ARRÊTÉ N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen.
Abrogé le 22 janvier 2019 par : ARRÊTÉ N° 205/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Montauban-Agen. Du 26 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 2 9 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
1.
Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen est créé à compter du 1er juin 2012.
2.
3.
(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Montauban-Agen comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.
4.
5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. Liste des unités de gestion.
(Modifiée en dernier lieu par : Arrêté du 08/07/2014.)
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE MONTAUBAN - AGEN. |
31e régiment du génie. |
17e régiment du génie parachutiste. |
48e régiment de transmissions. |
9e bataillon de soutien aéromobile. |
Camp de Caylus. |
Détachement du 3e régiment du matériel (Montauban). |
UG interarmées. |