Sommaire du BOC n°50 du 10/10/2014

Texte signalé

Administration Centrale
05 juin 2014

Arrêté du 05 juin 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire.

NOR : D E V A 1 4 1 2 6 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 12 septembre 2014 : Arrêté du 1er juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2010, texte n° 2).

Référence de publication : JO n° 210 du 11 septembre 2014, texte n° 3 ; signalé au BOC 50/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.4.
Administration Centrale
29 août 2014
Administration Centrale
25 avril 2002

Décision du 25 avril 2002 du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne L 130 du 15/05/2002 (2002/358/CE) ; signalé au BOC 50/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.2.2.
Administration Centrale
24 juillet 2014
Administration Centrale
12 septembre 2014
Administration Centrale
02 octobre 2014

Archivé Décret N° 2014-1116 du 02 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : D E F F 1 4 1 1 8 5 0 D
Référence de publication : JO n° 230 du 4 octobre 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 50/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
18 août 2014

Décret N° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité (articles 34 à 37 et 44).

NOR : I N T D 1 3 1 0 3 2 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds. Référence de publication : JO n° 191 du 20 août 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 50/2014.
Administration Centrale
26 juin 2014

Accord du 26 juin 2014 général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius (1).

NOR : M A E J 1 0 1 2 5 4 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 (JO n° 126 du 3 juin 2010, p. 10110, texte n° 10) ; signalé au BOC 50/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.12.
Administration Centrale
07 janvier 2014

Archivé Arrêté du 07 janvier 2014 relatif à la création et à la dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schoendoerffer ».

NOR : D E F T 1 4 0 0 5 2 4 A
Référence de publication : JO n° 23 du 28 janvier 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 50/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 560.2.
Administration Centrale
06 mars 2000

Accord du 06 mars 2000 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000 (1).

NOR : M A E J 0 2 3 0 0 2 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Publié par décret n° 2002-921 du 3 juin 2002 (JO n° 132 du 8 juin 2002, p. 10209, texte n° 8) ; signalé au BOC 50/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 juillet 2014
Texte 2
17 juillet 2014

Archivé Arrêté N° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 17 juillet 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de L'Espiguette (30), autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 4 5 1 6 7 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
19 août 2014

Décision N° 5183/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 19 août 2014 portant attribution d'un emblème national.

NOR : D E F M 1 4 5 1 5 8 6 S
Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 6
05 septembre 2014

Liste N° 508735/DEF/SGA/DMPA/SHD du 05 septembre 2014 des unités de l'armée de l'air ayant combattu sur le territoire du Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.

NOR : D E F S 1 4 5 1 6 1 2 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 8
12 septembre 2014
Texte 10
19 septembre 2014

Note N° 1401471/DEF/SGA/DAF du 19 septembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F F 1 4 5 1 7 2 5 X
Texte(s) abrogé(s) : Note N° 3005/MA/DSF/1/P du 25 juillet 1973 relative aux opérations à financement multiple. Note N° 11915/DEF/DSF/CC/2 du 14 juin 1979 relative à l'assignation des dépenses et des recettes des services relevant de la délégation pour l'armement. Note N° 14972/DEF/DSF/CC/1/CC/2 du 26 décembre 1985 pour les directions et services de l'administration centrale, gestionnaire de crédits concernant l'arrêté du 2 décembre 1985 (BOC, p. 7723) modifiant l'arrêté du 28 février 1956 relatif aux opérations de régularisation. Procédures applicables en matière de règlement des cessions effectuées par les services de l'Etat. Délais applicables aux rétablissements des crédits. Note N° 10874/DEF/DSF/CC/2 du 17 mars 1989 relative à la mise en place de nouveaux imprimés. Note N° 1554/DEF/DSF/1/E du 28 juin 1989 relative à la mise en place de nouveaux imprimés. Note N° 10856/DEF/DSF/CC/1 du 23 février 1993 relative à l'habilitation à signer les documents comptables par les directions et services gestionnaires de crédits au titre d'une délégation de signature du ministre. Note N° 13373/DEF/DSF/CC/1/CC/2 du 22 juillet 1993 relative à l'établissement des projets d'ordonnances directes. Note N° 9803276/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 du 28 mai 1998 relative à l'introduction de l'euro. Note N° 9808371/DEF/SGA/DSF/SDRC/1 du 31 décembre 1998 relative au taux de conversion irrévocable euro/monnaies nationales de l'union économique et monétaire entrant en vigueur au 1er janvier 1999. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 10.
Texte 11
23 septembre 2014

Décision N° 1401427/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 du 23 septembre 2014 portant caducité de délégations de gestion.

