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Archivé état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Du 27 juillet 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 4 3 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.1.3.

Référence de publication : BOC n°41 du 08/9/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R3231-10 ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article R3231-10 du code de la défense, le présent arrêté fixe en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

2.

L'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.

3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général « transformation »,

Christophe ISSAC.

Annexe

Annexe. Liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

1. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

1.1. Formations directement rattachées au chef d'état-major des armées.

Inspection des armées.

Commandement des opérations spéciales.

Centre d'audit des armées.

Direction de l'enseignement militaire supérieur.

1.2. État-major des armées - domaine des opérations.

Commandement pour les opérations interarmées.

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Établissement géographique interarmées.

Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation.

Centre du soutien des opérations et des acheminements.

Centre interarmées du soutien météo-océanographique des forces.

Commandement de cyberdéfense.

1.3. État-major des armées - domaine des plans.

Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

Unité française de vérification.

1.4. État-major des armées - domaine de la performance.

Centre national des sports de la défense.

Centre interarmées de coordination du soutien.

Centre d'identification des matériels de la défense.

1.5. État-major des armées - domaine relevant de l'officier adjoint au major général des armées.

Commandement militaire de Balard.

1.6. Outre-mer et étranger.

États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.

Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal.

En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandement du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logisitique.


1.7. Organisation terrritoriale interarmées de défense.

États-majors interarmées de zone de défense Nord et Sud.

États-majors de zone de défense Paris, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux.

1.8. Direction du renseignement militaire.

Direction du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie.

Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques.

Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain.

Centre de recherche et d'analyse du cyberespace.

Centre de renseignement géospatial interarmées.

Détachements avancés des transmissions.

1.9. Service interarmées des munitions.

Service interarmées des munitions : échelon central.

Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions.

1.10. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Centre national du soutien opérationnel.

Direction interarmées de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en métropole et hors du territoire métropolitain.

1.11. Service des essences des armées.

Direction centrale du service des essences des armées.

Base pétrolière interarmées.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Centre d'expertise pétrolière interarmées.

Détachements du service des essences des armées auprès des commandants interarmées permanents hors métropole.

1.12. Service de santé des armées.

Direction centrale du service de santé des armées.

Hôpitaux.

Directions régionales du service de santé des armées.

Inspection du service de santé des armées. 

Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées. 

Écoles du service de santé des armées. 

Direction des approvisionnements en produits de santé. 

Établissement central des matériels du service de santé des armées. 

Établissements de ravitaillement sanitaire. 

Pharmacie centrale des armées. 

Service des archives médicales hospitalières des armées. 

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées. 

Service de protection radiologique des armées. 

Centre de transfusion sanguine des armées. 

Centre de traitement de l'information médicale des armées. 

Institut de recherche biomédicale des armées. 

Centres médicaux des armées et centre médical interarmées des éléments français au Sénégal.

Chefferie du service de santé de la force d'action navale et forces sous-marines. 

Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain. 

Chefferies de santé de la force d'action navale et des forces sous-marines.

1.13. Service du commissariat des armées.

Groupements de soutien de base de défense en métropole et hors du territoire métropolitain.

Groupement de soutien du personnel isolé.

2. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées et placées pour emploi auprès d'un autre ministère.

Formations du service militaire adapté.

Centre de transmission gouvernemental.