MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
NOR I N T J 1 7 0 8 7 7 3 A
ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.
Du 26 juin 2017NOR I N T J 1 7 0 8 7 7 3 A