DÉCRET N° 2017-1050 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif.

Du 10 mai 2017
NOR R D F F 1 7 0 8 0 5 7 D

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-3.1.1.2.