Sommaire du BOC n°38 du 20/09/2018

Texte signalé

Administration Centrale
13 septembre 2018

Décret N° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 0 1 8 0 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 213 du 15 septembre 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Administration Centrale
30 août 2018

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

NOR : A R M D 1 8 2 3 8 1 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'école des applications militaires à l'énergie atomique. Référence de publication : JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.2.2. , 631.5.4. , 712.1. , 110.3.3.5. , 650.2. , 642.1.2.2.3.4.
Administration Centrale
04 septembre 2018

Arrêté du 04 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale

NOR : A R M G 1 8 2 4 0 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Administration Centrale
06 septembre 2018

Arrêté du 06 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire.

NOR : A R M H 1 8 2 4 2 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la fonction de médiateur militaire. Référence de publication : JO n° 211 du 13 septembre 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.2.
Administration Centrale
22 août 2018

Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 2 2 6 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole. Référence de publication : JO n° 213 du 15 septembre 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Administration Centrale
27 juin 2018

Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 8 2 4 7 8 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 214 du 16 septembre 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au bilan de compétences des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : A R M H 1 8 2 0 8 1 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 202 du 2 septembre 2018, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.
Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : A R M H 1 8 2 0 8 1 5 A
Référence de publication : JO n° 202 du 2 septembre 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.
Administration Centrale
05 septembre 2018

Arrêté du 05 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne.

NOR : A R M D 1 8 2 4 2 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne. Référence de publication : JO n° 211 du 13 septembre 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1. , 110.6.1.1.
Administration Centrale
13 septembre 2018

Décret N° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire).

NOR : A R M D 1 8 1 7 6 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Référence de publication : JO n° 213 du 15 septembre 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Administration Centrale
24 août 2018

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant.

NOR : A R M H 1 8 2 3 4 3 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 204 du 5 septembre 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 38/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs et d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : A R M H 1 8 2 0 6 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure. Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure. Arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 202 du 2 septembre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 38/2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 août 2018

Décision N° 5033/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 30 août 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 1 6 5 9 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
03 septembre 2018

Instruction MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB du 03 septembre 2018 relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

NOR : A R M F 1 8 5 1 7 0 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2471/DEF/CAB du 21 mars 2013 relative à l'engagement du ministère de la défense pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, au service de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité (pacte Défense petites et moyennes entreprises). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.3.2.
Texte 3
12 septembre 2018

Décision N° 5135/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 12 septembre 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

NOR : A R M S 1 8 5 1 6 9 6 S
Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
12 septembre 2018

Archivé Décision N° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l'immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33).

NOR : A R M S 1 8 5 1 6 9 7 S
Abrogé le 09 octobre 2018 par : DÉCISION N° 9766/ARM/SGA/DPMA/SDIE annule et remplace la décision n° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 relative à la déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l'immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33). Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
28 août 2018

Circulaire N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 août 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2018.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 1 2 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143).

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées. Instruction N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 août 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 01 août 2017 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Circulaire N° 516445/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 02 novembre 2017 relative à l'attribution la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 5.
Texte 6
28 août 2018

Instruction N° 516413/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 août 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 1 3 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143).

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 01 août 2017 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 6.
Texte 7
03 septembre 2018

Circulaire N° 1779/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 03 septembre 2018 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2019 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 6 8 9 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 03 juillet 2018 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 1129/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 08 juin 2018 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 7.
Texte 8
27 juin 2018

Délégation de gestion du 27 juin 2018 entre la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées.

NOR : A R M L 1 8 5 1 6 9 2 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 8.
Texte 9
06 juillet 2018

Délégation de gestion du 06 juillet 2018 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction de la maintenance aéronautique.

NOR : A R M L 1 8 5 1 6 9 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 9.
Texte 10
27 juillet 2018

Circulaire N° 4660/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC du 27 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 1 7 2 1 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 28 février 2017 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 16 mai 2017 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2017. Référence de publication : BOC n° 38 du 20 septembre 2018, texte 10.