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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

Du 27 avril 2014
 NOR D E F D 1 4 1 0 0 9 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'École navale. , Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.3.1., 112.2.

Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 13 ; signalé au BOC 35/2014.

JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 13.