Sommaire du BOC n°25 du 15/06/2017

Texte signalé

Administration Centrale
31 mai 2017

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale.

NOR : A R M H 1 7 1 6 0 3 0 A
Référence de publication : JO n° 133 du 8 juin 2017, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.5.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 5 7 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 233 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 6 2 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 234 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 7 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 236 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 7 2 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 235 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
18 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

NOR : A R M H 1 7 1 4 8 6 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 133 du 8 juin 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
24 mai 2017

Archivé Instruction N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 24 mai 2017 portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.

NOR : D E F S 1 7 5 1 0 2 4 J
Référence(s) : Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Décret N° 83-189 du 10 mars 1983 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Décret N° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Arrêté du 07 avril 2004 fixant la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 14 février 2014 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 3).

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.3.
Texte 5
10 mai 2017

Instruction N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF du 10 mai 2017 relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 9 2 2 J
Référence(s) : Code du 27 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 mars 2015 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Vingt et une annexes et vingt-sept appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 7
22 mai 2017

Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 1 0 2 6 J
Référence(s) : Code du 27 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 08 janvier 2016 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.5. , 601.2.
Texte 8
05 avril 2017

Instruction N° 0-13495-2017/DEF/DPMM/FORM du 05 avril 2017 relative à la politique et à la procédure de certification et de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 4 J
Référence(s) : Code du 27 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 27 mai 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 27 mai 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

e) Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, texte n° 2) modifiée.

Loi N° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

g) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (n.i. BO ; JO n° 184 du 9 août 2016 ; texte 3) modifiée.

Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 relative au brevet supérieur adapté. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports.

p) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-39046-2009/DEF/DPMM/SDC du 31 juillet 2009 relative à la politique et la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Instruction N° 0-1023-2016/DEF/DPMM/VAE du 07 mars 2016 relative à la politique et à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 9
06 avril 2017

Instruction N° 575/DEF/EMM/PIL du 06 avril 2017 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 5 J
Référence(s) :

a) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50).

Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 02 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale.

i) Instruction n° 0-14266-2013/DEF/EMM/FIN du 26 juin 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

k) Directive générale n° D-11-002243/DEF/EMA/ESMG du 15 mars 2011 (n.i. BO).

l) Publication Interarmées (PIA) 7.7 n° 13/DEF/EMA du 26 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 13
24 mai 2017

Décision N° 844/DEF/EMM/MCO du 24 mai 2017 portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 8 S
Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
14 décembre 2016

Convention du 14 décembre 2016 entre l'État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de la direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par son directeur des ressources humaines et de la défense environnement services, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 17 du 5 janvier 2017).

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 3 1 X
Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1).

Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (JO du 6, p. 9632 ; BOC, 2003, p. 4677 ; BOEM 254-0.2.4) modifiée.

Loi N° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (art. 1er, 2 et 3). Décret N° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2002-832 du 03 mai 2002 relatif à la situation des personnnels de l'État mis à la dispositions de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Instruction N° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 15.
Texte 17
28 février 2017

Archivé Circulaire N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 4 4 C
Abrogé le 14 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 27 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Note n° 220151/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH du 15 février 2016 relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 17.
Texte 21
16 mai 2017