Précédent modificatif :  Décret N° 2010-1597 du 20 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. , Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. , Décret N° 2012-1233 du 05 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. , Décret N° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4. du code de la défense. , Décret N° 2014-1225 du 21 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration. , Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. , Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 52 du 3 mars 2015, texte n° 7). , Décret N° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles. , Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 80). , Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74). , Décret N° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.1., 110.5.2., 540.1.1.

Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009.