MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE :

DÉCRET N° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Du 25 mars 2016
NOR E I N M 1 6 0 2 9 6 9 D

Précédent modificatif : Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 87 du 12 avril 2017, texte n° 9).

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 330.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°19 du 28/4/2016