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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Abrogé le 28 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 503507/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2017 et au travail préparatoire à la notation 2018 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Du 15 février 2016
NOR D E F E 1 6 5 0 2 5 3 C

Référence(s) : Code du 20 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Note n° 220151/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2015.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et vingt-quatre appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505050/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2015 relative à la notation en 2015 et au travail préparatoire à la notation 2016 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°21 du 12/5/2016

Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d'exécution de la notation au titre de l'année 2016 et fixe la liste des autorités chargées de la notation pour les militaires (de carrière, sous contrat, commissionnés, réservistes) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées [médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes (MPVD)], aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des volontaires du service de santé des armées (VSSA).

1. GÉNÉRALITÉS.

Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notation, qui sont désignées dans le cadre des filières de notation jointes en annexes, de respecter l'ensemble des dispositions de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique, dont l'annexe spécifique au service de santé des armées (SSA) et de l'instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Préalablement aux travaux de notation, chaque notateur doit s'assurer, en lien étroit avec le correspondant chancelier de rattachement, de l'exhaustivité de la liste du personnel à noter et planifier les travaux afin de respecter les dates indiquées dans la présente circulaire.

1.1. Période de notation 2016.

Pour l'ensemble du personnel du SSA, la période de notation 2016 est du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

Les correspondants chanceliers veilleront à faire appliquer scrupuleusement la règle de calcul du nombre de jours de présence effective fixée par la réglementation (120 jours pour les militaires de l'armée active et 10 jours pour les militaires de la réserve opérationnelle).

Conformément aux dispositions des instructions citées en référence, le militaire d'active qui n'a pas accompli la durée de présence effective requise conserve sa notation de l'année précédente. L'organisme d'administration établit, le cas échéant, un relevé de ses indisponibilités (conformément aux instructions de référence).

1.2. Cas du notateur au second degré à la direction centrale du service de santé des armées.

Pour les officiers d'active, proposables à l'avancement, les bulletins de notation annuelle dont le second degré est établi au niveau de la DCSSA, doivent être transmis au bureau « chancellerie ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour le 15 avril 2016, après notification par le notateur au premier degré.

1.3. La notation définitive.

Conformément aux instructions de référence, outre le bulletin de notation, la notation définitive comprend, le cas échéant :

  • un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire des officiers (FNIO) pour le personnel officier ou feuillets de notations intermédiaires (FNI) pour le personnel non officier ;

  • les observations éventuelles du militaire noté si elles sont rédigées sur un autre document que le bulletin de notation et la réponse obligatoire du notateur ;

  • le relevé d'indisponibilité lorsque celui-ci s'impose.

1.4. Communication de la notation définitive.

En application des dispositions des instructions de référence, la communication définitive des notations de l'année 2016 est fixée au :

 

PROPOSABLES À L'AVANCEMENT.

NON PROPOSABLES À L'AVANCEMENT.

PERSONNEL OFFICIER D'ACTIVE ET DE RÉSERVE.

Du 1er juin au 30 septembre 2016.

Du 1er juin au 30 novembre 2016.

PERSONNEL NON-OFFICIER D'ACTIVE ET DE RÉSERVE, HORS VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Du 1er juin au 1er septembre 2016.

Du 1er juin au 31 décembre 2016.

Ces dates doivent être scrupuleusement respectées.

1.5. Militaires de la réserve opérationnelle.

Les militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées sont notés conformément aux dispositions des textes qui leur sont applicables. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 4135-5. du code de la défense, le personnel de la réserve opérationnelle est noté au titre de la période de notation considérée, à condition d'avoir accompli au moins 10 jours de présence effective en position d'activité durant cette période de notation, au titre d'une formation d'emploi. La notation est un acte de commandement au moins annuel.

Rappel : les militaires de la réserve opérationnelle qui n'ont pas été notés dans l'année ne peuvent prétendre à un avancement.

2. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES OFFICIERS ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

2.1. Fiche d'entretien préliminaire pour les officiers, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et les volontaires du service de santé des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.

La fiche d'entretien préliminaire (FEP) est supprimée conformément à la note de dernière référence.

2.2. Attribution de la qualité des services rendus XX.

Conformément aux termes du point 1.3. de l'annexe IV. de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique, la cotation « XX » - exceptionnel - de la qualité des services rendus (QSR) doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l'ensemble des appréciations du bulletin de notation des officiers (BNO), les faits marquants ayant conduit à l'attribution de ce critère.

Le notateur au second degré décide de l'attribution ou non de la QSR « XX » en vérifiant la cohérence d'ensemble de la notation et la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.

Toute attribution de la QSR « XX » - exceptionnel - doit faire l'objet d'un rapport écrit justificatif, argumenté et étoffé transmis au bureau « chancellerie ressources humaines » de la direction centrale du SSA (DCSSA) avec la notation.

Cas particulier.

Les psychologues ayant intégré le statut MITHA en 2015, quelle que soit la date de leur intégration, seront notés dans leur nouveau corps d'appartenance.

3. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LE PERSONNEL NON OFFICIER (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES) DE L'ARMÉE ACTIVE.

3.1. Attribution de la qualité des services rendus par le notateur au premier degré.

3.1.1. Principe général.

Elle est attribuée par chaque notateur au premier degré (NPD).

Cependant, avant que ces notateurs arrêtent définitivement la notation du 1er degré, il appartient à l'autorité de fusionnement de réunir une commission d'harmonisation, et de mettre en place les mesures permettant :

  • de veiller au respect de la définition de chaque QSR retenue, en particulier pour les plus élevées ;

  • de respecter les contingentements de QSR fixés par l'instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 ;

  • de respecter la cohérence de chaque notation au 1er degré ;

  • de déterminer la répartition des résultats annuels chiffrés (RAC) et des QSR entre les différents notateurs afin d'assurer la cohérence et l'équité de la notation dans son ensemble.

Cas particulier.

La répartition de la « qualité des services rendus » (QSR) et du « résultat annuel chiffré » (RAC) s'effectue par corps pour l'ensemble des MITHA à l'exception du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) [infirmier en soins généraux (ISG), infirmier de bloc opératoire (IBO), infirmier anesthésiste (IA) et puéricultrice (PUER)] pour lequel la répartition s'effectue par spécialité.

Le notateur au second degré (NSD) peut proposer de baisser ou d'augmenter le niveau de QSR proposé par le NPD, en respectant les contingentements réglementaires.

3.1.2. Attribution de la qualité des services rendus « XX » - exceptionnel.

Conformément aux termes du point 5.1. de l'annexe II. de l'instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015, la cotation « XX » - exceptionnel - de la QSR doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l'ensemble des appréciations du bulletin de notation annuelle (BNA), les faits marquants ayant conduit à l'attribution de ce critère.

En conséquence, la proposition d'attribution de la QSR « XX » fait obligatoirement l'objet d'un rapport justificatif détaillé établi par le NPD.

Le NSD est destinataire du rapport écrit justificatif ; il veille particulièrement à la cohérence de l'attribution de cette QSR et à la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.


3.2. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées intégrés, changement d'armée et de catégorie.

Pour les militaires qui intègrent l'un des corps des MITHA, la note globale chiffrée de départ est déterminée par rapport à leur ancienneté de service en qualité de sous-officier (la date à prendre en compte est celle qui court à compter de la date de nomination dans un corps de sous-officiers et se termine la veille de la date de l'intégration MITHA) dans les conditions fixées ci-après :

INTÉGRATION AU « PREMIER GRADE » DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER.

