> Télécharger au format PDF
Archivé MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE :

DÉCRET N° 2017-1053 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.

Du 10 mai 2017
 NOR R D F F 1 7 0 8 0 7 8 D

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-3.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 15/6/2017

JORF n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 236