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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :
NOR I N T J 1 7 0 8 3 7 3 A
ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
Abrogé le 27 juin 2018 par : ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Du 13 mars 2017NOR I N T J 1 7 0 8 3 7 3 A