Sommaire du BOC n°6 du 07/02/2019

Texte signalé

Administration Centrale
03 janvier 2019

Arrêté du 03 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

NOR : A R M H 1 9 0 0 1 9 3 A
Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2019, texte n° 6 ; signalée au BOC n° 6/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 3 5 0 2 5 A
Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2019, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 6/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.
Administration Centrale
22 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole.

NOR : A R M H 1 9 0 0 6 7 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 24 du 29 janvier 2019, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 6/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.9. , 431.1.5.
Administration Centrale
08 janvier 2019

Arrêté du 08 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense.

NOR : A R M H 1 9 0 0 7 6 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2019, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 6/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
08 janvier 2019

Arrêté du 08 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale.

NOR : A R M H 1 9 0 0 8 1 5 A
Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2019, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 6/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
28 décembre 2018

Décret N° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d'organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 0 6 0 5 D
Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2018, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 6/2019.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 octobre 2018

Arrêté du 01 octobre 2018 relatif au comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

NOR : A R M S 1 8 5 2 4 3 4 A
Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.5.
Texte 2
18 décembre 2018

Instruction N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD du 18 décembre 2018 relative aux centres territoriaux d'action sociale et aux centres d'action sociale d'outre-mer.

NOR : A R M S 1 8 5 2 4 3 8 J
Référence(s) : Code du 12 décembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Décret N° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État. Décret N° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État. Décret N° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif. Décret N° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat. Décret N° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat. Décret N° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat. Arrêté du 29 avril 1992 relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 27 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

Avis du 16 octobre 2018 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (n.i. BO)

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6255/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2016 relative aux centres territoriaux d'action sociale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.1.
Texte 3
24 décembre 2018

Instruction N° 101000/ARM/CAB du 24 décembre 2018 relative à la politique de lutte informatique et défensive du ministère des armées.

NOR : A R M F 1 8 5 2 3 7 5 J
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 4
01 janvier 2019

Décision N° 906090/ARM/SGA/DAJ/D2P/BDOD du 01 janvier 2019 portant création des centres du service militaire volontaire.

NOR : A R M S 1 9 5 0 0 7 9 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.
Texte 5
15 janvier 2019

Instruction N° 19001111/ARM/SGA/DAF - N° 19000590/ARM/SGA/DRH-MD du 15 janvier 2019 relative au contrôle interne de la chaîne « ressources humaines - gestion administrative - solde » du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 9 5 0 0 4 6 J
Référence(s) : Code du 12 décembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

c) Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 4/2011 ; BOEM 310.1.1) modifié.

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

f) Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Arrêté du 13 mars 2017 relatif au contrôle interne financier du ministère de la défense. Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières. Arrêté du 05 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne. Instruction N° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 sur les modalités d'exercice de l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Instruction N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2015 relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.

m) Instruction n° 001D17023329/ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2017 (n.i. BO).

Instruction N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 13 mars 2017 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense. Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Instruction N° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

q) Instruction n° 0001D18029484/ARM/SGA/DRH-MD du 16 octobre 2018 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1500318/DEF/SGA/DAF - N° 240168/DEF/SGA/DRH-MD du 27 février 2015 relative au contrôle interne de la fonction ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.
Texte 6
18 janvier 2019

Instruction N° 500305/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG du 18 janvier 2019 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

NOR : A R M S 1 9 5 0 0 2 3 J
Référence(s) : Code du 12 décembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 01 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500186/DEF/SGA/SID du 18 janvier 2017 relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500682/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.2.
Texte 8
28 janvier 2019

Instruction N° 596/ARM/CAB/CM31 du 28 janvier 2019 relative à la politique d'achat du ministère des armées.

NOR : A R M F 1 9 5 0 0 7 4 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.
Texte 9
31 janvier 2019

Instruction N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH du 31 janvier 2019 relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

NOR : A R M F 1 9 5 0 0 8 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 15
22 janvier 2019

Arrêté N° 205/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 janvier 2019 portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Montauban-Agen.

NOR : A R M E 1 9 5 0 0 5 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1. , 564.4.1.4.
Texte 17
14 novembre 2018

Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.

NOR : A R M B 1 8 5 2 4 1 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 20
30 janvier 2019

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
07 décembre 2018

Circulaire N° 0-32159-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 07 décembre 2018 relative aux concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2019.

NOR : A R M B 1 8 5 2 3 0 5 C
Référence(s) : Code du 12 décembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 décembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 décembre 2019 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Code du 12 décembre 2019 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale.

i) Arrêté du 19 octobre 2016 (JO n° 253 du 29 octobre 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 51/2016 ; BOEM 220.2) modifié.

Instruction N° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers. Instruction N° 75/DEF/DPMM/PM3 du 22 juillet 2011 relative au processus d'intégration et d'immatriculation du personnel militaire de la marine.

l) instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 0-35233-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF du 18 décembre 2017 relative aux dispositions des contrats des élèves officiers de carrière de l'école navale et de l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-39987-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF du 14 décembre 2017 relative aux concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2018. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 23.
Texte 24
17 janvier 2019

Circulaire N° 0-1484-2019/ARM/DPMM/FORM du 17 janvier 2019 relative à l'admission dans un parcours marine nationale/maistrance – défense, d'étudiants en brevet de technicien supérieur dans le cadre d'un partenariat entre un lycée civil de Brest et le Lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2019-2020

NOR : A R M B 1 9 5 0 0 6 0 C
Référence(s) : Code du 12 décembre 2019 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 19 juillet 2017 portant expérimentation relative à l'ouverture au sein des lycées de la défense de sections de technicien supérieur préparant au brevet de technicien supérieur.

c) Décision du 26 juin 2018 (ni BO ; JO n°147 du 28 juin 2018, texte 13).

d) Protocole de partenariat n° 0-21171-2017 du 20 juillet 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-5601-2018/ARM/DPMM/FORM du 16 février 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 24.