INSTRUCTION N° 22/DEF/DPMM/2/ASC relative au brevet supérieur adapté.
Abrogé le 31 août 2017 par : INSTRUCTION N° 22/ARM/DPMM/2/CARR relative au brevet supérieur adapté Du 29 avril 2009NOR D E F B 0 9 5 0 9 5 7 J
Préambule.
La présente instruction définit les conditions et procédures d'admission aux cours du brevet supérieur adapté (BSA). Elle précise les modalités spécifiques d'accès aux cinq filières concernées.
1. Définition.
Le BSA est une voie alternative au brevet supérieur (BS) afin de répondre à des besoins spécifiques en matière de formation et de recrutement dans des filières particulières :
mise en œuvre des installations nucléaires de propulsion navale en tant qu'atomicien de propulsion navale (APN) décrite en annexe I et II ;
contrôle des missiles stratégiques (CONTMIS) des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE version M45) décrite en annexe III ;
mise en œuvre du système d'armes de dissuasion des SNLE (SAD missiles M51) décrite en annexe IV ;
conduite du système inertiel de navigation (SINELE) sur SNLE décrite en annexe V ;
analyse des signaux de guerre acoustique (ANALYSTE) décrite en annexe VI.
Comme le BS dont les modalités d'accès sont définies dans l'instruction en référence f), le BSA est une formation professionnelle de deuxième niveau, donnant l'accès aux postes de niveau de technicien supérieur et de chef d'équipe. Il constitue la voie normale d'accès dans les cinq filières précitées.
2. Gestion des candidatures.
2.1. Appel à candidatures.
Les recherches de candidatures (pour l'année N) se font par message général personnel (GNP) diffusé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau « équipages de la flotte » , sous-section « sous-marins » (PM2/ASC) de telle façon que l'admission puisse se faire au cours de l'année scolaire qui suit :
mai (de l'année N-1) pour la filière « atomicien de propulsion navale » ;
septembre (de l'année N-1) pour la filière « analyste guerre acoustique » ;
octobre (de l'année N-1) pour les filières « contrôle missiles », « conduite du système inertiel de navigation », et « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion ».
Les bureaux administration et ressources humaines (BARH) signalent les candidatures par un mouvement dans le système d'information et d'aide à la décision en ressources humaines (SI@D), conformément aux indications figurant sur le message de recherche de candidatures avant :
le 15 septembre (de l'année N-1) pour la filière « atomicien de propulsion navale » ;
le 1er février (de l'année N) pour la filière « analyste guerre acoustique » ;
le 1er avril (de l'année N) pour les filières « contrôle missiles », « conduite du système inertiel de navigation », et « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion ».
La DPMM se réserve la possibilité de procéder à des recherches complémentaires de candidatures selon un calendrier communiqué à cette occasion.
2.2. Dossiers de candidatures.
Les BARH constituent un dossier comprenant :
un message de candidature comportant l'avis [sous la forme TF (très favorable), F (favorable), D (défavorable), TD (très défavorable)] et les appréciations littérales du commandant (1);
un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ;
un certificat médical d'aptitude à la navigation sous-marine pour tous les candidats aux filières « contrôle missiles », « conduite du système inertiel de navigation », « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion », « analyste guerre acoustique » et les volontaires « sous-marin » de la filière « atomicien de propulsion navale » ;
une copie de la dernière visite systématique annuelle (VSA) en cours de validité mentionnant l'aptitude au service à la mer pour le personnel candidat (masculin et féminin) à la filière « atomicien de propulsion navale » et non volontaire « sous-marin » ;
une attestation d'habilitation aux informations « secret défense » ;
les photocopies des diplômes civils (uniquement pour les candidats à la filière APN).
Le dossier complet est transmis au plus tard :
le 1er octobre (de l'année N-1) à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) pour le personnel candidat à la filière « atomicien de propulsion navale » ;
le 1er mars (de l'année N) au centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) pour les candidats à la filière « analyste guerre acoustique » ;
le 15 avril (de l'année N) à l'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) pour le personnel candidat aux filières « contrôle missiles », « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion » et « conduite du système inertiel de navigation ».
2.3. Habilitations.
Les formations d'appartenance des candidats doivent :
engager la procédure d'habilitation de deuxième catégorie pour le personnel qui ne la posséderait pas encore ;
demander un avis d'opportunité pour une affectation à la force nucléaire stratégique (FNS) pour tous les volontaires aux forces sous-marines.
