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Direction centrale du service d'infrastructure de la défense : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ; bureau de la réglementation et de la maîtrise des risques infrastructure ; section réglementation

INSTRUCTION N° 500305/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Du 18 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 0 0 2 3 J

Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 01 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 500186/DEF/SGA/SID du 18 janvier 2017 relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 507141/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQP du 22 juin 2007 relative à la composition et aux attributions de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500682/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°6 du 07/2/2019

1. Attributions du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID) est l'organisme expert technique de la fonction infrastructure, pilote du réseau expertise et le référent technique du service d'infrastructure de la défense (SID).

À ce titre, le CETID est chargé :

  • de fournir des prestations d'assistance technique à la définition et à la réalisation d'opérations d'infrastructures ;

  • de participer au soutien de l'infrastructure des théâtres d'opérations extérieures ;

  • de participer aux activités de surveillance technique des ouvrages ;

  • de contribuer à la définition et au suivi des systèmes d'informations scientifiques et techniques utilisés au sein du SID ;

  • de diriger le réseau technique d'expertise du SID ;

  • de veiller à maintenir à un haut niveau l'expertise technique nécessaire au SID ;

  • de donner des avis d'experts dans les disciplines techniques sur l'ensemble des domaines de l'infrastructure et de proposer les directives et les évolutions réglementaires nécessaires ;

  • de représenter le ministère des armées au sein des instances de l'expertise technique d'infrastructure nationales ou internationales ;

  • de piloter et réaliser les expérimentations nécessaires au service pour la réalisation de ses missions, en tant que centre d'essai du SID ;

  • d'assurer la veille technologique dans tous les domaines techniques concernés par l'infrastructure défense ;

  • de veiller à la tenue à jour de la documentation technique et réglementaire afférente dans tous les domaines du référentiel normatif technique (RNT) ;

  • d'assurer le lien avec les organismes spécialisés nationaux à vocation d'étude, de recherche et de normalisation ;

  • de contribuer à l'élaboration des cycles de formation et d'information technique du domaine de l'infrastructure.

2. Organisation et missions du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le CETID est constitué par une équipe de direction, trois départements d'expertise et un pôle référent.

2.1. La direction du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

La direction du CETID (ou du centre) est composée d'un directeur, d'un directeur adjoint et d'une cellule assurant le contrôle de gestion du CETID et le pilotage de l'expertise technique du SID.

2.1.1. Le directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Dans le respect des dispositions statutaires et des règles de compétence en matière de mobilité géographique,le directeur du CETID (DIR CETID) affecte les agents du CETID dans leurs fonctions d'emploi.

Il nomme au moins :

  • le contrôleur de gestion ;

  • l'officier de sécurité, pour la sûreté et la sécurité du site de l'emprise sur laquelle est implantée le CETID ;

  • le chargé de prévention et des risques professionnels.

En outre, le directeur du CETID : 

  • est représentant du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par l'arrêté cité en référence 3) ;

  • préside le comité du référentiel technique ; 

  • désigne parmi ses collaborateurs les cadres chargés de la sécurité et la santé au travail ;

  • rend compte annuellement de sa gestion au directeur central du SID ;

  • préside le comité de l'expertise du SID et est membre du comité directeur de l'expertise présidé par le directeur central du SID ;

  • est assisté d'un conseil de direction dont il fixe la composition, le mode de fonctionnement et le domaine de compétence ;

  • est responsable des conditions de santé et de sécurité au travail. À ce titre il préside le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et éventuellement le comité consultatif d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) pour les militaires ;

  • est gestionnaire de biens délégués pour le matériel du périmètre du service d'infrastructure de la défense.

2.1.2. Le directeur adjoint du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Le directeur adjoint (DA) seconde le directeur du CETID dans toutes ses attributions et le supplée en cas d'absence.

Il coordonne l'action de l'ensemble des entités du CETID.

2.1.3. La section contrôle de gestion et de pilotage de l'expertise technique du service d'infrastructure de la défense.

La section contrôle de gestion et de pilotage de l'expertise technique du SID (SCGPE) est chargée :

  • du contrôle de gestion, des indicateurs de pilotage et des tableaux de bord associés ;

  • du suivi du plan de charge de l'expertise technique du SID ;

  • de l'organisation de l'animation des réseaux d'experts.

2.2. Les départements d'expertise.

Le CETID comporte trois départements :

  • le département d'expertise des techniques de protection et de sûreté (DETPS) ;

  • le département d'expertise des techniques bâtimentaires et opérationnelles (DETBO) ;

  • le département d'expertise des champs et stands de tir (DECST).