INTÉGRATION AU « DEUXIÈME GRADE » ET PLUS DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 1re CLASSE.

ANCIENNETÉ DE SERVICE EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER.

LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE À.

ANCIENNETÉ DE SERVICE EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER.

LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE À.

À compter de 4 et jusqu'à 6 ans.

1.

À compter de 6 et jusqu'à 11 ans.

2.

Entre 7 et 11 ans.

2.

Entre 12 et 14 ans.

3.

Entre 12 et 14 ans.

3.

Entre 15 et 20 ans.

4.

Entre 15 et 18 ans.

4.

À partir de 21 ans.

5.

À partir de 19 ans.

5.

 

Il appartient aux chanceliers locaux d'établir le feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ (NGCD) en fonction du tableau ci-dessus et de le joindre au BNA.

Les MITHA intégrés au premier grade du corps des ISGS ou en tant que technicien supérieur hospitalier, qui comptent plus de 21 ans de services, ainsi que ceux intégrés au deuxième grade et au-delà du corps des ISGS ou en tant que technicien supérieur hospitalier de 1re classe, qui comptent plus de 25 ans de service, peuvent se voir attribuer une note globale chiffrée de départ égale à 6.

3.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au second degré.

L'autorité chargée des travaux de notation au second degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d'arrêter le RAC de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l'annexe spécifique au SSA figurant dans l'instruction interarmées de 11e référence.

Elle veille à la cohérence d'ensemble de la notation et respecte le contingentement fixé pour l'attribution du RAC « +2 ».

Aucun RAC « +2 » ne devra être attribué pour la 4e année consécutive.


En fonction du nombre de RAC dont dispose le second notateur et afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis en priorité selon le tableau de correspondance suivant :

QUALITÉ DES SERVICES RENDUS.

RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ.

Exceptionnel (XX).

+2.

Excellent (A).

+2.

+1.

Très bon (B).

+2.

+1.

Bon (C).

+1.

Passable (D).

0.

À confirmer (E).

0.

-1.

Insuffisant (F).

-1.

Afin de respecter la notation dans son ensemble, le NSD peut proposer de baisser ou de rehausser la notation.

La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la note globale chiffrée (NGC) du militaire, celle-ci n'est pas reportée sur le BNA.

3.4. Commission centrale de notation.

Dans le cadre des travaux de notation, la commission centrale de notation (CCN) étudie sur la base d'un rapport dûment motivé par le notateur au second degré, la notation du militaire qui fait l'objet :

  • d'un RAC égal à +2 pendant trois années consécutives ;

  • d'un maintien pendant au moins 4 ans au même RAC égal à 0 ou à -1 ;

  • d'une baisse du RAC égale à -1 ;

  • ou le cas échéant, d'une demande d'attribution d'un RAC égal à +2, qui doit demeurer très exceptionnelle (point 4. de l'annexe VII. de l'instruction n° 220186/DEFSGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015). Pour les militaires exclus du calcul du nombre de RAC +2.

L'ensemble des dossiers à présenter en CCN ne devra pas dépasser 3 p. 100 de l'effectif noté du NSD. Toute demande de RAC « +2 » pour la 4e année consécutive sera refusée et ne sera pas présentée en CCN.

Pour toute demande de présentation en CCN, les bordereaux récapitulatifs et les rapports justificatifs devront être transmis pour le 3 juin 2016 au bureau « chancellerie ressources humaines » de la DCSSA.

Une fois les résultats de la CCN connus, la notation au second degré pourra être communiquée au personnel concerné et rechargée dans le système d'information des ressources-humaines (SIRH) par le chancelier local.

3.5. Envoi des travaux de notation.

Les documents ci-dessous mentionnés doivent être transmis au bureau « chancellerie ressources humaines » de la DCSSA pour le 1er juillet 2016, délai de rigueur :

  • les bordereaux récapitulatifs renseignés et signés par les fusionneurs ;

  • les bulletins de notation annuelle (arrêtés par le NSD même s'ils n'ont pas encore été communiqués au dernier degré).


4. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LE PERSONNEL NON OFFICIER DE RÉSERVE.

4.1. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées.

Rappel : en 2012, l'ensemble du personnel de réserve noté précédemment a bénéficié d'un reclassement avec une NGCD communiquée. En cas de non reclassement d'un militaire infirmier et technicien de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA), le chancelier est dans l'obligation de leur communiquer une NGCD.

Pour le reclassement des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA), il est pris en compte le dernier niveau de valeur définitif. La règle de conversion suivante est appliquée :

  • exceptionnel = 6 ;

  • normal = 3 ;

  • insuffisant = 0.

Pour le personnel n'ayant pas de notation, la NGCD est égale à 3.

4.2. Communication de la note globale chiffrée de départ.

Avant toute communication des NGCD, les commandants de formation administrative font procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, aux rectifications qui s'imposent, notamment dans l'hypothèse d'un oubli d'établissement d'un feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ ou d'un constat d'anomalie.

La NGCD, qui figure sur le feuillet de communication spécifique (annexe II.), est communiquée à chaque MITRHA et VSSA de réserve concerné du service entrant dans le champ d'application réglementaire (voir instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 et son annexe spécifique SSA), de préférence à l'issue de l'entretien de notation 2015 au premier degré ou par tout moyen approprié (courrier adressé au domicile par exemple).

Le MITRHA ou VSSA de réserve prend connaissance de la NGCD attribuée, date, signe le feuillet de communication en deux exemplaires et conserve l'un d'entre eux.

En cas de refus de signature du noté, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé n° 460*/B/2.

L'original est archivé dans le dossier chancellerie de l'intéressé et une copie signée est transmise à la DCSSA - bureau « chancellerie ressources humaines » dans le cadre des travaux annuels.

Toutes les communications des NGCD doivent être effectuées dans le respect du calendrier des travaux de notation et d'avancement, et en tout état de cause, au plus tard lors de la notification de la notation au premier degré de l'année en cours.

4.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au dernier degré.

L'autorité chargée des travaux de notation au dernier degré, désignée annuellement par circulaire, arrête le RAC annuel de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l'annexe spécifique au SSA qui figurent dans l'instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015.

Elle veille à la cohérence d'ensemble de la notation.

La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la NGC du militaire, celle-ci n'est pas reportée sur le BNA.

Afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis en priorité selon le tableau de correspondance :

QUALITÉ DES SERVICES RENDUS.

RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ.

Exceptionnel (XX)

+2

Excellent (A)

+2

+1 

Très bon (B)

+2

+1

Bon (C)

+1

Passable (D)

0

À confirmer (E)

0

-1

Insuffisant (F)

-1

5. Abrogation.

La circulaire n° 505050/DEF/DCSSA/CHOG du 11 mars 2015 relative à la notation en 2015 et au travail préparatoire à la notation 2016 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est abrogée.

6. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
directeur central adjoint du service de santé des armées,

Patrick GODART.

Annexes

Annexe I. FEUILLET INDIVIDUEL DE COMMUNICATION DE LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART POUR LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Annexe II. FEUILLET INDIVIDUEL DE COMMUNICATION DE LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART POUR LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Annexe III. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Appendice III.A. OFFICIERS SERVANT AU SEIN D'ORGANISMES MINISTÉRIELS OU DIVERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.

Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la présidence de la République (SMPR).

Chef de l'état-major particulier du président de la République.

Directeur central du service de santé des armées.

Médecins des armées, adjoints au médecin-chef du service médical de la présidence de la République.