3. Sélection.
L'aptitude à suivre une formation de niveau élevé et la capacité à tenir les emplois post-formation sont évaluées par une commission d'orientation dont la composition est précisée en annexe. Son président propose à la DPMM un avis sur les capacités à réussir le cursus de chacun des candidats.
3.1. Durée des services.
Pour être sélectionné, le personnel doit avoir accompli deux années de services effectifs depuis l'obtention du brevet d'aptitude technique (BAT), et totaliser moins de neuf ans de services :
au 1er septembre de l'année N-1 (pour les filières CONTMIS et SINELE) ;
au 1er juillet de l'année N (pour les filières APN, ANALYSTE, et SAD M51).
3.2. Qualité des services rendus.
La qualité des services rendus est évaluée au travers de la notation annuelle chiffrée et littérale, et de l'avis éventuel du commandant.
3.3. Résultats au cours du brevet d'aptitude technique et niveau de formation supérieure.
La note de sortie de cours du BAT et le niveau de formation supérieure (NFS) sont pris en compte dans la formule de sélection.
3.4. Pré-requis et expérience professionnelle.
La sélection pour une filière peut être subordonnée à l'obtention préalable de qualifications particulières. Ces dispositions sont prévues par les textes réglementaires portant organisation de ces cours, notamment la circulaire citée en référence.
3.5. Aptitudes médicale et physique.
Le personnel doit satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises dans la filière choisie, et avoir validé le contrôle de la condition physique générale (CCPG).
3.6. Critères d'exclusion.
Ne peuvent se porter candidat, les marins affectés outre-mer ou à l'étranger n'étant pas en fin d'affectation avant la date d'ouverture du cours, et ceux ne pouvant se rendre aux stages de préparation spécifique. Le personnel faisant l'objet d'un refus ou retrait d'habilitation ou d'un non renouvellement d'engagement est exclu de la sélection.
4. Admission.
En fonction des besoins de la marine dans la filière considérée et du niveau du dossier individuel de chaque candidat, les admissions sont prononcées par la direction du personnel militaire de la marine.
4.1. Décision d'admission.
La décision d'admission constitue une obligation à laquelle les candidats ne peuvent se soustraire, sauf motif grave détaillé par un rapport circonstancié du commandant de formation (impératif de gestion, indisponibilité médicale) adressé à la direction du personnel militaire de la marine (PM2/ASC) dans les meilleurs délais.
La direction du personnel militaire de la marine peut prononcer une décision de report de cours ou l'annulation de l'admission. Dans le cas contraire, l'intéressé doit rallier le cours pour lequel il a été désigné.
4.2. Prise en compte des sanctions.
Les commandants de formation signalent par message à la direction du personnel militaire de la marine (pour PM2/ASC) les sanctions disciplinaires et/ou professionnelles infligées au personnel admis intervenant avant le ralliement au cours.
Les commandants de formation feront parvenir subséquemment à la DPMM (PM2/ASC) un rapport circonstancié sur la manière de servir ou tous éléments utiles concernant ces sanctions.
La DPMM peut reporter ou annuler l'admission de ce personnel.4.3. Lien à rester au service.
Le personnel admis dans une formation énumérée dans l'arrêté cité en référence b) et la circulaire de référence g) doit, avant le début du cours :
s'engager à rester au service pour la durée fixée par la réglementation à compter de la date d'attribution de la qualification ;
signer le contrat d'engagement accordé pour couvrir cette période.
5. Sanction de la formation.
5.1. Proposition d'attribution des qualifications.
Le brevet supérieur de spécialité, le brevet supérieur technique, et les qualifications afférentes à chaque filière, sont attribués aux intéressés par la direction du personnel militaire de la marine (PM2/RA), sur proposition :
pour le BSA APN : du commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) aux électrotechniciens et aux mécaniciens navals ayant suivi avec succès la totalité du processus de formation ;
pour le BSA ANALYSTE : du commandant du CIRA Toulon aux élèves ayant suivi avec succès totalité du processus de formation « analyste guerre acoustique ». Ce personnel se verra attribuer le brevet supérieur « opérations » (BS OPS) ;
pour les BSA CONTMISTRI, SINELETRI, SAD M51 : du commandant de l'école de navigation sous-marine de Brest aux élèves ayant suivi avec succès la totalité du cycle de formation des filières « contrôle missiles », « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion » ou « conduite du système inertiel de navigation ».
