MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
NOR I N T J 1 8 3 5 0 2 5 A
ARRÊTÉ fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.
Du 21 décembre 2018NOR I N T J 1 8 3 5 0 2 5 A