NOR : D E F F 1 4 5 1 6 9 9 S
Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 11.
Texte 13
19 septembre 2014

Erratum du 19 septembre 2014 de classement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 3 6 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juillet 2012 portant agrément de l'établissement de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants. Instruction N° 4252/DN/CAB/ARM du 19 mars 1958 relative aux attributions et au fonctionnement de la mission technique de l'armement auprès de l'ambassade de France à Washington. Instruction N° 88/DEF/DGA/SSDI/CISIA du 01 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. Instruction N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres du 02 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques terrestres. Instruction N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS du 11 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. Instruction N° 78/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_aéronautiques du 12 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques aéronautiques. Instruction N° 71/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques hydrodynamiques du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques hydrodynamiques. Instruction N° 80/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_navales du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques navales. Instruction N° 84/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_propulseurs du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais propulseurs. Instruction N° 75/DEF/DGA/DT/ST/DGA_Ingénierie_des_projets du 23 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Ingénierie des projets. Instruction N° 79/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_de_l'information du 23 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Maîtrise de l'information. Instruction N° 521/DEF/DGA/DT/SCAT du 25 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats techniques. Instruction N° 564/DEF/DGA/DO/UM_NBC du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Instruction N° 569/DEF/DGA/DO/UM_HELI du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » de la direction des opérations. Instruction N° 501/DEF/DGA/DO/SDAQ du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats de la direction des opérations. Instruction N° 47/DEF/DGA_Formation du 17 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Formation. Instruction N° 551/DEF/DGA/DS/SDPA du 02 avril 2010 relative aux missions et à l'organisation des services d'administration centrale de la direction de la stratégie. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol du 25 octobre 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais en vol. Instruction N° 82/DEF/DGA/DT/DGA_ESSAIS DE MISSILES du 05 janvier 2011 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Essais de missiles. Instruction N° 552/DEF/DGA/DT/SDSP/MR du 03 mai 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale de la direction technique. Instruction N° 23/DEF/DGA/DS/SASF/CATOD du 09 septembre 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense. Instruction N° 87/DEF/DGA/DS/S2IE/CEDOCAR du 28 novembre 2011 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'information et de documentation de l'armement de la direction de la stratégie. Instruction N° 525/DEF/DGA/DO/ETAC du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations. Instruction N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations. Instruction N° 89/DEF/DGA/SSDI du 10 janvier 2013 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE du 25 février 2013 relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations. Instruction N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AMS du 05 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations. Instruction N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC du 17 mai 2013 relative aux missions et à l'organisation du centre de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de la direction technique. Instruction N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP-RH du 25 juillet 2013 relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité des ressources humaines. Instruction N° 510/DEF/DGA/DO/SMCO du 05 septembre 2013 relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations. Instruction N° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV du 08 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations. Instruction N° 565/DEF/DGA/DO/UM_MID du 08 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management missiles et drones de la direction des opérations. Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 15 octobre 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Instruction N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 06 janvier 2014 relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité. Instruction N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER du 05 février 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Instruction N° 570/DEF/DGA/DO/UM_ESIO du 06 février 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Instruction N° 91/DEF/DGA/COMM du 14 février 2014 relative aux missions et à l'organisation du département central d'information et de communication et du service extérieur de la communication. Instruction N° 557/DEF/DGA/DRH/DA du 02 avril 2014 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des ressources humaines. Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 02 juin 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Circulaire du 13 octobre 1955 relative aux essais des matériels de génie civil, à l'institution d'une commission et d'une station nationale d'essais des matériels de génie civil. Circulaire N° 3387/SG du 22 septembre 1988 du Premier ministre relative à l'action du gouvernement dans le contexte européen. Directive N° 1039/DEF/EMA/OL - N° 90/DGA/DPM/CND du 25 mai 2004 relative à la normalisation OTAN au sein du ministère de la défense. Décision N° 2244/DN/CAB/EMP/S du 28 décembre 1955 relative à la création d'une mission technique en République fédérale d'Allemagne. Décision N° 31349/MA/DAAJC/AA du 10 novembre 1966 relative au changement de nom et à l'emplacement du siège de la mission technique de l'armement en République fédérale d'Allemagne. Décision N° 100735/DEF/DGA/DT du 14 mai 2013 portant fermeture d'organismes extérieurs de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 13.
Texte 14
16 avril 2012

