1. CONTEXTE GÉNÉRAL.

Le paquetage attribué à chaque personnel de l'armée de terre est composé d'équipements de combat, de tenues identitaires et d'effets de sport. Ces effets ne peuvent pas entrer réglementairement dans la composition du paquetage d'un militaire de l'armée de terre s'ils n'ont pas fait l'objet d'une adoption par le chef d'état-major de l'armée de terre ⁽¹⁾.

Les équipements individuels du combattant, acquis au titre du programme 178, concourent directement à la capacité opérationnelle de l'armée de terre et doivent par conséquent répondre au besoin des soldats engagés en opérations.

Les programmes visant à la mise au point et à l'acquisition des équipements individuels de combat doivent donc bénéficier d'une procédure claire et reconnue par tous pour garantir l'efficacité des effets de combat mis en service. Par ailleurs, cette procédure doit être suffisamment flexible pour répondre aux urgences opérationnelles.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont assurés l'expression du besoin, la mise au point, l'expérimentation, l'adoption, l'achat et le retrait du service des effets de combat, qui entrent dans la composition du paquetage de l'armée de terre.

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2. PÉRIMÈTRE ET RESPONSABILITÉS.

Les équipements de combat sont composés d'effets communs, d'effets spécifiques et d'effets techniques ⁽²⁾. Ils sont définis dans l'instruction 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 dont les annexes sont remises à jour annuellement. Seules les annexes citées ci-après entrent dans le champ d'application de cette instruction :

• 702-10 : équipement du combattant en activité ;

• 702-30 : équipage d'engins blindés (EEB) ;

• 702-40 : spécialistes aéroportés ;

• 702-50 : pompier ;

• 702-70 : motocycliste toutes armes (TTA) et train ;

• 702-80 : aviation légère de l'armée de Terre ;

• 702-100 : montagne ;

• 702-130 : outre-mer (OME) ;

• 702-133 : forêt équatoriale.

Les acteurs concernés par ce processus sont :

• l'état-major de l'armée de terre (EMAT) :

- garant de l'adéquation entre les équipements et les missions de l'armée de terre, il initie les programmes dans le cadre du renouvellement d'un marché par le service du commissariat des armées - (SCA), l'expression d'un nouveau besoin ou l'évolution d'effets existants ;

- il valide les expressions de besoin (fiche d'expression de besoin - FEB - ou fiche de modification d'article - FMA) rédigées par la section technique de l'armée de terre (STAT) en fonction de la pertinence, de la faisabilité et de la cohérence de la demande ;

- il détermine les plans d'équipement en liaison avec le SCA ;

- sur proposition de la STAT, il valide les échantillons/prototypes répondant au besoin opérationnel ;

- après attribution et notification du marché, il propose l'adoption au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

• le service du commissariat des armées (SCA) :

- il informe l'EMAT des renouvellements de marché et de l'avancée des études en cours ;

- il traduit les FEB et FMA en caractéristiques techniques, étudie la faisabilité des demandes et le mode de réalisation le plus adapté en fonction de la complexité et de l'urgence du besoin ;

- en coordination avec la STAT, il mène les études et/ou étudie avec les fournisseurs les produits existants ;

- il est responsable de l'unité opérationnelle qui supporte les dépenses, des procédures d'achats et du suivi d'exécution des marchés ; à ce titre, il est chargé de l'évaluation financière des besoins exprimés ;

- en coordination avec la STAT, il établit les protocoles de vérification et planifie les essais ; responsable des essais techniques, il garantit la conformité des équipements avec le cahier des charges ;

- après recueil de l'avis opérationnel lors du comité de synthèse, il attribue le marché au fournisseur répondant au besoin technique et opérationnel ;

- il approvisionne, recette, stocke et distribue l'équipement.

• la section technique de l'armée de terre (STAT) :

- expert technico-opérationnel, elle est chargée, à partir des orientations (fiche de caractérisation initiale du besoin - FCIB) de l'EMAT, de formaliser le besoin de l'armée de terre exprimé par une FEB ou une FMA ;

- elle réalise, en coordination avec le SCA les protocoles de vérification et planifie les évaluations ;

- elle conduit les évaluations des équipements et garantit leur conformité avec le besoin opérationnel exprimé ;

- elle transmet à l'EMAT son avis final sur les équipements au travers d'un rapport d'évaluation technico-opérationnelle (RETO).

La STAT, en fonction de l'équipement concerné, délègue une partie de l'expression du besoin, des études  et des expérimentations aux formations spécialisées ou aux divisions études et prospectives des différentes écoles d'armes ou de spécialités, en liaison avec le grand commandement concerné. Elle reste cependant l'organisme centralisateur et le seul interlocuteur de l'EMAT.

Afin de définir au mieux les besoins, la STAT peut également faire appel, dans des domaines très spécialisés (casques, structures balistiques), à l'expertise du service de santé des armées (SSA) et de la direction générale de l'armement (DGA).