2.2.1. Le département d'expertise des techniques de protection et de sûreté.

Le département d'expertise des techniques de protection et de sûreté (DETPS) est chargé de développer l'expertise du SID dans les disciplines techniques suivantes :

  • la protection des infrastructures de la défense vis-à-vis des agressions d'origines naturelles, accidentelles ou intentionnelles ;

  • l'analyse de sûreté applicable aux équipements et à la fiabilité de l'information issue de l'infrastructure.

L'expertise du département peut être mise au service d'organismes relevant d'autres ministères ou du secteur privé lorsqu'un retour d'expérience peut être bénéfique aux armées.

Le DETPS comporte quatre pôles :

  • le pôle dynamique des structures et pyrotechnie (DSP) ;

  • le pôle expérimentation des structures et pyrotechnie (ESP) ;

  • le pôle électromagnétisme, sûreté de fonctionnement et de l'information (PESFI) ;

  • le pôle protection intrusion (PPI).

2.2.1.1. Le pôle dynamique des structures et pyrotechnie.

Le pôle dynamique des structures et pyrotechnie (PDSP)  mène les études relatives aux effets des armes sur les infrastructures et relatives aux structures exposées à des actions particulières.

Il conduit les travaux relatifs à :

  • la sécurité pyrotechnique en matière de stockage de munitions et de dépollution pyrotechnique ;

  • la dynamique des structures sous actions extrêmes (explosion, choc, impact, effets des armes conventionnelles ou nucléaires, etc.) ;

  • la dynamique des structures sous actions sismiques.

Il dispose notamment à cet effet d'une plate-forme de calcul scientifique.

2.2.1.2. Le pôle expérimentation des structures et pyrotechnie.

Le pôle expérimentation des structures et pyrotechnie (PESP) est chargé des essais et études afférentes relatifs aux effets des armes et autres sources d'agression mécanique ou thermique, sur les infrastructures et l'environnement.

À ce titre, le pôle :

  • met en oeuvre ou fait mettre en oeuvre les explosifs, munitions, armes ou sources d'agression mécanique, les matériaux ou composants à tester ainsi que les dispositifs de mesures et d'enregistrements nécessaires ;
  • rédige ou fait rédiger les études de sécurité préalables à la réalisation des essais ;

  • assure la gestion des munitions et explosifs affectés à l'activité d'expérimentation ;

  • propose une planification et définit les prestations nécessaires à l'accomplissement de la mission ;

  • peut contribuer à la réalisation des dossiers d'autorisation d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;

  • conduit certaines études relatives à l'effet des armes sur l'infrastructure ;

  • exploite les installations destinées aux essais des armes et munitions du CETID au sein du champ de tir de Captieux (CTC).
2.2.1.3. Le pôle électromagnétisme, sûreté de fonctionnement et de l'information.

Le pôle électromagnétisme, sûreté de fonctionnement et de l'information (PESFI) est le référent technique du ministère des armées pour la protection contre les effets de la foudre des installations relevant de l'article 1er. de l'arrêté cité en référence 4).

Il contribue à la fonction de pôle de référence du ministère des armées sur les systèmes d'information de sûreté telle que définie dans le volet technique l'IM 1544 (1) et de la PPSI-M (2).

Il est le référent technique du SID dans les disciplines relatives :

  • à la sûreté de fonctionnement ;

  • à la protection contre les effets de la foudre ;

  • aux signaux parasites compromettants (TEMPEST) ;

  • aux effets des perturbations électromagnétiques sur les armes, munitions et équipements sensibles ;

  • aux agressions par impulsion électromagnétique nucléaire en haute altitude ;

  • à la cyberprotection des systèmes industriels d'infrastructure.

2.2.1.4. Le pôle protection intrusion.

Le pôle protection intrusion (PPI) est le référent technique du SID en matière de protection des installations de la défense contre les intrusions ; à ce titre il traite particulièrement des équipements et technologies permettant d'assurer :

  • la protection physique (obstacles, clôtures, parois, etc.) ;

  • la détection d'intrusion (capteurs, vidéosurveillance, etc.) ;

  • le contrôle d'accès ;

  • les effecteurs ;

  • la centralisation et l'exploitation des données.

À ce titre, le pôle :

  • dispose d'un laboratoire de tests et d'évaluation, et sur le camp des Matelots (78) exploite un site d'essais ;

  • mène des actions de conseil en matière d'analyse et de gestion du risque. 

2.2.2. Le département d'expertise des techniques bâtimentaires et opérationnelles.

Le département d'expertise des techniques bâtimentaires et  opérationnelles (DETBO) est le référent technique du SID dans les disciplines suivantes :

  • la réalisation d'infrastructures, ouvrages maritimes et installations techniques, voire industrielles ;

  • la conception d'infrastructures adaptées aux missions opérationnelles des forces armées.

