Préambule.

Pour soutenir son action opérationnelle dans les trois milieux, la marine s'appuie sur les compétences et les moyens du service de santé des armées (SSA), organisés au sein de deux chefferies de forces maritimes : les chefferies du service de santé pour la force d'action navale et les forces sous-marines.

La présente instruction précise l'organisation et le fonctionnement de ces chefferies du service de santé.

1. SUBORDINATION.

Les chefferies du service de santé pour la force d'action navale (FAN) et les forces sous-marines (FSM) sont des formations administratives relevant organiquement du service de santé des armées ⁽¹⁾ et placées respectivement sous l'autorité d'emploi de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) et de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST). Elles sont commandées par un officier du corps des médecins des armées, médecin en chef ou médecin chef des services, ayant servi dans les forces de surface pour la FAN et les forces sous-marines pour les FSM, qui porte le titre de chef du service de santé pour la force maritime (CSS/FAN ou CSS/FSM). Il est désigné de manière générique « CSS » dans la présente instruction.

Les chefferies possèdent une organisation adaptée à celle des deux forces maritimes soutenues et sont adossées à leur état-major respectif.

2. MISSIONS.

2.1. Missions de direction technique.

Les chefferies du service de santé de force maritime s'assurent du bon fonctionnement de tous les services médicaux soutenant les unités de la force ⁽²⁾ et de la bonne application des directives de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Elles garantissent notamment :

• la bonne application des normes d'aptitude médicale du personnel ainsi que l'exécution des visites médicales périodiques ;

• le respect des directives du service de santé des armées relatives aux immunisations, à l'épidémiologie et à la surveillance de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine ;

• le respect des mesures de prévention en matière de santé au travail (radioprotection, bruit, rayonnements électromagnétiques, exposition aux cancérogènes-mutagènes et reprotoxiques, etc.).

Elles participent à l'exploitation des installations techniques du milieu naval dont elles sont, en outre, les garantes pour les accréditations de santé publique.

Dans leur domaine de compétence, elles participent à la mise en condition opérationnelle des équipages des bâtiments de la force et contrôlent les exercices réalisés à cet effet.

2.2. Missions de conseil au commandement.

Les chefferies s'assurent de l'état sanitaire et participent à la surveillance de la situation épidémiologique des unités. Elles procèdent à toutes les études nécessaires dans les domaines de l'hygiène, de la santé et du facteur humain.

Elles rendent compte au commandant de la force maritime de toute difficulté constatée et proposent toute mesure d'amélioration des conditions d'hygiène, d'ergonomie et d'habitabilité des bâtiments.

2.3. Missions d'évaluation et de contrôle.

Le chef du service de santé des armées (CSS) fait procéder aux évaluations techniques de tous les services médicaux et secteurs spécialisés du SSA (dentaire, etc.) placés à terre soutenant les unités de la force, ainsi que des services médicaux embarqués en liaison avec le commandement de force maritime, en s'attachant notamment à :

• suivre l'activité médicale, vérifier les connaissances techniques et médico-administratives du personnel médical et paramédical, et veiller à la qualité de leur préparation opérationnelle individuelle et collective ;

• garantir la satisfaction des besoins de la force en matière de personnel médical et paramédical spécialisé, s'agissant notamment des infirmiers anesthésistes et des infirmiers hyperbaristes, et proposer les mesures d'adaptation éventuellement nécessaires ;

• contrôler la gestion et le bon fonctionnement des équipements, stocks et dotations en matériels et produits de santé, dont les produits stupéfiants en veillant à la stricte application des textes de référence en vigueur relatifs à l'organisation logistique des biens au sein du service de santé des armées ;

• s'assurer de la bonne tenue des documents médico-administratifs réglementaires ;

• vérifier le respect des procédures relatives à l'hygiène de l'eau et des aliments, à l'application du règlement sanitaire international, à la protection de la santé au travail et aux dispositions prises en matière de radioprotection.

Le CSS s'assure de la réalisation du contrôle interne de premier niveau des services médicaux qui lui sont hiérarchiquement rattachés, et du contrôle interne de deuxième niveau des services médicaux embarqués.

Chaque CSS adresse à l'échelon central (DCSSA) un rapport annuel relatif au fonctionnement et à l'activité de sa chefferie au profit des forces maritimes. Il dresse un bilan de l'action menée et rend compte de tous éléments jugés utiles. Les commandants des forces maritimes sont destinataires d'une copie de ce rapport.

2.4. Ravitaillement médical.

En s'appuyant sur sa passerelle de commandement, chaque CSS s'assure de la bonne exécution du ravitaillement médical des unités de la force maritime.