5.2. Modalités d'attribution du brevet supérieur.
Les propositions d'attribution du brevet supérieur de spécialité préciseront le gain d'avancement attribué en fonction du classement à l'issue du cours et selon les dispositions prévues par l'instruction de référence d).
Le brevet supérieur est accordé, avec effet rétroactif pour le personnel ayant suivi avec succès la totalité de la formation :
le 1er jour du mois suivant la date de fin du cours du tronc commun du brevet supérieur pour les BSA « atomicien de propulsion navale » ou « analyste guerre acoustique » ;
à l'issue du cycle complet pour les BSA « contrôle missiles », « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion », ou « conduite du système inertiel de navigation ».
5.3. Modalité d'attribution du brevet supérieur technique.
L'obtention du brevet supérieur pour les élèves ayant effectué avec succès le cycle complet du processus de formation entraîne, conformément à l'instruction citée en référence e), l'attribution d'office du brevet supérieur technique (BST) sur titre, avec effet rétroactif, à compter du premier jour du mois suivant :
le début du tronc commun du BS pour la filière « atomicien de propulsion navale », « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion », ou « analyste guerre acoustique » ;
le début de la formation de la filière « contrôle missiles », ou « conduite du système inertiel de navigation ».
6. Élimination d'une filière et attribution du brevet supérieur.
6.1. Filières atomicien de propulsion navale, système d'armes de dissuasion M51 et analyse des signaux de guerre acoustique.
6.1.1. Dispositions applicables aux marins ayant acquis le compte de points nécessaire au moment de l'élimination du cours.
Le personnel éliminé au cours des processus de formation « atomicien de propulsion navale », « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion », ou « analyste guerre acoustique » pour laquelle il a été admis et dans la mesure ou le tronc commun du brevet supérieur a été validé avec succès, peut se voir attribuer le BS (2) de sa spécialité s'il réunit les conditions d'attribution fixées par l'instruction citée en référence f), et totalise un compte de points supérieur à celui du dernier admis au cours du BS à titre normal.
Dans ce cas, le conseil d'instruction propose à la DPMM (PM2/ASC et PM2/RA) d'éliminer l'élève et émet un avis concernant l'attribution du brevet supérieur.
6.1.2. Dispositions applicables aux marins n'ayant pas acquis le compte de points nécessaire après l'élimination du cours.
Les marins qui ont réussi et validé le tronc commun mais dont le compte de points est inférieur à celui du dernier admis au cours du BS à titre normal concourent pour une future sélection pour le BS de leur spécialité à titre normal. S'ils sont retenus ultérieurement au regard de leur compte de points et des critères de sélection, ils sont dispensés de suivre à nouveau la formation et reçoivent le BS (2) de spécialité à compter du premier jour du mois suivant la sortie de la première session du cours du BS pour lequel ils réunissent les conditions de sélection.
6.1.3. Dispositions spécifiques au personnel de la filière « APN » ne réunissant pas les conditions d'admission à un cours de BS.
Le personnel éliminé de la filière APN, qui a réussi et validé le tronc commun du BS, mais qui ne satisfait pas aux conditions prescrites par l'instruction citée en référence f) , peut se voir attribuer le brevet supérieur, au plus tôt après sept années de services effectifs et après étude au cas par cas par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) des éléments suivants :
la note et le classement obtenus au cours du tronc commun du brevet supérieur adapté ;
l'évaluation des services rendus depuis la sortie de la filière au travers, au minimum, de deux notations hors école suivant l'échec à la filière APN ;
le procès-verbal du conseil d'instruction ayant conclu à l'échec à la filière APN et en particulier l'évaluation de l'investissement personnel du marin durant sa scolarité.
Les dossiers des marins ayant échoué à la même session du cours du tronc commun du BS seront étudiés ensemble, après que tous les élèves ayant suivi le même cycle ont fait l'objet d'une décision de réussite ou d'échec à la filière atomicien de propulsion navale.
Ces dossiers sont soumis à la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM) pour émettre un avis sur l'attribution du BS et le gain d'avancement afférent en cas d'attribution. Le BS est alors attribué le 1er jour du mois qui suit la réunion de la CSPNOM.
6.2. Filières « contrôle missiles » et « conduite du système inertiel de navigation ».
Le personnel éliminé pourra être admis à une session normale du BS de sa spécialité, sous réserve qu'il réunisse les conditions d'accès à ce cours (ancienneté, compte de points), conformément aux dispositions prévues par l'instruction citée en référence f).
7. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.
En application des dispositions de la circulaire n° 692 /M/CMA1 du 6 juin 1969 (3), le personnel bénéficie, à titre exceptionnel, des indemnités de changement de résidence pour installer sa famille à Cherbourg, à Brest, ou à Toulon, en fonction du lieu de la formation suivie.
8. ENTRÉE EN VIGUEUR - TEXTE ABROGÉ.
La présente instruction entrera en vigueur pour la sélection dans les différentes filières pour l'année scolaire 2009/2010.
L'instruction n° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 9 juillet 2007, relative au brevet supérieur adapté, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexes
Annexe I. FILIÈRE ATOMICIEN DE PROPULSION NAVALE.
1. Cursus de formation et sanction.
Cette filière est normalement ouverte aux spécialités d'électrotechnicien (ELECT) et de mécanicien naval (MECAN). La recherche de candidatures est effectuée par GNP, selon les dispositions prévues au point 2 de la présente instruction.
le tronc commun du cours du brevet supérieur de MECAN ou ELECT au centre d'instruction naval Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) ;
une formation initiale générique nucléaire (FIGN) et une formation pratique générique nucléaire (FPGN) à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) et du centre marine de Cadarache ;
une formation spécifique nucléaire dans le cadre d'un cours de pré-embarquement à l'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ou l'école de navigation sous-marine de Toulon (ENSM Toulon).
Les élèves ayant suivi avec succès ce processus de formation se voient délivrer :
le brevet supérieur de spécialité avec effet rétroactif le premier jour du mois suivant la sortie du cours du tronc commun ;
le brevet supérieur technique de spécialité avec effet rétroactif le premier jour du mois qui suit la date de début du cours du tronc commun du BS ;
le stage d'adaptation à l'emploi (SAE) de qualification nucléaire supérieure (M QNUCSUP) avec effet rétroactif à l'issue du FIGN pour le personnel ayant suivi avec succès le FPGN ;
le stage de qualification (SQ) d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) avec effet rétroactif le premier jour du mois suivant la date de fin du FIGN pour le personnel ayant suivi l'ensemble du processus de formation ;
les stages d'adaptation à l'emploi (SAE) correspondant aux formations dispensées durant le cours de pré-embarquement.
Le brevet de maîtrise « atomicien » peut être attribué après une première évaluation dans les fonctions de CSUP ATOMICIEN, suivant les conditions fixées par l'instruction ministérielle relative à l'attribution du brevet de maîtrise.
2. Commission d'orientation.
La commission d'orientation dans le processus de formation « atomicien de propulsion navale » présidée par le commandant de l'EAMEA ou son représentant est composée :
Membres de droit :
de représentants de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC - PM/FORM) ;
d'un représentant de l'autorité de domaine de compétences chargé des affaires nucléaires et de l'environnement pour la marine (ALNUC/ADC) ;
d'un psychologue ou d'un médecin représentant le service de psychologie de la marine (DPMM/SPM) ;
d'un représentant de la division « ressources humaines » de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST/RH) ;
d'un représentant de la division « ressources humaines » de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN/RH).
Membres consultatifs :
du directeur des cours de « plate-forme/mobilité/logistique » du CIN Saint-Mandrier (DIR/PML) ou de son représentant ;
d'un représentant des écoles de navigation sous-marine (ENSM/BPN et ENSM Brest) ;
d'un officier supérieur de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
d'un officier supérieur de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA).
Elle se réunit pour donner un avis sur tous les dossiers de candidature.
Appendice I.A. Processus brevet supérieur adapté atomicien de propulsion navale.
Annexe II. FILIÈRE ATOMICIEN ACCÉLÉRÉE.
1. Sélection.
L'école de maistrance recense, à l'issue des conférences sur le métier d'atomicien, les candidats de toutes spécialités exprimant un volontariat pour servir dans l'une des spécialités MECAN ou ELECT en vue de l'exercice du métier de conducteur de chaufferie nucléaire sur sous-marins ou sur le porte-avions nucléaire.
Une commission d'orientation présidée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) est composée :
d'un représentant de l'école de maistrance ;
d'un représentant du bureau « formation » de la DPMM (PM/FORM) ;
d'un représentant de l'autorité de domaine de compétences chargé des affaires nucléaires et de l'environnement pour la marine (ALNUC/ADC) ;
d'un représentant de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) ;
d'un officier de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).
