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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

Du 26 juin 2017
NOR I N T J 1 7 0 8 7 7 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.1.

Référence de publication : BOC n°31 du 27/7/2017