Disposant d'un compte en valeur global et distinct, qui lui est attribué par la DCSSA après analyse des besoins qu'il aura préalablement exprimés, le CSS veille à la bonne exécution des points suivants :

• proposer à la DCSSA le plan annuel d'équipement des unités (plan d'équipement des établissements pour les rôles 1 et plan d'équipement opérationnel pour les rôles 2) ;

• proposer si nécessaire les modifications des dotations et des catalogues des approvisionnements à la DCSSA pour les bâtiments de la marine nationale ;

• valider (en les priorisant si nécessaire) les demandes de médicaments, matériels et produits de santé des services médicaux et secteur placés sous son commandement ainsi que des services médicaux embarqués de la force, puis les transmettre à la DCSSA [direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA)] ;

• s'assurer du maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel spécifique « santé » dit « matériel d'attache » des services médicaux et secteur placés sous son commandement ainsi que des services médicaux embarqués de la force ;

• recevoir et exploiter les comptes rendus des unités en matière de disponibilité des matériels « santé », en tenir informée la DCSSA ainsi que le service du soutien de la flotte (SSF), et prendre si nécessaire les mesures conservatoires adaptées ;

• décider de la répartition des matériels « santé » entre les différentes unités de la force maritime ;

• étudier les modifications éventuelles des locaux et infrastructures « santé » embarquées en liaison avec le centre d'expertise des programmes navals (CEPN).

2.5. Soutien santé aux engagements opérationnels.

Le CSS s'assure de la préparation aux opérations navales et de la mise en condition opérationnelle des équipes médicales placées sous son autorité technique, ainsi que du matériel qu'elles mettent en œuvre. Il veille notamment à la formation et aux bonnes pratiques en matière de secourisme de combat en milieu maritime à bord des bâtiments.

Avant chaque opération, il s'assure de la mise en place des moyens organiques et des renforts nécessaires en liaison avec l'état-major des opérations de la marine (EMO) - santé, et rend compte à la DCSSA de leur présence effective. Il prononce, si nécessaire, les détachements ou renforts répondant à la satisfaction des besoins opérationnels. Le personnel « santé » de la chefferie ou des unités embarquées de la force peut être mis pour emploi, sur ordre du CSS, au sein d'un autre service médical que celui d'affectation. Ces déplacements temporaires sont effectués en conformité avec la règlementation en vigueur et doivent être limités au strict nécessaire.

Il contrôle la bonne exécution des dispositions en vigueur en matière d'évacuations médicales.

Il sollicite des éléments de retour d'expérience et, lorsqu'il l'estime nécessaire, en adresse une synthèse à la DCSSA tout en proposant aux autorités hiérarchiques et techniques les améliorations qui s'imposent.

Pour des missions qui ne relèvent pas des unités de la force maritime, le CSS peut proposer, en fonction des disponibilités, du personnel médical ou paramédical pour armer les postes médicaux (rôle 1) en mission de courte durée (MCD), opérations extérieures (OPEX), mission intérieures (MISSINT), et autres missions opérationnelles, ainsi que pour le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO).

3. ORGANISATION.

3.1. Composition des chefferies.

Chaque chefferie, placée sous l'autorité d'un CSS, est composée d'une passerelle de commandement ⁽³⁾, ainsi que des structures médicales de soins suivantes :

• pour la force d'action navale :

  • le service médical de la FAN de Brest ;

  • le service médical de la FAN de Toulon ;

  • le secteur dentaire de la FAN.

• pour les forces sous-marines :

  • le service médical pour l'escadrille des sous-marins lanceurs d'engins (ESNLE) à Brest ;

  • le service médical pour la base opérationnelle de l'Île Longue en presqu'île de Crozon ;

  • le service médical pour l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) à Toulon.

3.2. Le chef du service de santé pour la force d'action navale ou pour les forces sous-marines.

Le CSS est le conseiller technique de l'amiral commandant la force maritime dans les domaines de l'hygiène, de la santé et du facteur humain.

Le CSS, commandant de formation administrative du service de santé des armées, a autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de sa chefferie. Il n'a pas autorité hiérarchique sur le personnel du SSA (médecin ou infirmier) affecté sur un bâtiment, qui fait partie intégrante de l'équipage de ce bâtiment et relève organiquement de son commandant.

Le CSS exerce sa direction technique sur l'ensemble des services médicaux et secteurs spécialisés du SSA placés à terre soutenant les unités de la force, ainsi que sur les services médicaux embarqués de la force. Garant de la qualité du soutien médical apporté, il coordonne l'emploi de l'ensemble des équipements médicaux, des produits de santé et du personnel santé (dont les réservistes opérationnels).

