La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-1 et R3412-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Montauban-Agen prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Montauban » à compter du 1^er janvier 2019.

2.

Le cercle de la base de défense de Montauban est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Montauban.

3.

Le cercle de la base de défense de Montauban, dans le cadre fixé par l'article R3412-1 du code de la défense, assure au profit de ses membres de droits et membres adhérents des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services et des activités de loisirs et sur décision de son conseil d'administration concourt à organiser des manifestations au bénéfice des associations agréées d'anciens combattants.

4.

Le cercle de la base de défense de Montauban comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

5.

L'arrêté n° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Montauban-Agen est abrogé à compter du 1^er janvier 2019.

6.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.