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Direction générale de l'armement : direction technique ; service technique ; DGA Ingénierie des projets

INSTRUCTION N° 75/DEF/DGA/DT/ST/DGA_Ingénierie_des_projets relative aux missions et à l'organisation de DGA Ingénierie des projets.

Du 23 février 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 3 2 3 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de DGA Ingénierie des projets (1), organisme extérieur placé sous l'autorité du service technique (ST) de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

Les missions de DGA Ingénierie des projets, dans le cadre des orientations définies par la DT,  sont :

  • d'assurer la mise en place au sein des équipes pluridisciplinaires de direction de programme (EPDP) de la direction des opérations (DO) les architectes et experts techniques nécessaires à la conduite technique des projets ;
  • d'animer au profit de l'ensemble des personnels de la DT en EPDP, le maintien et le développement des méthodes et compétences techniques ;
  • de réaliser des prestations d'ingénierie et d'expertise technique au profit des différentes directions de la DGA, notamment les structures de soutien pour la conduite des opérations de maintien en condition opérationnel (MCO) des armées ;
  • de contribuer, au profit du ST, au pilotage et à l'animation des pôles techniques ainsi qu'à l'exercice de l'autorité technique.

Le domaine d'intervention du centre s'étend à l'ensemble des 11 pôles techniques de la DGA.


3. ORGANISATION.

DGA Ingénierie des projets dispose :

  • d'une sous-direction des méthodes et techniques communes aux projets ;
  • d'une sous-direction affaires générales et gestion ;
  • d'une division gestion des ressources et prestations techniques ;
  • d'une division sécurité et expertise nucléaire ;
  • d'unités d'ingénierie généralement structurées par pôle et métier techniques.

DGA Ingénierie des projets est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTEUR.

Le directeur de DGA Ingénierie des projets est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le chef du service technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA Ingénierie des projets et l'ordre de dévolution de cette suppléance font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. Sous-direction méthodes et techniques communes aux projets.

Sur la base des orientations fixées par le service technique, la sous-direction méthodes et techniques communes aux projets :

  • anime la coordination des activités techniques des unités d'ingénierie définies au point 9 ;
  • anime, au profit de tous les personnels de la DT en EPDP, le maintien et le développement des compétences et apporte un soutien sur les composantes communes du métier d'architecte :
    • en contribuant à l'élaboration des méthodes et à la mise en place d'outils communs pour l'ingénierie système ;
    • en apportant un soutien à l'ensemble des équipes de projets de la DO et de la direction de la stratégie (DS) dans ce domaine ;
    • en contribuant à la cohérence globale des architectures de systèmes de systèmes par un soutien métier aux architectes des opérations d'ensemble et des opérations à forte dimension « systèmes de systèmes » ;
    • en contribuant à la gestion des performances techniques et la maîtrise des risques techniques dans les projets ;
    • en assurant la diffusion des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre par les personnels techniques en EPDP des procédures de la DGA ;
    • en assurant la capitalisation des actes techniques et avis d'autorité technique ;
  • assure la mise en œuvre de la démarche d'éco-conception dans les projets ;
  • réalise des prestations d'études d'infrastructure au profit des projets.

6. Sous-direction affaires générales et gestion.

La sous-direction affaires générales et gestion :

  • assure le suivi de la réalisation des actions de soutien mentionnées au point 3 ;
  • assure le contrôle de gestion, prépare et suit les dépenses du centre ;
  • assure la maîtrise des risques nécessaire au fonctionnement du centre ;
  • conduit, selon les instructions de la DT, les actions de communication interne et externe du centre.

7. DIVISION GESTION DES RESSOURCES ET PRESTATIONS TECHNIQUES.

La division gestion des ressources et prestations techniques :

  • supervise, en liaison avec les gestionnaires de ressources, la prise en compte des besoins et l'optimisation de l'emploi des ressources et propose l'affectation nominative des personnels techniques nécessaires aux projets ;
  • supervise la réalisation des prestations techniques sur fiches de tâche confiées au centre ;
  • produit les éléments du contrôle de gestion correspondants aux missions précédentes ;
  • contribue aux travaux sur les plans d'effectifs à moyen terme par pôle technique ;
  • établit le plan moyen terme (PMT) pour le centre.

8. Division sécurité et expertise nucléaire.

La division sécurité et expertise nucléaire est chargée d'apporter l'expertise technique en matière de sécurité nucléaire aux projets confiés à la DGA (2) et de traiter les dossiers y afférant ainsi que de participer, par son soutien, aux missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire.

Elle gère par ailleurs, en relation avec les gestionnaires de ressources concernés, la mise à disposition d'experts en propulsion nucléaire navale auprès du service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) (3) et de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique (UM NBC), indépendamment des questions relatives à la sécurité nucléaire.

9. Unités d'ingénierie.

Les unités d'ingénierie assurent, dans leur domaine de compétence, la réalisation de prestations d'ingénierie et d'expertise technique nécessaires à la conduite des opérations et programmes d'armement et au soutien des systèmes en service, à la préparation du futur, aux actions de coopération internationale ou interministérielle, au soutien et contrôle des exportations d'armement et à l'instruction de toute question technique.

Les personnels des unités d'ingénierie sont en majorité affectés nominativement aux projets conduits par les unités de management de la DO.

Les unités d'ingénierie apportent leur soutien pour le pilotage et l'animation des pôles techniques et pour l'exercice de l'autorité technique.

10. Texte abrogé.

La cinquième édition de l'instruction DGA n° 75 fixant les missions et l'organisation générale du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique, approuvée par note n° 102356/DET/D du 31 mars 2009 (4), est abrogée.

Le directeur de  DGA Ingénierie des projets est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.4

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,

Vincent IMBERT.