Le DETBO comporte six pôles :

  • le pôle patrimoine architectural et urbain (PPAU) ;

  • le pôle structures, bâtiments et ouvrages maritimes (PSBOM) ;

  • le pôle ingénierie eau - environnement (PEENV) ;

  • le pôle ingénierie électrique et électronique (PELEC) ;

  • le pôle architecture défense (PAD) ;

  • le pôle génie climatique - acoustique - incendie (PGCAI).

2.2.2.1. Le pôle patrimoine architectural et urbain.

Le pôle patrimoine architectural et urbain (PPAU) est le référent technique du SID concernant la discipline architecture du patrimoine. Il assure :

  • une assistance technique aux opérations menées sur les immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques ;

  • la maîtrise d'oeuvre de certaines opérations de restauration et réparation ;

  • une veille juridique et technique sur les problématiques liées au patrimoine et représente le SID auprès de commissions et groupes de travail externes à la défense.

Il est le référent technique auprès du ministre de la culture dans le cadre des interventions sur les immeubles du ministère de la défense protégés au titre du code du patrimoine.

2.2.2.2. Le pôle structures, bâtiments et ouvrages maritimes.

Le pôle structures, bâtiments et ouvrages maritimes (PSBOM) est le référent technique du SID dans la discipline « structures exposées à des sollicitations normales ». 

Il est chargé plus particulièrement des aspects relatifs :

  • à tous types de structures de bâtiments neufs ou en réhabilitation ;

  • à l'infrastructure sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX) et à l'outre-mer ;

  • aux travaux publics et structures routières ;

  • aux ouvrages d'art ;

  • aux ouvrages à la mer ;

  • aux structures industrielles ;

  • à la conception parasismique et au risque bâtimentaire post-sismique ;

  • aux formations qualifiantes au profit des unités militaires de la sécurité civile et peut être amené à effectuer des missions d'expertises. 

2.2.2.3. Le pôle ingénierie eau - environnement.

Le pôle ingénierie eau - environnement (PEENV) est le référent technique du SID pour les aspects relatifs aux domaines de l'eau et de l'environnement. Il est particulièrement chargé des problématiques liées :

  • à l'eau destinée à la consommation humaine ;
  • aux eaux destinées à des usages techniques particuliers ;

  • aux eaux usées ;

  • aux eaux pluviales et aux moyens à mettre en œuvre pour la protection de l'environnement et la prévention de la pollution des sols (hors pyrotechnique), des eaux et de l'air ;

  • à la gestion des sites et sols pollués (hors pollution pyrotechnique) ;

  • à la protection de la santé et l'évaluation des risques sanitaires ;
  • à la gestion des déchets autres que les déchets inertes du bâtiment ;

  • à l'acquisition, au contrôle et au suivi des installations déployées en opérations extérieures.

2.2.2.4. Le pôle ingénierie électrique.

Le pôle ingénierie électrique (PELEC) est le référent technique du SID pour la discipline « génie électrique ».

Il est plus particulièrement en charge des problématiques relatives :

  • à la production et à la distribution électrique ;

  • à l'électronique appliquée aux bâtiments et aux réseaux ;

  • à l'éclairagisme ;

  • à l'automatisme appliqué aux bâtiments ;

  • à la conception, l'acquisition et la maintenance des moyens de production d'énergie sur les théâtres d'opérations extérieures ;

  • à la réduction des consommations d'énergie électrique et aux techniques de production d'énergie électrique d'origine renouvelable.

2.2.2.5. Le pôle architecture défense.

Le pôle architecture défense (PAD) est le référent technique du SID dans les disciplines « standard défense » et « architecture d'intérieur ». Il est chargé :

  • des études techniques visant à adapter l'acte de construire au sein du ministère en tenant compte des évolutions techniques générales des acteurs du bâtiment et travaux publics ;
  • de la conception d'ouvrages atypiques et souvent génériques qui répondent à un besoin spécifique ou normé par des directives propres au ministère ;

  • de la réalisation des études amont d'opérations majeures incluant les études d'impact, les études de site ;

  • de la conception pour des ouvrages de grande ampleur ;

  • de la réalisation d'études de masquage ou de camouflage de l'infrastructure.

Dans le cadre des opérations extérieures et du soutien aux directions d'infrastructure de défense, il peut être amené à concevoir des ouvrages qui requièrent des compétences techniques dont les échelons locaux du SID ne disposent pas.  

Coordonnant l'activité de plusieurs disciplines au sein du CETID, il peut être amené à finaliser des études de conception en rédigeant des avant-projets, voire tout ou partie de dossiers techniques de consultation.