En s'appuyant sur sa passerelle de commandement, le CSS est chargé de veiller au bon fonctionnement de sa chefferie, en particulier dans les domaines suivants.

3.2.1. Prévention des risques.

Le CSS est responsable, au sein de sa formation administrative, de la sécurité au travail, de la protection contre l'incendie, de la protection de l'environnement et de la prévention routière, fonctions pour lesquelles il désigne un chargé de prévention des risques professionnels (CPRP).

3.2.2. Protection et sécurité.

Le CSS est responsable de la sécurité de sa formation administrative dans le domaine des habilitations, de la gestion des informations et documents classifiés, ainsi que de la cyber sécurité.

3.2.3. Notation et avancement.

Le CSS dirige les travaux de notation et d'avancement du personnel civil et militaire affecté à la chefferie selon les chaînes de notation propres à la direction centrale du service de santé des armées et à la direction du personnel militaire de la marine. Le CSS est également noté selon les dispositions de la circulaire annuelle sur les filières de notation du service de santé des armées.

Pour le personnel santé sur lequel il a autorité technique mais non hiérarchique, le CSS réalise le travail d'avancement, ainsi que les propositions de décorations qu'il transmet à la DCSSA.

3.2.4. Discipline.

Le CSS exerce un pouvoir disciplinaire s'inscrivant dans les limites fixées par la réglementation en vigueur vis-à-vis du personnel civil et militaire.

3.2.5. Gestion des biens.

Le CSS est gestionnaire délégué des biens mobiliers en exploitation affectés dans le SSA au sein de la chefferie.

Il est également le gestionnaire des biens délégués pour les bâtiments à la mer lui étant rattachés, des dispositifs médicaux soumis à la gestion logistique des biens.

3.2.6. Formation.

Le CSS est responsable de l'organisation et du contrôle de la préparation opérationnelle ainsi que du développement professionnel continu (DPC) du personnel placé sous son autorité technique.

En application du schéma directeur fixé par la DCSSA, il définit les axes prioritaires de DPC et propose à « l'adjoint emploi » de la DCSSA le plan annuel de formation continue des praticiens des armées et du personnel infirmier qui lui sont techniquement subordonnés. Il contrôle la bonne exécution de la formation continue.

3.3. Les médecins adjoints du chef du service de santé pour la force d'action navale ou pour les forces sous-marines.

Le CSS est assisté, sur chaque façade maritime (Brest et Toulon), par un médecin adjoint. Ce médecin, désigné par la DCSSA assure la suppléance du CSS en cas d'absence ou d'empêchement. Adjoint organique du CSS, il reçoit de la part de ce dernier une délégation pour l'emploi de l'ensemble du personnel relevant de son autorité. Cette fonction peut éventuellement être cumulée avec celle de médecin responsable de service médical.

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3.4. La passerelle de commandement.

Selon l'organisation propre de chaque chefferie, le personnel affecté dans la passerelle de commandement peut comporter, outre le CSS :

• des médecins adjoints du CSS ;

• un infirmier major ;

• des praticiens experts (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) ;

• des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) dont un cadre de santé ;

• des sous-officiers des armées (secrétaires administratifs) ;

• du personnel civil ;

• des praticiens, officiers commissaires des armées, MITHA, sous-officiers et militaires du rang,  ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Les effectifs des différentes catégories de personnel affecté à la chefferie sont fixés par l'échelon central (DCSSA et EMM), à partir d'une expression de besoin formulée par le CSS en lien avec le commandant de force maritime. Le CSS dispose, pour exécuter sa mission, de personnel militaire et civil, qui peut être mis à disposition par la marine dans le cadre du partenariat stratégique entre la marine nationale et le SSA.

4. SOUTIEN DES CHEFFERIES.

Le soutien de la chefferie par la force maritime est formalisé par un protocole local qui prend en compte notamment les moyens en personnels, matériels (autre que matériel « santé »), systèmes d'information et de communication, frais de déplacements des personnels et véhicule du CSS.

Les crédits budgétaires relatifs au fonctionnement courant de la chefferie relèvent du GSBdD de rattachement en ce qui concerne l'administration générale et des soutiens communs, et des forces armées en ce qui concerne les soutiens spécifiques de milieu.

5. APPLICATION DE LA PRÉSENTE INSTRUCTION.

Chaque chefferie décline selon les dispositions spécifiques à chaque force maritime le présent document en rédigeant sous son propre timbre un document soumis à l'approbation de l'adjoint « emploi » de la DCSSA.

6. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 modifiée, relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

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