Archivé Décision N° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organisme interarmées.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 4 6 S
Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5.
Texte 15
08 août 2014

Erratum du 08 août 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 5 2 7 8 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 octobre 2009 pris pour l'application des articles 5. et 18. du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d'un contrat, les modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l'article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012. Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 09 mars 1981 relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées. Dispositions spécifiques aux aumôniers civils. Instruction N° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH du 01 juillet 1981 relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes. Instruction N° 51/DEF/DCCAT/OP/INS du 13 janvier 1987 relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École. Instruction N° 179/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des aumôneries dans la marine. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Instruction N° 11800/DEF/DCSSA/RH/AU du 07 juillet 2005 relative à la formation des aumôniers militaires. Instruction N° 1260/DEF/DCSSA/RH/AU du 23 janvier 2006 relative à la gestion et l'administration des ministres du culte des départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle mis à la disposition des forces armées. Instruction N° 21/DEF/EMA/ESMG du 08 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/RH/AU du 01 février 2008 relative aux aumôniers militaires de réserve et aux aumôniers admis à l'honorariat de leur grade. Instruction N° 4349/DEF/DCSSA/RH/AU du 06 avril 2010 à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils des forces armées. Instruction N° 6190/DEF/DCSSA/RH/AU du 10 mai 2010 relative à l'exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l'administration des aumôniers militaires sous-contrat. Instruction N° 2366/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 13 avril 2011 relative à l'installation des directeurs d'organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 0-5035-2012/DEF/DPMM/FORM - N° 877/DEF/DCSCA du 08 mars 2012 relative aux formations dispensées à l'école du commissariat de la marine. Instruction N° 0-6744-2012/DEF/DPMM/FORM du 08 mars 2012 relative au règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine. Instruction N° 6798/DEF/EMA/ESMG du 10 juillet 2012 relative à l'organisation et au soutien des aumôneries militaires. Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Instruction N° 1848/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 29 mars 2013 relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées. Instruction N° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 avril 2013 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Instruction N° 2411/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 26 avril 2013 relative à la rémunération des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2013 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Circulaire N° 283M/CMA I du 30 mars 1965 , relative à la tenue de la matricule des aumôniers militaires de l'armée de mer. Circulaire N° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 18 mars 2011 relative à la procédure d'habilitation des officiers suppléants des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air pour la réception des actes d'engagement. Circulaire N° 4620/DEF/DCSCA/BGC du 02 septembre 2011 relative à l'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » en 2011. Circulaire N° 3856/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 03 avril 2012 relative à la création du centre d'expertise des ressources humaines du personnel civil, création du centre de traitement de l'indemnisation du chômage de l'agence de reconversion de la défense et fermeture du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux. Directive N° 3089/DEF/DCSCA/BGC/GI-T du 15 mai 2014 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre des dispositifs ressources humaines adoptés au profit des maîtres ouvriers des armées dans le cadre de la modernisation de la fonction habillement. Décision N° 2248MA/DAAJC/AA1 du 30 janvier 1965 relative à certaines dispositions concernant les ministres du culte attachés aux forces armées. Décision N° 1878/DEF/EMA/OL/2 du 11 septembre 2001 relative aux missions et conditions de soutien des ministres des cultes placés auprès de l'état-major des armées. Décision N° 1258/DEF du 27 janvier 2005 portant création d'un titre d'organiste du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 15.
Texte 16
05 septembre 2014

Décision N° 518300/DEF/DCSSA/PC/ORG du 05 septembre 2014 portant restructuration du centre médical des armées de Poitiers - Saint-Maixent.