Médecin des armées, médecin-chef du SMPR.

Direction centrale du service de santé des armées - adjoint « emploi ».

MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE.

Médecin des armées, chef du cabinet médical du premier ministre.

Chef du cabinet militaire.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Médecin adjoint au chef du cabinet médical du premier ministre.

Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS EN SERVICE AUPRÈS DU MINISTRE DE LA DÉFENSE.

Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense.

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Pharmacien, adjoint au conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense.

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

PRATICIENS EN SERVICE AUPRÈS DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES.

Praticien, contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

Chef du contrôle général des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Praticien, inspecteur de la médecine de prévention.

Adjoint au chef du contrôle général des armées.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticien, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement.

Adjoint au chef du contrôle général des armées.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS AFFECTÉS À L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

Praticien, officier traitant au bureau « pilotage services et filières » et conseiller santé du chef d'état-major des armées (CEMA).

Chef du bureau « pilotage services et filières », avec feuillet de notation intermédiaire officier (FNIO) du chef de cabinet du CEMA.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticien, affecté à l'état-major des armées (EMA)/commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC).

Chef du CPIC.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS).

Commandant du COS.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.

Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM).

Secrétaire général pour l'administration.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins des armées, adjoints au président de la CCM.

Président de la commission consultative médicale.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, délégué à l'observatoire de la santé des vétérans (OSV).

Secrétaire général pour l'administration.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins des armées, présidents des commissions de réforme (CR) et médecins des armées affectés dans les centres d'expertise militaire (CEM).

Sous-directeur des pensions.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS EN SERVICE DANS LES PAYS DE L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD ET AUTRES.

Médecin des armées, officier de liaison du committee of the chiefs of military medical services (COMEDS) à Bruxelles.

Adjoint au représentant militaire de la France auprès du comité militaire de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées affecté à Mons (Belgique) au titre de l'OTAN.

Autorité commandant le national military representative chaine allied command operation.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticien affecté au supreme allied commander transformation (SACT) à Norfolk (États-Unis) de l'OTAN.

Autorité commandant le national military representative chaine allied command operation.

DCSSA - adjoint « emploi ». 

Médecin des armées, officier stagiaire au Walter Reed National Military Medical Center - Bethesda - Maryland (États-Unis).

Médecin des armées, officier de liaison auprès de l'United States army (Fort Detrick).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, officier de liaison au combined joint 3 SAN à Bonn (Allemagne).

Attaché de défense.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, officier de liaison auprès de l'United States army (Fort Detrick).

Chef du détachement français.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticien, responsable du transport aérien [european air transport command - (EATC)] à Eindhoven (Pays-Bas).

Commandant en second de l'EATC.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticien affecté à San Antonio (États-Unis).

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Commandant en second auprès du deployment health surveillance capability (DHSC) à Munich (Allemagne).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Médecins des armées affectés dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Médecin-chef du service médical des TAAF.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS AU 44e RÉGIMENT D'INFANTERIE.

Médecin-chef.

Chef de corps du 44e régiment d'infanterie.

Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

Médecins des armées, médecins-adjoints.

Médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS AU CENTRE D'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTES.

Médecin des armées, médecin-chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).

Commandant le CIRP.

Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS AU CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT SPÉCIALISÉ.

Médecin-chef.

Chef de corps.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

Médecins des armées, médecins-adjoints.

Médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS AU CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES.

Médecin-chef.

Chef de corps.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

Médecins des armées, médecins-adjoints.

Médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS AU CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE.

Médecin-chef.

Chef de corps.

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

Médecins des armées, médecins-adjoints.

Médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

PRATICIENS EN SERVICE DANS LES ÉCOLES DE SAUMUR.

Praticiens des armées en service dans les écoles de Saumur.

Commandant des écoles.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

PRATICIENS EN SCOLARITÉ À LA DIRECTION D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR.

Praticiens, stagiaires au centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur du centre des hautes études militaires (CHEM).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens, stagiaires à l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

Autorité d'emploi avec un FNIO du directeur du centre des hautes études militaires (CHEM).

Autorité d'emploi.

Praticiens, stagiaires à l'école de guerre.

Cadres, professeurs de groupe (CPG).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Appendice III.B. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ARMÉES.

PRATICIENS SERVANT AU SEIN DE LA GENDARMERIE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS AFFECTÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

Médecin des armées, conseiller santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Major général de la gendarmerie nationale.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

PRATICIENS AFFECTÉS À L'INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

Sous-directeur scientifique « santé » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Général de division commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens des armées affectés à l'IRCGN.

Directeur de l'IRCGN.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECIN DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE.

Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Major général de l'armée de terre.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

PRATICIENS SERVANT AU SEIN DU COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES (CFT).

Médecin des armées, adjoint interarmées du service de santé des armées auprès du commandant des forces terrestres (AISSA).

Commandant des forces terrestres.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens, adjoints de l'AISSA.

Médecin des armées, AISSA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU CORPS DE RÉACTION RAPIDE FRANCE ET CORPS DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉEN (HORS COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES).

Médecin des armées, servant au sein du corps de réaction rapide (CRR) « France » à Lille.

Adjoint interarmées du SSA au CFT avec FNIO du chef d'état-major du CRR « France ».

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, conseiller santé au sein de l'état-major du corps de réaction rapide européen.

Chef du détachement de soutien national France.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECIN DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE.

Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande (BFA).

Colonel, adjoint du général commandant la BFA ou général commandant la BFA.

Directeur régional du service de santé des armées de Metz.

MÉDECIN DES ARMÉES AFFECTÉS AU RÉGIMENT MÉDICAL.

Médecin des armées, commandant le régiment médical.

Adjoint santé du commandement des forces terrestres avec FNIO du général de brigade, commandant la brigade logistique.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS SERVANT AU SEIN DE LA MARINE.

PRATICIENS AFFECTÉS À L'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

Médecin des armées, conseiller « santé » de l'état-major de la marine.

Major général de la marine.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Médecins des armées, en service au centre d'expertise des programmes navals (CEPN).

Conseiller santé de l'état-major de la marine (EMM) avec FNIO du commandant du CEPN.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Vétérinaire des armées, en service au centre d'expertise des programmes navals (CEPN).

Conseiller santé de l'état-major de la marine (EMM) avec FNIO du commandant du CEPN.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l'état-major de la marine.

Chef du bureau « maîtrise des risques ».

DCSSA - adjoint « emploi ».

PHARMACIENS DES ARMÉES EN SERVICE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D'EXPERTISE DE LA MARINE.

Pharmacien des armées, chef de service du laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) (Toulon - Brest - Cherbourg).

Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l'état-major de la marine avec éventuellement un FNIO du commandant de la base navale et du médecin des armées, conseiller « santé » de l'État-major de la marine.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Pharmacien des armées affecté dans un laboratoire de chimie analytique (LCA) ou de surveillance radiologique (LSR).

Pharmacien des armées, chef de service du LASEM.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE.

Médecin-chef du service de psychologie appliquée de la marine (SPM).

Sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la marine.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins des armées affectés dans les services locaux de psychologie appliquée (SLPA).

Médecin-chef du SPM.

DCSSA - adjoint « emploi ».

MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS.

Médecin major du commando « Hubert ».

Commandant du commando « Hubert ».

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

Médecin adjoint au médecin-major du commando « Hubert ».

Médecin-major du commando « Hubert ».

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

MÉDECINS DES ARMÉES, EN SERVICE DANS LES FORCES SOUS-MARINES ET À LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.

