Sommaire du BOC n°25 du 15/06/2017

Texte signalé

Administration Centrale
31 mai 2017

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale.

NOR : A R M H 1 7 1 6 0 3 0 A
Référence de publication : JO n° 133 du 8 juin 2017, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.1.5.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 5 7 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 233 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 6 2 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 234 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 7 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 236 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
10 mai 2017

Archivé Décret N° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

NOR : R D F F 1 7 0 8 0 7 2 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 235 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
09 mai 2017

Décret N° 2017-929 du 09 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé.

NOR : R D F F 1 7 0 7 7 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 185 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.2.
Administration Centrale
18 mai 2017

Archivé Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : A R M H 1 7 1 5 3 2 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 128 du 1er juin 2017, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.2.6.
Administration Centrale
18 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

NOR : A R M H 1 7 1 4 8 6 6 A
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 133 du 8 juin 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 25/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 février 2017

Instruction N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR du 15 février 2017 relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre.

NOR : D E F S 1 7 5 0 9 3 2 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 octobre 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Décret N° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 relative au port des différentes tenues par les personnels militaires des trois armées, de la gendarmerie nationale, de la justice militaire, de la délégation générale pour l'armement et des services communs. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.1.2.
Texte 2
24 mai 2017

Archivé Instruction N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 24 mai 2017 portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.

NOR : D E F S 1 7 5 1 0 2 4 J
Référence(s) : Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Décret N° 83-189 du 10 mars 1983 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Décret N° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Arrêté du 07 avril 2004 fixant la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 14 février 2014 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 3).

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.3.
Texte 3
08 décembre 2016

Instruction provisoire N° 511119/DEF/EMAT/PP/BSL/ASH - N° 5734/DEF/SCA/SDFIL/ORFH du 08 décembre 2016 relative à la mise au point et à l'adoption des effets individuels de combat dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 2 5 9 3 J
Référence(s) : Instruction N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 relative à l'habillement dans l'armée de terre.

Note n° D-16-002290/DEF/EMA/PERF/PILSTRAT du 7 avril 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10185/DEF/INT/AP/ER du 16 août 1983 relative à la mise au point, l'adoption et la définition des articles d'habillement en service dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-0.1.2.
Texte 4
02 mai 2017

Instruction particulière N° 1098/DEF/DCSEA/SDAF du 02 mai 2017 relative à la programmation et à la gestion financières du compte spécial du Trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ».

NOR : D E F E 1 7 5 0 9 0 3 J
Référence(s) : Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». Instruction particulière N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF du 06 décembre 2016 relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.1.
Texte 5
10 mai 2017

Instruction N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF du 10 mai 2017 relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 9 2 2 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 mars 2015 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Vingt et une annexes et vingt-sept appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 6
18 mai 2017

Instruction N° 1209/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 18 mai 2017 relative à l'avancement des militaires du rang du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 9 1 9 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 13 janvier 2009 fixant pour le service des essences des armées l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2747/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 31 juillet 2015 relative à l'avancement des militaires du rang du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.4.
Texte 7
22 mai 2017

Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 1 0 2 6 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 08 janvier 2016 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.5. , 601.2.
Texte 8
05 avril 2017

Instruction N° 0-13495-2017/DEF/DPMM/FORM du 05 avril 2017 relative à la politique et à la procédure de certification et de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 4 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 12 octobre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 12 octobre 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

e) Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, texte n° 2) modifiée.

Loi N° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

g) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (n.i. BO ; JO n° 184 du 9 août 2016 ; texte 3) modifiée.

Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 relative au brevet supérieur adapté. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports.

p) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-39046-2009/DEF/DPMM/SDC du 31 juillet 2009 relative à la politique et la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Instruction N° 0-1023-2016/DEF/DPMM/VAE du 07 mars 2016 relative à la politique et à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 9
06 avril 2017

Instruction N° 575/DEF/EMM/PIL du 06 avril 2017 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 5 J
Référence(s) :

a) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50).

Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 02 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale.

i) Instruction n° 0-14266-2013/DEF/EMM/FIN du 26 juin 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

k) Directive générale n° D-11-002243/DEF/EMA/ESMG du 15 mars 2011 (n.i. BO).

l) Publication Interarmées (PIA) 7.7 n° 13/DEF/EMA du 26 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 10
19 avril 2017

Instruction N° 650/DEF/EMM/ORG - N° 506428/DEF/DCSSA/PC/ORG du 19 avril 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement des chefferies du service de santé des armées auprès des forces maritimes.

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 6 J
Référence(s) : Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion. Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Instruction n° 25/DEF/EMM/PL/ORA du 26 avril 2006 (n.i. BO ; BDR PP) modifiée.

Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.

Décision du 5 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 234 du 7 octobre 2016, texte n° 29).

Note n° 0-11800-2015/DEF/EMM/MGM – n° 508865/DEF/DCSSA/PC/ORG du 30 avril 2015 (n.i. BO).

Lettre n° 0-110-2014/DEF/EMM/ORG du 13 novembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1. , 112.1.
Texte 11
04 mai 2017

Archivé Arrêté du 04 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 7 5 1 0 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 11.
Texte 12
09 mai 2017

Instruction N° 0-12473-2017/DEF/DPMM/DIR du 09 mai 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 7 5 1 0 2 7 J
Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 114/DEF/DPMM/DIR du 07 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 01 juin 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.3. , 112.6.
Texte 13
24 mai 2017

Décision N° 844/DEF/EMM/MCO du 24 mai 2017 portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 9 5 8 S
Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
15 mai 2017

Instruction N° 1161/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 15 mai 2017 relative à la délivrance d'attestations concernant l'attribution de brevets, diplômes ou certificats militaires dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 9 4 8 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Circulaire N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1161/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 24 avril 2014 relative à la délivrance d'attestations concernant l'attribution de brevets, diplômes ou certificats militaires dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
14 décembre 2016

Convention du 14 décembre 2016 entre l'État, représenté par le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de la direction des constructions navales systèmes et services, société anonyme représentée par son directeur des ressources humaines et de la défense environnement services, société par actions simplifiée représentée par son directeur général exécutif. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 17 du 5 janvier 2017).

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 3 1 X
Référence(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1).

Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 (JO du 6, p. 9632 ; BOC, 2003, p. 4677 ; BOEM 254-0.2.4) modifiée.

Loi N° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (art. 1er, 2 et 3). Décret N° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2002-832 du 03 mai 2002 relatif à la situation des personnnels de l'État mis à la dispositions de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Instruction N° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 15.
Texte 16
10 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 7 5 0 9 5 0 A
Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 16.
Texte 17
28 février 2017

Archivé Circulaire N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 4 4 C
Abrogé le 14 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 503406/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2018 des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Note n° 220151/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH du 15 février 2016 relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 17.
Texte 18
06 avril 2017

Protocole d'accord du 06 avril 2017 entre le ministre de la défense et le ministère des affaires sociales et de la santé relatif au renforcement de leur coopération afin de soutenir la réponse aux besoins de santé de population, y compris de la communauté de défense, et la résilience de la nation.

NOR : D E F E 1 7 5 0 6 4 3 X
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Code du 12 octobre 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 22 du 27 janvier 2016, texte n° 1).

Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013.

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 18.
Texte 19
15 mai 2017

Additif N° 504318/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 15 mai 2017 à l'arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 7 5 0 9 8 2 X
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 27 juillet 2016 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 19.
Texte 20
11 mai 2017

Archivé Circulaire N° 10117/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 11 mai 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2018.

NOR : D E F L 1 7 5 0 9 9 2 J
Abrogé le 15 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 10118/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2019. Référence(s) : Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 28 février 2017 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10116/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 13 mai 2016 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de l'air pour 2017. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 20.
Texte 21
16 mai 2017

Archivé Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 16 mai 2017 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2017.

NOR : D E F L 1 7 5 0 9 3 9 C
Abrogé le 27 juillet 2018 par : CIRCULAIRE N° 4660/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2018. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 28 février 2017 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 08 mars 2016 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 21.