Elle se réunit avant la fin de chaque session de maistrance pour donner son avis sur tous les dossiers de candidature. Les critères de sélection sont précisés dans une note définie par la DPMM (PM2).
2. Formation.
Les élèves retenus au titre de la filière FILAC (branche « sous-marins » ou « surface ») suivront le cursus de formation suivant :
le brevet d'aptitude technique de spécialité (ELECT ou MECAN) ;
une affectation d'apprentissage d'une année environ (le personnel branche « sous-marin » commencera par suivre un stage de pré-embarquement en école de navigation sous-marine (ENSM), tandis que le personnel branche « surface » sera affecté directement sur le porte-avions « Charles de Gaulle »).
À l'issue et sauf avis contraire du commandant de formation, les intéressés sont admis d'office dans le processus de formation de la filière « atomicien de propulsion navale » (cf. annexe I).
Annexe III. FILIÈRE CONTRÔLE MISSILES.
1. CURSUS DE FORMATION ET SANCTION.
La filière contrôle missiles (CONTMIS) est normalement ouverte aux spécialités de détecteur (DETEC), détecteur anti-sous-marins (DEASM), radiotélégraphiste (RADIO), transfiliste (TRAFI), électronicien d'armes (ELARM), informaticien spécifique branche sous-marin (INFSM) et informaticien système (INFSY), mécanicien d'armes (MEARM), ou spécialiste des systèmes d'information et de télécommunication (SITEL). La recherche de candidatures est effectuée par GNP, selon les dispositions prévues au point 2.
l'unité de valeur « exercice de l'autorité » (UV EXA) au CIN Saint-Mandrier ;
l'unité de valeur « formation générale » à l'ENSM Brest ;
le stage qualifiant (SQ) de connaissances générales élémentaires du sous-marin (C SOUMARELE) à l'ENSM Brest (pour le personnel n'ayant pas cette qualification) ;
un cours spécifique du BSA CONTMIS à l'ENSM Brest ;
un cours de formation spécialisée « contrôleur missiles des SNLE » à l'ENSM Brest.
Les élèves ayant suivi avec succès ce processus de formation se voient délivrer :
le brevet supérieur de spécialité le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation ;
le brevet supérieur technique de spécialité avec effet rétroactif le premier jour du mois qui suit la date de début du cours du processus ;
le stage de qualification (SQ) de contrôleur missiles (C CONTMISTRI) le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation.
2. Commission d'orientation.
La commission d'orientation présidée par le commandant de l'école de navigation sous-marine de Brest ou son représentant est composée :
d'un représentant d'ALFOST/RH ;
d'un représentant de l'ESNLE ;
d'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) ;
du chef du groupement instruction « système d'armes dissuasion » (GI SAD).
Elle se réunit pour donner son avis sur tous les dossiers de candidature.
Annexe IV. FILIÈRE MISE EN UVRE DU SYSTÈME D'ARMES DE DISSUASION.
1. Cursus de formation et sanction.
La filière « mise en œuvre du système d'armes de dissuasion (missile M51) » est normalement ouverte au personnel de spécialité détecteur anti-sous-marins (DEASM), détecteur (DETEC), électronicien d'armes (ELARM), ou mécanicien d'armes branche sous-marin (MEARM), titulaire du stage de qualification élémentaire SAD M51 (C SADELE M51).
Les candidats admis suivent le processus de formation suivant :
le tronc commun du BS MEARM au CIN Saint-Mandrier ;
l'unité de valeur « exercice de l'autorité » (UV EXA) au CIN Saint-Mandrier ;
Les unités de valeur « formation générale » (UV FORGE) et « méthodes de travail et management » (UV MTM/BS) à l'ENSM Brest ;
le stage de qualification d'exploitant système d'armes M51 (C SADSUP M51) à l'ENSM Brest.
Les élèves ayant suivi avec succès ce processus de formation se voient délivrer :
le brevet supérieur de spécialité (1) le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation ;
le brevet supérieur technique de spécialité avec effet rétroactif le premier jour du mois qui suit la date de début du cours du processus ;
le stage de qualification (SQ) d'exploitant système d'armes M51 (C SADSUP M51) le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation.
2. Commission d'orientation.
La commission d'orientation présidée par le commandant de l'école de navigation sous-marine de Brest ou son représentant est composée :
d'un représentant de la division « ressources humaines » de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST/RH) ;
d'un représentant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
d'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) ;
du chef du groupement instruction « système d'armes dissuasion » (GI SAD).