Médecin des armées, chef du service de santé (CSS) pour les forces sous-marines (FSM) et pour la force océanique stratégique (FOST).

Amiral, commandant les FSM et la FOST.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, affecté à l'école d'application militaire de l'énergie atomique (EAMEA).

Commandant de l'EAMEA.

CSS pour FSM et FOST.

Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE).

Commandant de l'ESNLE.

 CSS pour FSM et FOST.

Médecins adjoints de l'ESNLE.

Médecin major de l'ESNLE.

CSS pour FSM et FOST.

Médecin major de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE).

Commandant du SNLE avec FNIO du médecin-chef de l'ESNLE.

CSS pour FSM et FOST.

Médecin major de la base opérationnelle de l'Ile Longue.

Commandant de la base sous-marine de l'Ile Longue.

CSS pour FSM et FOST.

Médecins adjoints de la base opérationnelle de l'Ile Longue.

Médecin major de la base opérationnelle de l'Ile longue.

CSS pour FSM et FOST.

Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA).

Commandant de l'ESNA.

CSS pour FSM et FOST.

Médecins adjoints de l'ESNA.

Médecin major de l'ESNA.

CSS pour FSM et FOST.

PRATICIENS EN SERVICE À LA FORCE D'ACTION NAVALE.

Médecin des armées, chef du service de santé (CSS) de la force d'action navale (FAN) à Toulon.

Amiral, commandant la FAN.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins adjoints au CSS FAN, affectés à Toulon ou Brest.

Adjoint organique à Toulon ou Brest de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Toulon ou ALFAN Brest).

CSS FAN.

Médecin adjoint/entraînement opérationnel au CSS FAN.

Amiral, commandant la force aéromaritime française de réaction rapide, adjoint de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Toulon).

CSS FAN.

Médecin adjoint/plongée au CSS FAN.

Commandant de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER).

CSS FAN.

Pharmacien adjoint au CSS FAN.

Médecin adjoint au CSS FAN affecté à Toulon.

CSS FAN.

Chirurgien-dentiste des armées de la FAN.

Médecin adjoint au CSS FAN affecté à Toulon.

CSS FAN.

Médecin major des unités embarquées de la FAN à Toulon ou Brest.

Commandant de l'unité embarquée de la FAN à Toulon ou Brest.

CSS FAN.

Médecin adjoint de l'unité embarquée de la FAN Toulon (porte-avion nucléaire Charles de Gaulle).

Commandant de l'unité embarquée de la FAN avec un FNIO établi par le médecin major.

CSS FAN.

Médecin major d'un groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée, Atlantique ou Manche.

Commandant du GPD avec un FNIO établi par le médecin adjoint/plongée du CSS FAN.

CSS FAN.

Médecin major des unités embarquées de la FAN stationnées en outre-mer.

Commandant de l'unité embarquée outre-mer avec un FNIO de la direction interarmées du service de santé des armées.

CSS FAN.

Médecin major, chef du service médical de la FAN à Toulon ou Brest.

Médecin adjoint au CSS FAN affectés à Toulon ou Brest.

CSS FAN.

Médecins adjoints de service médical de la FAN Toulon ou Brest.

Médecin major, chef du service médical de la FAN Toulon ou Brest.

CSS FAN.

MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE L'AIR.

Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

Major général de l'armée de l'air.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des forces aériennes (CFA).

Général commandant les forces aériennes.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, adjoint au conseiller santé des forces aériennes.

Médecin des armées, conseiller santé auprès du CFA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, commandant l'escadrille aérosanitaire de la base aérienne 107 - Villacoublay.

Commandant de la brigade aérienne appui projection (BA 107).

DRSSA de Saint-Germain-en-Laye.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE.

Médecin des armées, médecin-chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO).

Général commandant le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM).

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Médecins des armées, médecins adjoints affectés au DMAO.

Médecin-chef du DMAO.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

MÉDECINS DES ARMÉES, AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT D'EXPERTISES MÉDICALES DU PERSONNEL PLONGEUR.

Médecin-chef du département d'expertises médicales du personnel plongeur (DEMPP).

Médecin-chef de l'HIA « Sainte-Anne » de Toulon.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Médecin adjoint au DEMPP (hors praticiens confirmés en formation, voir filière école du Val-de-Grâce).

Médecin-chef du DEMPP.

Médecin-chef de l'HIA « Sainte-Anne » de Toulon.

AUTRES ORGANISMES MINISTÉRIELS.

Vétérinaire des armées, directeur du laboratoire du commissariat des armées - Angers.

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des Forces (CESCOF-SCA).

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS SERVANT AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT.

Adjoint santé du directeur du service d'architecture des systèmes de force (SASF) Bagneux.

Directeur du SASF.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens en service au centre de la direction générale de l'armement (DGA) maîtrise nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique (MNRBC) à Vert-le-Petit.

Directeur DGA MNRBC.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens en service au centre DGA unité management nucléaire-bactériologique-chimique (NBC) à Bagneux.

Directeur de l'unité de management NBC.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS AFFECTÉS AU CENTRE D'ÉTUDES DU BOUCHET.

Praticiens en service au centre d'études du Bouchet (CEB).

Directeur DGA MNRBC

DCSSA - adjoint « emploi ».

Appendice III.C. OFFICIERS SERVANT À LA DIRECTION CENTRALE, À L'INSPECTION GÉNÉRALE ET À L'INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

PRATICIENS SERVANT À LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. 

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. 

Directeur central adjoint.

Directeur central du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Adjoints au directeur central.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Sous-directeurs.

Adjoint au directeur central de rattachement.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Chef de la division « performance, synthèse ».

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Chef de cabinet du directeur central.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Chef du bureau « communication et information » du SSA (CISSA).

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Autorités de coordination.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Officiers traitants des autorités de coordination.

Autorité de coordination de rattachement.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticiens, officier général transformation, chargé de mission et officier programme « gouvernance ».

Chef de la division « performance, synthèse ».

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Officier programme.

Adjoint au DCSSA de rattachement.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Adjoint à un officier programme.

Officier programme.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticiens, chefs de bureau de la division « performance, synthèse ».

Chef de la division « performance, synthèse ».

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Autres praticiens en service dans la division « performance, synthèse ».

Chefs de bureau de la division « performance, synthèse ».

Chef de la division « performance, synthèse ».

Praticiens, chefs de bureau, chef de l'état-major opérationnel (EMO) santé et directeur de projet.

Sous-directeur concerné.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticien, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du SSA.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Autres praticiens affectés dans les bureaux et à l'EMO santé.

Chefs de bureau ou de l'EMO santé.

Sous-directeur concerné.

Praticien affecté à la DCSSA et mis pour emploi à l'EMA/centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Chef de l'EMO santé avec FNIO du chef de la division CPCO de l'EMA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Adjoints au sous-directeur hopitaux-recherche (HR).

Sous-directeur HR.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

PRATICIEN SERVANT À L'INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Adjoint de l'inspecteur général du service de santé des armées.

Inspecteur général du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

PRATICIENS SERVANT À L'INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Inspecteur du service de santé des armées.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Collège des inspecteurs.

Inspecteur du service de santé des armées.

Directeur central du service de santé des armées.

Praticien, chef de la cellule « médico-statutaire ».

Inspecteur du service de santé des armées.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticien, chef de la cellule « contrôle-prévention ».

Inspecteur du service de santé des armées.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Vétérinaire des armées, affecté à la cellule « qualité vétérinaire ».