• les grands commandements :

- sur demande de la STAT, les grands commandements désignent les unités qui participent aux expérimentations sur le terrain et en rédigent un compte rendu détaillé ;

- via le centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC), ils fournissent les comptes rendus de fin de mission et un retour d'expérience (RETEX) sur les équipements individuels du combattant engagés en opération ;

- ils expriment de nouveaux besoins et des demandes d'évolution des effets en dotation à l'EMAT ;

- une fois le besoin validé par l'EMAT, ils participent à la rédaction de la FEB ou de la FMA en liaison avec la STAT.

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3. PROCÉDURE.

Le processus de mise au point et d'acquisition des équipements individuels du combattant se déroule en quatre étapes majeures (voir annexe II.) :

• temps 0 : expression du besoin ;

• temps 1 : études - expérimentations ;

• temps 2 : synthèse - choix ;

• temps 3 : réalisation - adoption.

Chacun de ces temps fait l'objet d'un ou plusieurs jalons (voir annexe I. : matrice de synchronisation) qui constituent autant de points d'étape du programme. L'ensemble des programmes fait l'objet d'une « revue » semestrielle (octobre et avril), au cours du comité technique de l'habillement qui réunit l'EMAT, la STAT et le SCA. À cette occasion, le SCA informe l'EMAT des renouvellements de marché à venir.

En début d'année, l'EMAT édite, en liaison avec le SCA, un plan de charge à destination de la STAT, qui récapitule les jalons à franchir pour l'année à venir.

Cas particulier du système d'armes : fantassin à équipements et liaisons intégrés (FELIN).

Pour des raisons de cohérence, les vêtements et équipements de protection (VEP) appartenant au système d'armes FELIN font l'objet d'une comitologie propre, qui inclut la DGA, et d'un processus de validation particulier, qui s'appuie sur la commission de gestion des configurations (CGC). En effet, bien que respectant la procédure décrite dans la présente instruction, les VEP doivent en plus être compatibles avec le reste des équipements FELIN.

Pour chacun des quatre temps, les grandes actions à conduire sont définies en annexe I.

4. CAS PARTICULIERS.

4.1. Urgences opérationnelles.

Ces besoins sont exclus du périmètre de la présente procédure. Ils bénéficient d'un processus allégé ou partiel, permettant un achat direct. L'objectif est de réagir aux évolutions/changements du contexte opérationnel en adaptant rapidement les équipements. Ce processus allégé, dont l'utilisation doit rester exceptionnelle, permet de s'affranchir si besoin de la phase d'études et d'expérimentation et donc d'accélérer la mise en service. Pour pouvoir être exploitée, la demande doit :

• répondre à besoin opérationnel impérieux ;

• avoir un caractère limité dans le temps et en quantité.

4.2. Projet porté par l'échelon interarmées.

Dans une logique de milieu, l'état-major des armées peut être amené à confier à une autre armée la définition et le développement d'un effet de combat (combinaison de vol, tenue de plongeur, etc.). Dans cette circonstance, le processus d'adoption se limite à :

• sur proposition de la STAT, l'EMAT transmet à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) son avis concernant la FEB ou la FMA et indique dans quelle mesure l'armée de terre s'associe au projet. Le cas échéant, il communique la cible à équiper ;

• la DCSCA associe si besoin la STAT aux évaluations conduites par l'armée pilote ;

• la STAT produit un rapport d'évaluation technico-opérationnel au profit de l'EMAT.

5. ADOPTION.

L'adoption d'un équipement est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre qui s'appuie sur la décision de conformité au besoin opérationnel (DCBOPS) et sur l'avis de la STAT (RETO). Avant d'émettre la DCBOPS, l'EMAT peut consulter la commission de la tenue de l'armée de terre, sans compromettre la confidentialité des informations relative aux procédures d'achat, conformément au code des marchés publics.

6. MODIFICATION ET RETRAIT DU SERVICE DES ÉQUIPEMENTS.

Pour des raisons de sûreté, un équipement de combat ne peut pas être modifié sans l'aval de l'EMAT. Toute modification d'article est soumise à une procédure identique à celle de l'adoption. Celle-ci peut être initiée par le SCA, dans le cadre de la politique d'harmonisation des effets au niveau interarmées, ou suite à une demande d'une autre armée.

Avant tout renouvellement d'un marché, le SCA sollicite l'EMAT afin de savoir si l'équipement doit faire l'objet d'évolutions. En cas de besoin, une fiche de modification d'article (FMA) est rédigée précisant les changements souhaités (STAT, validation EMAT).

Après avis du SCA, le retrait du service d'un équipement est prononcé par le CEMAT et donne lieu à un relevé de décision (voir annexe IX.). L'EMAT, en coordination avec le SCA, élabore un plan de transition vers le nouvel article, afin de garantir l'armée de terre contre toute rupture logistique engageant ses capacités.

7. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 10185/DEF/INT/AP/ER du 16 août 1983 relative à la mise au point, l'adoption et la définition des articles d'habillement en service dans l'armée de terre est abrogée.

La présente instruction provisoire sera publiée au Bulletin officiel des armées.