Elle se réunit pour donner son avis sur tous les dossiers de candidature.
Annexe V. FILIÈRE CONDUITE DU SYSTÈME INERTIEL DE NAVIGATION.
1. Cursus de formation et sanction.
La filière conduite du système inertiel de navigation est normalement ouverte aux spécialités de détecteur (DETEC), détecteur anti-sous-marins (DEASM), radiotélégraphiste (RADIO), transfiliste (TRAFI), électronicien d'armes (ELARM), informaticien (INFSM - INFSY), mécanicien d'armes (MEARM), ou spécialiste des systèmes d'information et de télécommunication (SITEL). La recherche de candidatures est effectuée par GNP, selon les dispositions prévues au point 2 de la présente instruction.
l'unité de valeur « exercice de l'autorité » (UV EXA) au CIN Saint-Mandrier ;
l'UV « FORGE » à l'ENSM Brest ;
le SQ de connaissances générales élémentaires du sous-marin (C SOUMARELE) à l'ENSM Brest (pour le personnel n'ayant pas cette qualification) ;
un cours spécifique du BSA SINELE à l'ENSM Brest ;
un cours de formation spécialisée « conduite du système de navigation inertielle de SNLE » à l'ENSM Brest.
Les élèves ayant suivi avec succès ce processus de formation se voient délivrer :
le brevet supérieur de spécialité (1) le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation ;
le brevet supérieur technique de spécialité avec effet rétroactif le premier jour du mois qui suit la date de début du cours du processus ;
le stage de qualification (SQ) de conduite du système de navigation des SNLE (C SINELETRI) le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation.
2. Commission d'orientation.
La commission d'orientation présidée par le commandant de l'école de navigation sous-marine de Brest ou son représentant est composée :
d'un représentant d'ALFOST/RH ;
d'un représentant de l'ESNLE ;
d'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) ;
du chef du groupement instruction « navigation » (GI NAV).
Elle se réunit pour donner son avis sur tous les dossiers de candidature.
Annexe VI. FILIÈRE ANALYSTE GUERRE ACOUSTIQUE (ANALYSTE).
1. CURSUS DE FORMATION ET SANCTION.
La filière analyste guerre acoustique (ANALYSTE) est normalement ouverte aux officiers mariniers de spécialité indifférente, titulaire du stage de qualification (SQ) de classificateur de bruiteurs (C CLASBRUIT). La recherche de candidatures est effectuée par GNP, selon les dispositions prévues au point 2.
Les candidats sont convoqués par le commandant du CIRA pour suivre entre le mois de mars et le mois de juin, un stage de présélection (S/-/ANALBRUIT-SEL) d'une durée de quatre jours, afin de vérifier les connaissances des candidats et leur aptitude à suivre le cours d'analyste.
le cours du BS « opérations » au CIN Saint-Mandrier ;
un complément forces sous-marines analystes au CIN Saint-Mandrier ;
le SQ d'analyste acoustique (C ANALBRUIT) au CIRA Toulon.
Les élèves ayant suivi avec succès ce processus de formation se voient délivrer :
le brevet supérieur « opérations » le premier jour du mois suivant la sortie du cours du BS ;
le brevet supérieur technique de spécialité avec effet rétroactif le premier jour du mois qui suit la date de début du cours du BS ;
le stage de qualification (SQ) de analyste acoustique (C ANALBRUIT) le premier jour du mois suivant la date de fin du processus de formation.
Tous les élèves certifiés sont automatiquement rattachés aux forces sous-marines avec la spécialité « opérations » (OPS).
2. Commission d'orientation.
Une commission d'orientation présidée par le commandant du CIRA se réunit à l'issue des épreuves de présélection, afin de proposer à la DPMM, au vu des résultats obtenus et des dossiers individuels, et compte tenu de leur possibilité d'être admis à un cours ultérieur, les candidats orientables dans la filière «analyste guerre acoustique« vers deux sessions, équilibrées en niveau et tenant compte de l'activité opérationnelle des unités d'appartenance.
Cette commission d'orientation présidée par le commandant du CIRA est composée :
d'un officier supérieur sous-marinier extérieur au CIRA et désigné par ALFOST ;
d'un officier supérieur extérieur au CIRA et désigné par ALFAN ;
d'au moins quatre officiers et majors du CIRA.