Vétérinaire des armées, inspecteur à l'inspection du SSA.

Inspecteur du service de santé des armées.

Praticien, chef du « pôle audit ».

Inspecteur du service de santé des armées.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticien, chargé de mission.

Inspecteur du service de santé des armées.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Appendice III.d. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS AFFECTÉS EN HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES.

Médecin-chef de l'hôpital.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Directeur central du service de santé des armées.

Médecin-chef adjoint.

Médecin-chef de l'hôpital.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Praticiens directement subordonnés à la chefferie de l'hôpital d'instruction des armées (HIA).

Médecin-chef adjoint de l'hôpital.

Médecin-chef de l'hôpital.

Praticiens, chefs d'unité fonctionnelle, chefs de service, de fédération ou de pôle, agrégés ou non, à l'exception des titulaires de chaire.

Médecin-chef de l'hôpital.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Praticiens, affectés dans les unités fonctionnelles, les services, les fédérations ou les pôles, à l'exception des titulaires de chaire.

Chef d'unité fonctionnelle, chef de service, de fédération ou de pôle.

Médecin-chef de l'hôpital.

PRATICIENS AFFECTÉS EN ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE.

Praticien des armées, médecin-chef d'antenne.

Chef de service ou de pôle en HIA avec éventuellement un FNIO du commandant du théâtre.

Médecin-chef de l'HIA.

Autres praticiens des armées affectés en antenne.

Chef de service ou de pôle en HIA avec un FNIO du chef d'antenne.

Médecin-chef de l'HIA.

PRATICIENS AFFECTÉS À L'INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE DES ARMÉES.

Directeur de l'institut de recherche biologique des armées (IRBA).

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Directeur central du service de santé des armées.

Directeur adjoint de l'IRBA.

Directeur de l'IRBA.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

 Praticiens rattachés à la direction.

 Directeur adjoint de l'IRBA.

Directeur de l'IRBA. 

Vétérinaire des armées, conseiller vétérinaire du Directeur.

 Directeur adjoint de l'IRBA.

Directeur de l'IRBA. 

Praticiens, chefs de division.

Directeur de l'IRBA.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Adjoints aux chefs de division.

Chef de division.

Directeur de l'IRBA.

Praticiens, sauf les titulaires de chaire.

Chef de division.

Directeur de l'IRBA.

Praticiens affectés au sein de l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale et de l'équipe résidente de recherche subaquatique opérationnelle.

Chef de division.

Directeur de l'IRBA.

Praticien, chef de l'équipe de recherche de Lyon.

Chef de division.

Directeur de l'IRBA.

Appendice III.e. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « EMPLOI ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS AFFECTÉS EN DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Directeurs régionaux du service de santé des armées (DRSSA).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Directeur central du service de santé des armées.

Directeurs adjoints des DRSSA.

Directeur régional du SSA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens affectés en DRSSA sauf ceux qui relèvent d'une filière spécifique.

Directeur régional adjoint du SSA.

Directeur régional du service de santé des armées.

Praticiens affecté à la DRSSA en qualité de chargé de mission.

Directeur régional du SSA de rattachement.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Vétérinaire des armées, chargé de mission auprès d'un directeur régional du SSA.

Directeur régional du SSA avec éventuellement FNIO du chef du bureau vétérinaire de la DCSSA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Pharmaciens des armées, conseillers auprès d'un directeur régional du SSA.

Directeur régional du SSA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

 Vétérinaires des armées, conseillers auprès d'un directeur régional du SSA et/ou chefs de service vétérinaire des armées (SVA).

Directeur régional du SSA.

DCSSA - adjoint « emploi ». 

Vétérinaires des armées, affectés en SVA ou en antenne vétérinaire.

Chef de SVA.

Directeur régional du service de santé des armées.

PRATICIENS AFFECTÉS EN CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES.

Médecin-chef de base de défense (BdD) et commandant de centre médical des armées (CMA).

Directeur régional du service de santé des armées, avec un feuillet de notation intercalaire officier (FNIO) du commandant de la BdD, sauf en Île-de-France et dans la mesure où le notateur est d'un grade supérieur ou égal à celui du noté (si référent gendarmerie, FNIO du commandant de région de gendarmerie).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin-chef, commandant de CMA Nouvelle Génération expérimental.

Directeur régional du SSA, avec un FNIO de chaque commandant de BdD de rattachement, dans la mesure où les notateurs sont d'un grade supérieur ou égal à celui du noté.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin-chef adjoint du commandant de CMA, médecins responsables d'antenne, et autres praticiens en CMA ou antennes.

Médecin-chef, commandant de CMA.

Directeur régional du service de santé des armées.

Médecin des armées, référent des commandants de région de gendarmerie (non médecin-chef de CMA).

Médecin-chef, commandant de CMA avec FNIO du commandant de région pour la gendarmerie.

Directeur régional du service de santé des armées.

Médecins des armées servant dans les antennes médicales « médecine du personnel » des HIA.

Médecin-chef, commandant de CMA avec un FNIO du médecin-chef de l'hôpital.

Directeur régional du service de santé des armées.

Médecin des armées, responsable d'antenne médicale spécialisée.

Chef de corps de l'unité spécialisée avec FNIO du commandant de CMA.

Directeur régional du service de santé des armées.

Autres praticiens affectés en antenne médicale ou en antenne médicale spécialisée. 

Médecin responsable d'antenne ou d'antenne spécialisée. 

 Directeur régional du service de santé des armées.

MÉDECINS DES ARMÉES AFFECTÉS EN CENTRE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DES ARMÉES.

Médecin-chef des centres de médecine de prévention des armées (CMPA) et/ou conseiller et expert en médecine de prévention auprès du directeur régional.

Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins adjoints du CMPA (sauf DRSSA TOULON).

Médecin-chef du CMPA.

Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation.

Médecin des armées, adjoint du CMPA de DRSSA TOULON.

Directeur régional du service de santé de Toulon.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, responsable d'antenne du CMPA.

Médecin-chef du CMPA.

Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation.

PRATICIENS AFFECTÉS AU CENTRE D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES.

Médecin des armées, directeur du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Directeur central du service de santé des armées

Directeur adjoint du CESPA.

Directeur du CESPA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Chefs de service du CESPA.

Directeur adjoint du CESPA.

Directeur du CESPA.

Autres praticiens affectés dans les services du CESPA.

Chefs de service du CESPA.

Directeur du CESPA.

PRATICIENS AFFECTÉS EN DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ OU EN CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES.

Directeur interarmées du service de santé de rattachement (DIASS).

Commandant supérieur des forces armées ou commandant des forces ou commandant des forces françaises.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens directement subordonnés au DIASS.

DIASS du territoire concerné.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, commandant du centre médical interarmées (CMIA) (à l'exception des CMIA du Sénégal et du Gabon).

DIASS du territoire concerné.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin des armées, commandant des CMIA du Sénégal et du Gabon.

Commandant des éléments français du territoire.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins des armées, adjoints au commandant du CMIA, et autres praticiens en CMIA ou antennes (à l'exception du Sénégal et du Gabon).

Médecin-chef commandant de CMIA.

DIASS du territoire concerné.

Médecins des armées, adjoints au commandant des CMIA, et autres praticiens en CMIA ou antennes du Sénégal et du Gabon.

Médecin-chef commandant de CMIA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Vétérinaire des armées, conseiller auprès du commandant des forces du territoire.

