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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen.

Abrogé le 22 janvier 2019 par : ARRÊTÉ N° 205/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Montauban-Agen. Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen est créé à compter du 1er juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Montauban - Agen.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Montauban-Agen comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, de manifestations spécifiques, d'activités culturelles, sportives et de détente.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

 


Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

(Modifiée en dernier lieu par : Arrêté du 08/07/2014.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE MONTAUBAN - AGEN.
31e régiment du génie.
17e régiment du génie parachutiste.
48e régiment de transmissions.
9e bataillon de soutien aéromobile.
Camp de Caylus.
Détachement du 3e régiment du matériel (Montauban).
UG interarmées.