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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 12 septembre 2014
NOR D E F H 1 4 2 1 7 7 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête : 

Article 1er

Lorsque les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après : 

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
des hôpitaux des armées

 ÉCHELONS

 GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie militaire générale

Directeur des soins de 1re classe

À partir du 1er échelon

Lieutenant-colonel

Directeur des soins de 2e classe

À partir du 8e échelon

Psychologue hors classe

À partir du 6e échelon

Psychologue de classe normale

Au 11e échelon

Sage-femme cadre supérieur

À partir du 2e échelon

Sage-femme cadre

À partir du 6e échelon

Directeur des soins de 2e classe

À partir du 1er et jusqu'au 7e échelons inclus

Commandant

Cadre supérieur de santé

À partir du 1er échelon

Cadre de santé

À partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

À partir du 1er
et jusqu'au 5e échelons inclus

Psychologue de classe normale

À partir du 9e
et jusqu'au 10e échelons inclus

Sage-femme cadre supérieur

Au 1er échelon

Sage-femme cadre

À partir du 4e
et jusqu'au 5e échelons inclus

Cadre de santé

À partir du 4e
et jusqu'au 6e échelons inclus

Capitaine

Psychologue de classe normale

À partir du 5e
et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme cadre

À partir du 1er
et jusqu'au 3e échelons inclus

Cadre de santé

À partir du 1er
et jusqu'au 3e échelons inclus

Lieutenant

Psychologue de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 4e échelons inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

À partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

À partir du 8e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

À partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

À partir du 7e échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

À partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

À partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

À partir du 7e échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmiers anesthésistes

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmiers anesthésistes

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmiers de bloc opératoires

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrices

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmiers de bloc opératoires

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrices

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmiers en soins généraux

À partir du 1er échelon

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux

À partir du 6e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale

À partir du 7e échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute de classe normale

À partir du 7e échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

À partir du 7e échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

À partir du 7e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

À partir du 7e échelon

Puéricultrice de classe supérieure (1)

À partir du 1er échelon

Puéricultrice de classe normale (1)

À partir du 5e échelon

Sage-femme de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Sage-femme de classe normale

À partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

À partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

À partir du 7e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

À partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

À partir du 8e échelon

Technicien hospitalier

À partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

À partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon inclus

Adjudant-chef

Assistant médico-administratif de classe normale

À partir du 6e
et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant de classe exceptionnelle

À partir du 3e échelon

Aide-soignant de classe supérieure

À partir du 9e échelon

Diététicien de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

À partir du 1er
et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

À partir du 1er
et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmiers en soins généraux

À partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus

Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Puéricultrice de classe normale (1)

À partir du 1er
et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

À partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon

Technicien hospitalier

À partir du 6e
et jusqu'au 10e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus

Adjudant

Aide-soignant de classe exceptionnelle

À partir du 1er
et jusqu'au 2e échelon inclus

Aide-soignant de classe supérieure

À partir du 7e
et jusqu'au 8e échelon inclus

Aide-soignant de classe normale

À partir du 8e

Technicien hospitalier

À partir du 1er
et jusqu'au 5e échelon inclus

Aide-soignant de classe supérieure

À partir du 1er
et jusqu'au 6e échelon inclus

Sergent-chef

Aide-soignant de classe normale

À partir du 1er
et jusqu'au 7e échelon inclus

(1) Cadre d'extinction.

Article 2

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction. 

Article 3

L'arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé. 

Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 12 septembre 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense

J. FEYTIS.