2.2.2.6. Le pôle génie climatique - acoustique - incendie.

Le pôle génie climatique - acoustique - incendie (PGCAI) est le référent technique du SID chargé des aspects relatifs :

  • au génie climatique pour des installations techniques courantes en infrastructure jusqu'au conditionnement d'air spécifique ;

  • à la performance énergétique des bâtiments et aux énergies renouvelables pour la production de chaleur ;
  • à l'acoustique, essentiellement vis-à-vis de l'environnement, de l'industrie et du bâtiment ;

  • à la sécurité incendie des infrastructures.  

2.2.3. Le département d'expertise des champs et stands de tir.

Le département d'expertise des champs et stands de tir (DECST) est le référent technique du service en matière d'infratructure de tir. Il est chargé :

  • de rédiger des avis techniques sur des dossiers réalisés par les échelons locaux du SID, concernant :

    • l'homologation des infrastructures de tir ;

    • tous les projets de régimes des champs et stands de tir ;

    • les causes et responsabilités des accidents de tir ;

    • la conformité des infrastructures de tir ;

    • l'octroi de dérogation aux règles techniques de sécurité.

  • de représenter le SID auprès des différentes instances nationales ou internationales spécialisées dans les infrastructures de tir ;

  • de participer au suivi et à la refonte de la documentation réglementaire ;

  • d'étudier les modifications ou créations d'infrastructures de tir ;

  • de participer à la formation du personnel de la chaîne tir hors et interne au SID. À ce titre, il pilote et anime le réseau des rédacteurs infrastructures de tir des organismes extérieurs du SID.

 Le chef du DECST est :

  • membre du groupe  de l'OTAN NRS (nato range safety) ainsi que d'un certain nombre de commissions nationales, dont la commission de tir de l'infanterie (CTI) ;

  • responsable sectoriel de normalisation pour le domaine des techniques de l'infrastructure des installations de tir et représente le SID au comité interarmées de la normalisation.

2.3. Le pôle référent.

Sous le commandement fonctionnel du chef du DETPS, le pôle référent (PREF) regroupe les spécialistes mis à disposition des chefs des centres référents « protection défense » et « dépôts de munitions ».

Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des centres référents sont fixées par directive de la DCSID.

Le pôle référent est constitué :

  • du centre référent « sécurité défense » (CRPRODEF) ;

  • du centre référent « dépôt de munitions » (CRDMU) ;

  • d'une section élaboration des outils (SEO), qui agit au profit des deux centres référents.  

3. Fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

Certaines fonctions supports sont mutualisées entre la DCSID et le CETID.

Ainsi, la DCSID est chargée :

  • d'exécuter le budget de fonctionnement du CETID ;

  • de passer les marchés nécessaires aux activités du CETID ;

  • d'assister le CETID en matière de sécurité ;

  • d'assurer la gestion administrative de proximité du personnel du CETID.

Les dispositions visant le fonctionnement de l'expertise technique en réseau sont précisées par directive.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 500682/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense est abrogée.

5. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Bernard FONTAN.

Annexes

Annexe I. ORGANIGRAMME DU CENTRE D'EXPERTISE DES TECHNIQUES DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

Annexe II. Répertoire des sigLES.

CCHPA : comité consultatif d'hygiène et de prévention des accidents.
CETID : centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.
CHSCT : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
CRDMU : centre référent « dépôt de munitions ».
CRPRODEF : centre référent « sécurité défense ».
CTC : champ de tir de Captieux.
CTI : commission de tir de l'infranterie.
CTPE : champ de tir et polygone d'explosif.
DA : directeur adjoint.
DECST : département d'expertise des champs et stands de tir.
DETBO : département d'expertise des techniques bâtimentaires et opérationnelles.
DETPS : département d'expertise des techniques de protection et de sûreté.
DIR CETID : directeur du CETID.
ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement.
INBS : installations nucléaires des bases secrètes.
OPEX : opération extérieure.
OSSI : officier de sécurité des systèmes d'information.
PAD : pôle architecture défense.
PDSP : pôle dynamique des structures et pyrotechnie.
PEENV : pôle ingénierie eau - environnement.
PELEC : pôle ingénierie électrique et électrotechnique.
PESFI : pôle électromagnétisme, sûreté de fonctionnement et de l'information.
PESP : pôle expérimentation des structures et pyrotechnie.
PGCAI : pôle génie climatique - acoustique - incendie.
PPAU : pôle patrimoine architectural et urbain.
PPI : pôle protection intrusion.
PREF : pôle référent.
PSBOM : pôle structures, bâtiments et ouvrages maritimes.
RNT : référentiel normatif technique.
SCGPE : section contrôle de gestion et de pilotage de l'expertise technique du service d'infrastructure de la défense.
SEO : section élaboration des outils.
SID : service d'infrastructure de la défense.