CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2017.
Abrogé le 27 juillet 2018 par : CIRCULAIRE N° 4660/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2018. Du 16 mai 2017NOR D E F L 1 7 5 0 9 3 9 C
1. Généralités.
Le bilan professionnel de carrière (BPC) au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé (MDRE) est mis en œuvre dans l'armée de l'air depuis le 1er janvier 2012.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités du BPC, notamment l'extraction du formulaire interarmées via le système d'informations des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.
La première étape de ce bilan est constituée du recueil des aspirations professionnelles et personnelles du militaire au travers du formulaire remis à l'administré.
La seconde étape consiste en l'analyse de ces informations. Il est rappelé que le BPC a un caractère indicatif et qu'il ne dégage pas de la nécessité d'effectuer les demandes réglementaires lorsqu'un changement d'orientation est envisagé. La convocation du militaire, le recueil des informations, l'analyse du bilan, l'orientation et la notification s'effectuent conformément à l'instruction de troisième référence.
2. Population faisant l'objet d'un bilan professionnel de carrière en 2017.
Les services d'administration du personnel (SAP) de chaque groupement de soutien de base de défense (GSBdD) sont chargés d'initier la procédure, convoquer les militaires et leur remettre le formulaire. Il est rappelé que les militaires concernés disposent d'un mois pour le renseigner. L'établissement du BPC s'effectue tous les quatre ans à la date anniversaire de l'attribution du certificat élémentaire (CE) de spécialiste ou de la reprise de service pour les sous-officiers, du brevet militaire du personnel navigant (BMPN) pour les sous-officiers du personnel navigant, de la date de promotion au grade de sergent pour les sous-officiers issus de la passerelle tardive, du certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET) pour les MDRE et de la date du brevet élémentaire (BE) pour les musiciens.
Si une mutation avec changement de garnison intervient au cours de l'année, et dès lors que la date anniversaire évoquée précédemment est située à moins de deux mois de la date prévue du mouvement ou postérieure à celui-ci, l'organisme de soutien de l'unité perdante édite le formulaire du BPC vierge et le joint aux pièces individuelles, afin que le BPC soit réalisé dès la prise en compte sur la base gagnante, ou à la date anniversaire normale.
3. Élaboration du bilan professionnel de carrière.
Sous couvert des commandants de bases aériennes de rattachement [cf. circulaire de quatrième référence], les bureaux d'appui au commandement (BAC) sont responsables de la partie « analyse » du BPC. Cette analyse sera conduite en fonction de la situation locale pour formuler des orientations simples dans leur périmètre (évolution dans un service, changement d'unité, etc.).
Dans le cadre d'orientations plus évoluées (aspirations de changement de spécialité ou d'armée), les BAC mènent les études conformément aux directives de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), et peuvent s'appuyer sur des documents tels que la note d'orientation n° 4689/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 30 novembre 2004 (1) portant sur le changement d'orientation professionnelle des militaires du rang engagés, ou les tableaux du plan annuel de recrutement initial (PARI).
En dehors des cas précisés par directives, la règle générale reste pour l'armée de l'air, le maintien dans la spécialité d'origine. Pour les cas particuliers, la division sous-officiers/MDRE (DRH-AA/SDGR/BGC) pourra être consultée.
4. Mode opératoire.
Le formulaire interarmées du BPC préétabli avec les données de l'administré, est disponible dans le SIRH ORCHESTRA, via l'infotype 9042 - sous-type 19.
Le mode opératoire du processus du BPC est consultable sur le site intradef : www.orchestra.air.defense.gouv.fr/joomla/.
5. Abrogation.
La circulaire n° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 8 mars 2016 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2016 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,
Christophe VUILLEMIN.