Archivé MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Abrogé le 27 juin 2018 par : ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Du 13 mars 2017
NOR I N T J 1 7 0 8 3 7 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.4.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 30/3/2017