> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Du 27 juin 2018
 NOR I N T J 1 8 2 4 7 8 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : BOC n°38 du 20/9/2018

JO n° 214 du 16 septembre 2018, texte n° 2