DIASS de rattachement.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Pharmaciens des armées, chef de l'unité de distribution en produits de santé (UDPS).

DIASS de rattachement.

DCSSA - adjoint « emploi ».

 Médecin-chef du centre médical de suivi (CMS).

DIASS du territoire concerné.

DCSSA - adjoint « emploi ».

 Chargé de mission auprès du médecin-chef du centre médical de suivi (CMS).

Médecin-chef du CMS concerné.

 DIASS du territoire concerné. 

PRATICIENS AFFECTÉS À L'HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD.

Médecin-chef de l'hôpital médico-chirurgical (HMC).

DIASS de Djibouti.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Praticiens des armées de HMC.

Médecin-chef de l'HMC.

DIASS de Djibouti.

PRATICIENS AFFECTÉS AU SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES.

Directeur du service de protection radiologique des armées (SPRA).

DCSSA - adjoint « emploi ».

Directeur central du service de santé des armées.

Directeur adjoint du SPRA.

Directeur du SPRA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Chefs de division.

Directeur du SPRA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Autres praticiens affectés au SPRA.

Chef de division.

Directeur du SPRA.

Appendice III.f. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « RESSOURCES SPÉCIALISÉES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS EN SERVICE AU SEIN DU RAVITAILLEMENT SANITAIRE.

Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Directeur central du service de santé des armées.

Praticiens, chef de division.

DAPSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Pharmacien des armées, chargé des affaires réglementaires.

Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées.

DAPSA.

Autres praticiens en service à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

Chef de division.

DAPSA.

Praticiens, commandant les établissements subordonnés à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

DAPSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Praticiens servant dans les établissements subordonnés à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

Commandant de l'établissement.

DAPSA.

PRATICIENS EN SERVICE AU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.

Directeur du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA).

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Directeur central du service de santé des armées.

Chef de site du CTSA de Toulon.

Médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne.

Directeur du CTSA.

Chef de département et chef du service de collecte.

Directeur du CTSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Autres praticiens en service au CTSA dont le service de collecte.

Autorité hiérarchique directe.

Directeur du CTSA.

PRATICIENS AFFECTÉS AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.

Commandant du centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA).

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Directeur central du service de santé des armées.

Praticiens adjoints et chefs de projet.

Commandant du CeTIMA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Appendice III.g. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « PERSONNEL ET ÉCOLES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS EN SERVICE DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Directeur de l'école du Val-de-Grâce (EVDG) et commandants de l'école de santé des armées (ESA) et de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).

DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Directeur central du service de santé des armées.

Directeur adjoint de l'EVDG et commandants en second de l'ESA et de l'EPPA.

Directeur de l'EVDG et commandants de l'ESA et de l'EPPA.

DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Praticiens, chefs de département à l'EVDG.

Directeur adjoint de l'EVDG.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens, chefs de bureau à l'EVDG.

Chefs de département de rattachement.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés pour emploi en école (EVDG - ESA - EPPA).

Directeur adjoint de l'EVDG/commandant en second de l'ESA et de l'EPPA.

Directeur ou commandant de l'école.

Professeurs agrégés titulaires de chaire.

Chef d'établissement.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens confirmés en formation et internes.

Autorité d'emploi ou médecin-chef avec éventuellement un FNIO du responsable de cursus ou chef de service.

Directeur adjoint de l'EVDG.

Chef du centre de formation opérationnelle santé (CeFOS).

Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (DPMO).

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés au CeFOS.

Médecin des armées, chef du CeFOS.

Directeur de l'EVDG.

Praticien, chef du centre de formation en médecine navale (CFMN) affecté pour emploi à l'HIA Sainte-Anne.

Chef du DPMO.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés au CFMN.

Chef du CFMN.

Directeur de l'EVDG.

Praticien, chef du centre de formation en médecine aéronautique (CFMA) affecté pour emploi à l'HIA Percy.

Chef du DPMO.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés au CFMA.

Chef du CFMA.

Directeur de l'EVDG.

Appendice iii.h. OFFICIERS SERVANT DANS D'AUTRES ORGANISMES.

PRATICIENS SERVANT EN MÉTROPOLE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE RÉFORME.

Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants.

Sous-directeur des pensions.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

MÉDECINS DES ARMÉES MIS À LA DISPOSITION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE.

Médecin-chef du service de santé des gens de mer.

Directeur des affaires maritimes.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes) et médecins régionaux.

Médecin-chef du service de santé des gens de mer.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS SERVANT AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITE SOCIALE.

Médecin-chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Directeur de la CNMSS.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticiens en service à la CNMSS.

Médecin-chef des services médicaux de la CNMSS.

DCSSA - adjoint « emploi ».

 PRATICIENS EN SERVICE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTIONS DES CRISES. 

 Praticien des armées, conseiller « santé » du préfet.

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. 

Directeur central adjoint du service de santé des armées. 

PRATICIENS EN SERVICE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE.

Praticien des armées, conseiller santé du commandement des formations militaires de la sécurité civile.

Commandant des formations militaires de la sécurité civile.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Médecin-chef de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, n° 5 et n° 7.

Chef de corps, avec un FNIO du médecin des armées, conseiller santé du commandement des formations militaires de la sécurité civile.

Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.

Médecin adjoint.

Médecin-chef de l'unité.

Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.

PRATICIENS AFFECTÉS À LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS.

Médecin-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Général, commandant la BSPP.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Autres praticiens en service à la BSPP.

Médecin-chef de la BSPP.

Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye

PRATICIENS AFFECTÉS AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.

Médecin-chef du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM).

Amiral, commandant la BMPM.

DCSSA - adjoint « emploi ».

Autres praticiens en service au BMPM.

Médecin-chef du BMPM.

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

PRATICIENS AFFECTÉS À L'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES.

Médecin des armées, directeur de l'institut national des invalides (INI).

Secrétaire général pour l'administration.

Directeur central du service de santé des armées.

 Praticiens, affectés en tant que chefs de service à l'INI.

Directeur de l'INI. 

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». 

Autres praticiens en service à l'INI.

Chefs de service.

Directeur de l'INI.

VÉTÉRINAIRE DES ARMÉES AFFECTÉS À L'ÉCONOMAT DES ARMÉES.

Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l'économat des armées (EDA).

Directeur de l'EDA.

DCSSA - adjoint « emploi ».

PRATICIENS EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ.

Praticiens des armées, affectés au sein du ministère chargé de la santé.

Autorité d'emploi.

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

 Praticiens du SSA affectés dans une agence régionale de santé.

Autorité d'emploi. 

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». 

PRATICIENS SERVANT OUTRE-MER.

MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER.

Médecins-chefs au sein des régiments, groupements ou détachements du service militaire adapté.

Chef de corps.

Directeur interarmées du service de santé de rattachement.

Médecins adjoints affectés au sein des régiments, groupements ou détachements du service militaire adapté.

Chef de corps avec FNIO du médecin-chef.

Directeur interarmées du service de santé de rattachement.

PRATICIENS AFFECTÉS DANS LES INSTITUTS PASTEUR OUTRE-MER.

Praticiens en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère des affaires étrangères et européennes et du développement international (MAEDI) (Cameroun, Madagascar).

Attaché de défense ou ambassadeur avec un FNIO du supérieur hiérarchique direct.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

Praticiens en service dans les instituts Pasteur et affectés en DIASS.

DIASS de rattachement.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

PRATICIENS SERVANT DANS DES PAYS ÉTRANGERS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - DIRECTION DE LA COOPÉRATION DE SECURITE ET DE DÉFENSE. 

