Sommaire du BOC n°19 du 28/04/2016

Texte signalé

Administration Centrale
16 septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

NOR : E C E M 0 9 1 2 5 1 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 19/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 332.1.1.
Administration Centrale
29 mars 2016

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

NOR : E I N M 1 6 0 0 2 1 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 1er avril 2016 : Arrêté du 28 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 199 du 29 août 2006, p. 12766 ; texte n° 10).

Référence de publication : JO n° 76 du 31 mars 2016, texte n° 103 ; signalé au BOC 19/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Administration Centrale
25 mars 2016

Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

NOR : E I N M 1 6 0 0 2 0 7 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 87 du 12 avril 2017, texte n° 9).

Texte(s) modifié(s) :

Code de l'urbanisme.

Code de la justice administrative.

Code de la procédure civile.

Code de la santé publique.

Code général de la propriété des personnes publiques.

Code général des collectivités territoriales.

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 (n.i BO ; JO n° 77 du 31 mars 2013, texte n° 8).

Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2013, texte n° 65).

Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 154 du 5 juillet 2015, texte n° 16).

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 54 du 4 mars 2016, texte n° 18).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 58-15 du 08 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer.

A compter du 28 mars 2016 : Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 (n.i. BO ; JO n° 247 du 22 octobre 2005, texte n° 24).

A compter du 28 mars 2016 : Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2005 ; texte n° 48).

A compter du 28 mars 2016 : Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 98 du 26 avril 2007, texte n° 8).

A compter du 28 mars 2016 : Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 53 du 4 mars 2009, texte n° 17).

A compter du 28 mars 2016 : Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 53 du 4 mars 2009, texte n° 19).

A compter du 28 mars 2016 : Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 227 du 29 septembre 2012, texte n° 37).

Référence de publication : JO n° 74 du 27 mars 2016, texte n° 28 ; signalé au BOC 19/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Administration Centrale
25 mars 2016

Décret N° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

NOR : E I N M 1 6 0 2 9 6 9 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 87 du 12 avril 2017, texte n° 9).

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité (articles 13. à 18.). Référence de publication : JO n° 74 du 27 mars 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 19/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Administration Centrale
15 avril 2016

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F H 1 6 0 7 7 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2016, texte n° 12 ; signalé au BOC 19/2016.
Administration Centrale
05 avril 2016

Arrêté du 05 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : I N T J 1 6 0 7 1 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 94 du 21 avril 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 19/2016.
Administration Centrale
19 avril 2016

Décret N° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

NOR : D E F H 1 6 0 3 5 0 4 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 71-426 du 04 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes. Référence de publication : JO n° 94 du 21 avril 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 19/2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 avril 2016

Arrêté du 04 avril 2016 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République Centrafricaine à compter du 3 décembre 2002 et jusqu'au 1er décembre 2014.

NOR : D E F S 1 6 5 0 4 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Boali menée en République centrafricaine, du 3 décembre 2002 jusqu'au 30 juin 2008. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 2
04 avril 2016

Arrêté du 04 avril 2016 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et jusqu'au 9 janvier 2015.

NOR : D E F S 1 6 5 0 4 4 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 3
10 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 6 5 0 3 4 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 septembre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 3.
Texte 4
05 avril 2016

Circulaire N° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 05 avril 2016 relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 4 3 9 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 relative au port des différentes tenues par les personnels militaires des trois armées, de la gendarmerie nationale, de la justice militaire, de la délégation générale pour l'armement et des services communs. Instruction N° 18000/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 13 octobre 2015 relative aux différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.6. , 511-1.6.
Texte 5
21 octobre 2015

Instruction N° 18603/DEF/SIMMT/DP du 21 octobre 2015 relative aux modalités de dénaturation des matériels d'armement petit calibre.

NOR : D E F T 1 5 5 2 4 3 1 J
Référence(s) : Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État. Instruction du 05 novembre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État. Instruction N° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO du 09 juillet 2014 relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées. Instruction N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 16 avril 2015 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Texte(s) abrogé(s) :

Décision ministérielle n° 2261/DEF/DCMAT/SDT/TA/APC du 10 février 1990 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.3.
Texte 6
14 mars 2016

Archivé Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 14 mars 2016 relative aux modalités du concours d'entrée à l'école de guerre ainsi qu'aux brevets afférents.

NOR : D E F L 1 6 5 0 3 7 5 J
Abrogé le 07 février 2017 par : INSTRUCTION N° 1926/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative aux modalités du concours d'entrée à l'école de guerre ainsi qu'aux brevets afférents. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 10 avril 2015 relative au brevet d'études militaires supérieures. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.3.
Texte 7
05 avril 2016

Archivé Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 05 avril 2016 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 6 5 0 4 5 0 C
Abrogé le 28 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Référence(s) : Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 24 février 2015 portant abrogation de textes. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

Note n° 1171/DEF/DRH-AA/SDEF du 12 novembre 2014.

Note n° D-15-008018/DEF/CICoS/CDT/NP du 7 décembre 2015.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 14 janvier 2015 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
31 mars 2016

Archivé Circulaire N° 309/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 31 mars 2016 concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires - cycle 2016-2017.

NOR : D E F L 1 6 5 0 4 3 7 C
Abrogé le 23 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 172/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires, cycle 2017-2018. Référence(s) :

Arrêté du 22 octobre 2005 (n.i. BO ; JO n° 264 du 13 novembre 2005, p. 17752, texte n° 16) modifié.

Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Note d’information n° 882/EVDG/BC du 6 mars 2015.

Message n° 2343/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 19 novembre 2015.

Relevé de décision n° 276/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 27 octobre 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3800/DEF/DRH-AA/BER/EFSOAA/ESC.FORM/BSC du 10 avril 2015 concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires - cycle 2015-2016. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 8.