> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif au comité ministériel d'audit interne.

Du 05 septembre 2018
 NOR A R M D 1 8 2 4 2 2 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.1., 110.6.1.1.

Référence de publication : BOC n°38 du 20/9/2018

JORF n° 211 du 13 septembre, texte n° 14