 Conseiller militaire technique ou chefs de détachement santé de coopération.

Chef de la mission d'assistance de coopération de défense ou l'attaché de défense. 

DCSSA - adjoint « emploi ». 

 Autres praticiens servant à la coopération de sécurité et de défense.

Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de coopération. 

DCSSA - adjoint « emploi ». 

Appendice III.i. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA affectés à la DCSSA.

Chef de bureau concerné.

Sous-directeur concerné.

MITHA affectés à la DCSSA chargé de mission auprès de l'adjoint « personnel et écoles ».

Chef du bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ». 

Adjoint « personnel et écoles ». 

DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ.

MITHA affectés à la DCSSA.

Directeur régional adjoint du SSA.

Directeur régional du SSA.

HÔPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMÉES.

Directeur des soins.

Médecin-chef.

DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ».

MITHA (hors directeurs des soins).

Autorité hiérarchique.

Médecin-chef.

HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD DJIBOUTI.

Cadre supérieur de santé.

Médecin-chef.

DIASS.

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES.

MITHA.

Chef de département.

Directeur de l'IRBA.

CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.

MITHA.

Chef de département ou de division.

Directeur du centre.

SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES.

MITHA.

Directeur adjoint du service de SPRA.

Directeur du centre.

CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.

MITHA.

Chef de bureau.

Commandant du CeTIMA.

ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE.

Directeur des soins affectés à l'EPPA.

Commandant de l'EPPA.

Directeur de l'EVDG.

Cadres de santé affectés à l'EPPA.

Directeur de l'enseignement et de la formation.

Commandant de l'EPPA.

Directeurs des soins affectés à l'EVDG.

Directeur adjoint de l'EVDG.

Directeur de l'EVDG.

Cadres de santé affectés à l'EVDG.

Chef de département.

Directeur de l'EVDG.

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMÉDICAUX.

MITHA en formation.

Autorité d'emploi ou médecin-chef avec éventuellement FNIO du responsable de cursus ou chef de service.

Directeur adjoint de l'EVDG.

BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP).

MITHA affectés à la BSPP.

Médecin-chef de la BSPP.

Directeur régional de Saint-Germain-en-Laye.

CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES (CMA) ET ANTENNES.

MITHA affectés en CMA et antennes.

Commandant du CMA.

Directeur régional du SSA.

CENTRE D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES (CESPA).

MITHA affectés au CESPA.

Directeur adjoint du centre.

Directeur du centre.

Appendice III.j. OFFICIERS SERVANT EN OPÉRATION EXTÉRIEURE OU EN MISSION.

1. La notation du chef santé interarmées du théâtre d'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d'une mission intérieure (MISSINT) est établie sur un feuillet intermédiaire par le commandant organique de cette autorité.

2. L'officier, ou assimilé, du SSA affecté sur un théâtre d'OPEX ou dans le cadre d'une MISSINT fait l'objet d'une notation intermédiaire, conformément aux termes de l'instruction.

Pour les personnels placés sous ses ordres, la notation intermédiaire est du seul ressort du directeur médical (DIR MED) ou du chef de santé interarmées de théâtre (COMSANTE).

Cette filière ne s'applique pas lorsqu'a été définie une filière spécifique en interarmées ou sur le théâtre d'opération.

Appendice III.k. OFFICIERS DE RÉSERVE ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

Officiers de réserve en direction régionale.

Directeur régional adjoint de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de rattachement.

Directeur régional du SSA.

Officiers de réserve pour emploi dans un centre médical des armées, HIA ou autre établissement.

Commandant de la formation d'emploi.

Directeur régional du SSA.

Officiers de réserve en DIASS ou en CMIA.

Commandant de la formation d'emploi.

Directeur interarmées du SSA - du lieu d'implantation.

Officiers de réserve aux CMIA du Sénégal et du Gabon.

Commandant de la formation d'emploi.

DCSSA - adjoint « emploi »

Officiers de réserve en OPEX ou MISSINT.

Voir filière OPEX.

 

Rappel : se référer au point 4.2.1. de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat et des chefs de musique.

Appendice III.l. VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES.

VSSA aspirants.

Chef de département.

Commandant de la formation administrative (chef de corps).

Appendice III.m. OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE EN POSITION DE NON ACTIVITÉ OU DE RECONVERSION.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué au cours de la période de notation 120 jours de présence effective et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Relevé d'indisponibilité visé par le chef du BCAPMSSA.

Visa du chef du BCAPMSSA.

Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué au cours de la période de notation 120 jours de présence effective et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Chef du BCAPMSSA (sur la base d'un FNIO de l'affectation dans laquelle le militaire a effectué au moins 120 jours de présence effective).

DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Annexe IV. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Appendice IV.A. DIVERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ.

MITHA.

Chef du groupement de soutien du personnel isolé.

Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT.

MITHA.

Autorité hiérarchique.

Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye.

CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES.

MITHA.

Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT SPÉCIALISÉ.

MITHA.

Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Brest.

CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISÉE.

MITHA.

Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Toulon.

CENTRE D'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTE.

MITHA.

Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef.

Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.

CENTRE D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES.

MITHA.

Autorité hiérarchique.

Directeur du centre.

CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION, ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.

MITHA.

Autorité hiérarchique.

Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye.

MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE.

MITHA affectés au service de santé des gens de mer.

Autorité hiérarchique.

Chef du service de santé des gens de mer.

BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE.

MITHA.

Commandant du bataillon avec FNI du médecin-chef du bataillon des marins pompiers de Marseille.

Directeur régional du service de santé des armées Toulon.

MISSION DE COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE.

MITHA affecté dans une mission de coopération.

Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération.

Attaché de défense.

UNITÉS D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SÉCURITE CIVILE.

MITHA.

Chef de corps avec FNI du médecin-chef de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Directeur régional du service de santé des armées.

RÉGIMENTS, GROUPEMENTS OU DÉTACHEMENTS SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ.

MITHA.

Chef de corps du régiment, groupement ou détachement du service militaire adapté sur la base d'un FNI du médecin chef.

Directeur interarmées du service de santé.

EUROPEAN AIR TRANSPORT COMMAND.

MITHA.

Praticien du transport aérien EATC.

Directeur régional du service de santé des armées de Metz.

INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA.

Officier adjoint à l'inspecteur général du SSA.

Inspecteur général du SSA.

Appendice IV.B. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

RÉGIMENT MÉDICAL ET AUTRES UNITÉS TERRE.

MITHA.

Commandant de la formation administrative sur FNI du commandant d'unité ou équivalent.

Directeur régional du service de santé des armées.

CENTRE DE  FORMATION FRANCO-ALLEMAND DU PERSONNEL TECHNICO-LOGISTIQUE TIGRE (FASSEBERG).

MITHA.

Commandant de la formation administrative ou adjoint « officier-français ».

Directeur régional du service de santé des armées Metz.

Appendice IV.C. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA MARINE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ DE LA FORCE D'ACTION NAVALE.

MITHA.

Adjoint au chef du service de santé pour la FAN de Toulon ou Brest.

Chef du service de santé pour la FAN.

CELLULE D'EXPERTISE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER.

MITHA.

Adjoint au chef du service de santé pour la FAN de Toulon sur la base d'un FNI du commandant de la Cephismer.

Chef du service de santé pour la FAN.

GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS.

MITHA.

Adjoint au chef du service de santé pour la FAN de Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité.

Chef du service de santé pour la FAN.

BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN STATIONNÉ EN MÉTROPOLE.

MITHA.

Adjoint au chef du service de santé pour la FAN de Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité embarquée.

Chef du service de santé pour la FAN.

BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, SANS MÉDECIN STATIONNÉ EN MÉTROPOLE.

MITHA.

Médecin major, chef du service médical de la FAN de Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité embarquée.

Chef du service de santé pour la FAN.

BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN ET SANS MÉDECIN, STATIONNÉ EN OUTRE-MER.

MITHA.

Adjoint au chef du service de santé pour la FAN pour Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité embarquée (1).

Chef du service de santé pour la FAN.

SERVICES MÉDICAUX DE LA FORCE D'ACTION NAVALE.

MITHA.

Médecin-chef du service médical de la FAN de Toulon ou Brest.

Chef du service de santé pour la FAN.

SERVICE DE PSYCHOLOGIE DE LA MARINE ET SES ANTENNES.

MITHA.

Chef du service de psychologie de la Marine.

Directeur régional du service de santé des armées.

UNITÉS À TERRE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.

MITHA.

Médecin-chef de la formation administrative.

Chef du service de santé pour les forces sous-marines.

BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (AVEC MÉDECIN EMBARQUÉ).

MITHA.

Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins avec FNI établi par le commandant SNLE d'une part et le médecin major du SNLE d'autre part.

Chef du service de santé pour les forces sous-marines.

BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (SANS MÉDECIN).

MITHA.

Médecin major de l'escadrille avec FNI établi par le commandant du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA).

Chef du service de santé pour les forces sous-marines.

(1) Selon rattachement organique de l'outre-mer (Brest pour les unités basées aux Antilles ou Toulon pour les autres). 

Appendice IV.D. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT DANS L'ARMÉE DE L'AIR.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE.

MITHA.

Chef de service ou département.

Directeur de l'IRBA.

ESCADRILLE AÉROSANITAIRE - BA 107 VILLACOUBLAY.

MITHA.

Commandant de l'escadrille aérosanitaire.

Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye.

APPENDICE IV.E. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA LOGISTIQUE SANTÉ.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA.

Chef de bureau ou équivalent.

Chef de l'organisme.

MITHA, conseiller personnel non officier.

Chef de cabinet.

Chef de l'organisme.

MITHA affecté au secrétariat commun des adjoints au directeur.

Adjoint « ressources spécialisées ».

Chef de l'organisme.

MITHA affecté au quartier général.

Adjoint au chef de l'organisme.

Chef de l'organisme.

MITHA affectés dans une cellule « appui au commandement ».

Sous-directeur de rattachement.

Chef de l'organisme.

INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA.

Chef d'état-major.

Inspecteur du SSA.

Appendice IV.F. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

HÔPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMÉES.

MITHA.

Chef de service, de fédération, de département ou de pôle.

Médecin-chef.

 MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DIPLÔMANTE DANS UNE ÉCOLE OU INSTITUT DE FORMATION CIVIL.

MITHA en formation dans une école civile ou institut civil.

Chef de service, de fédération, de département ou de pôle de l'HIA de rattachement (sur la base éventuelle d'un FNI de l'école ou de l'institut civil).

Médecin-chef de l'HIA de rattachement.

ANTENNES CHIRURGICALES ET PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE.

MITHA.

Chef de service, de fédération, de département ou de pôle sur la base d'un FNI du médecin-chef d'antenne.

Médecin-chef de l'HIA.

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES.

MITHA [exception faite des filières spécifiques (exemple : BLRH)].

Autorité hiérarchique.

Directeur de l'IRBA.

Appendice IV.G. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « EMPLOI ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA affecté au sein d'une DRSSA.

Autorité hiérarchique.

Directeur régional du service de santé des armées.

CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES ET ANTENNES.

MITHA affecté au sein d'un CMA ou d'une antenne.

Commandant du CMA.

Directeur régional du service de santé des armées.

ANTENNES MÉDICALES SPÉCIALISÉES ET COMMANDOS MARINE.

MITHA.

Médecin responsable d'antenne médicale spécialisée.

Directeur régional du service de santé des armées.

SERVICE DE PROTECTION RADIODIOLOGIQUE DES ARMÉES.

MITHA.

Autorité hiérarchique.

Directeur du SPRA.

DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA affectés dans les directions interarmées du service de santé.

Autorité hiérarchique.

Directeur interarmées du SSA.

MITHA affectés en CMIA.

Médecin-chef du CMIA.

Directeur interarmées du SSA.

MITHA affecté DIASS GUYANE (cellule recherche).

Médecin chercheur biomédical de l'institut Pasteur.

Directeur interarmées du SSA.

MITHA affectés en unité de distribution de produits santé (UDPS).

Pharmacien, chef de l'UDPS.

Directeur interarmées du SSA.

MITHA affectés à l'hôpital médico-chirurgical (HMC) BOUFFARD.

Médecin-chef de l'HMC BOUFFARD.

Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.

CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES DES ÉLÉMENTS FRANÇAIS DU SÉNÉGAL ET DU GABON.

MITHA.

Médecin-chef du CMIA.

Médecin-chef du CMIA.

Appendice IV.H. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « RESSOURCES SPECIALISÉES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.

MITHA.

Autorité hiérarchique.

Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.

CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.

MITHA.

Autorité hiérarchique.

Commandant du centre de traitement de l'information médicale des armées.

DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUIT DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉTABLISSEMENT CENTRAL DES MATÉRIELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉTABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMÉES, PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES.

MITHA affectés dans les établissements subordonnés à la DAPSA.

Chef d'établissement.

Directeur des approvisionnements en produit de santé des armées (DAPSA).

MITHA affectés à la DAPSA [hors filière spécifique (exemple BLRH)].

Chef de service/de division.

DAPSA.

Appendice IV.I. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « PERSONNEL ET ÉCOLES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE.

MITHA affectés dans une école du service de santé des armées.

Autorité hiérarchique.

Directeur de l'école ou commandant de l'école.

 MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DANS UN ORGANISME MILITAIRE.

MITHA affectés en formation dans un organisme militaire.

Autorité hiérarchique/chef de bataillon.

Directeur adjoint ou commandant en second de l'établissement.

BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA affectés au sein du BCAPMSSA.

Chef de la section d'emploi.

Chef du BCAPMSSA.

MITHA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué 120 jours de présence effective au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Chef du BCAPMSSA sur la base d'un FNI de la formation d'emploi dans laquelle le noté a effectué 120 jours de présence effective.

Chef du BCAPMSSA.

MITHA en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué 120 jours de présence effective au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Relevé d'indisponibilité signé du chef du BCAPM.

La dernière notation est reconduite.

BUREAU LOCAL DES RESSOURCES HUMAINES.

MITHA affectés dans les BLRH.

Chef de bureau.

Chef d'établissement, responsable de site.

Appendice IV.J. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

MITHA en direction régionale.

Chef de bureau.

Directeur régional.

MITHA (pour emploi dans un autre établissement du SSA).

Chef de la formation d'emploi.

Directeur régional ou directeur interarmées du SSA - du lieu d'implantation.

MITHA en OPEX ou MISSINT.

Chef de détachement (FNI).

 

Appendice IV.K. VOLONTAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES HORS ÉCOLE.

Volontaire du service de santé des armées.

Chef de service ou équivalent.

Commandant de la formation administrative (chef de corps) ou à défaut le directeur adjoint d'un établissement.

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE.

Volontaire du service de santé des armées.

Chef de service ou équivalent.

Commandant en second.