NOR : D E F E 1 4 5 1 6 1 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 17
17 septembre 2014

Erratum du 17 septembre 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 5 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 avril 2003 relatif aux attributions d'ordonnateur-répartiteur pour le matériel naval militaire dont la gestion a été confiée au service à compétence nationale DCN. Arrêté N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 août 2014 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Instruction N° 25299/AM/P/ORG/INT/MB/DC/DSS du 27 décembre 1954 pour l'application du décret n o 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer. Instruction N° 29/MA/5/S/INT du 26 septembre 1973 relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, de l'armée de terre, des services communs et de la délégation ministérielle pour l'armement. Instruction N° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH du 01 juillet 1981 relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes. Instruction N° 24/DEF/CMa/3 du 22 janvier 1982 relative au couchage du personnel à terre et à bord des bâtiments. Instruction N° 438/DEF/DCCAT/OP/OI du 10 mai 1985 relative à la gestion des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 225/DEF/CMa/2 du 19 août 1985 relative au ravitaillement en vivres des unités de la marine : dispositions particulières à l'organisation et au fonctionnement du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins et des services locaux d'approvisionnement des ordinaires. Instruction N° 1649/DEF/DCCAT/AG/CT du 11 décembre 1991 relative à l'établissement et à l'enregistrement des procès-verbaux dressés par les commissaires de l'armée de terre. Instruction N° 1/DEF/DCCM/CMa/3 du 02 janvier 1992 relative à l'approvisionnement du matériel de la compétence des services de l'habillement, du couchage et du casernement. Instruction N° 145/DEF/DCCM/CAB/DIR du 22 août 1996 relative à la prévention des risques et à la protection de l'environnement dans les organismes extérieurs du commissariat de la marine. Instruction PARTICULIÈRE N° 14/DEF/DCCM/LOG du 28 août 1997 relative à la comptabilité des matériels confiés au commissariat de la marine. Instruction N° 2825/DEF/EMAT/OE/ORG-SOCLE/340 du 03 octobre 1997 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 292/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 avril 2004 relative aux équipements de vol de l'aéronautique navale. Compétences respectives de l'aéronautique navale et du commissariat de la marine. Instruction N° 370/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 juin 2004 relative aux confections en mesure industrielle et en taille exceptionnelle des effets de sortie et de service courant. Instruction N° 390/DEF/EMM/OPL/STN du 09 juillet 2004 relative à l'organisation de la restauration collective à terre dans la marine. Instruction N° 69/DEF/CCC du 07 avril 2005 relative au pilotage des centres de production alimentaire et des cuisines centrales des armées. Instruction N° 107/DEF/CCC/SP du 10 mai 2006 relative à la politique générale de mise en œuvre de la nomenclature interarmées « systéme OTAN » aux commissariats des armées de terre, de l'air et de la marine. Instruction N° 160/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 30 juin 2006 relative au port comptable et à la conservation des documents de comptabilité. Instruction N° 2366/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 13 avril 2011 relative à l'installation des directeurs d'organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Instruction N° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer. Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN - N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 04 juillet 2012 relative aux procédures d'achat et à l'exécution financière au sein des bases de défense. Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées. Instruction N° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique. Instruction N° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 avril 2013 relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées. Circulaire N° 558/M/CMa/4 du 26 mai 1966 relative à la compétence pour l'approvisionnement, l'installation et l'entretien des appareils de traitement des eaux des cuisines, laveries et buanderies d'unités à terre. Circulaire N° 12/DN/M/CMa/2 du 15 janvier 1970 relative à l'organisation et au fonctionnement des entrepôts sous douane des services du commissariat (service des subsistances, SAO, SAM). Circulaire N° 634/DEF/CMa/1 du 01 août 1979 relative aux procédures de liquidation des droits : des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service ; du militaire admis à la retraite ou à la réforme définitive par suite d'infirmité imputable au service. Circulaire N° 789/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 organisant le fonctionnement du centre d'administration marine des indemnités de déplacement. Circulaire N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées. Circulaire N° 0-815-2013/DEF/DPMM/DFI du 18 janvier 2013 relative aux recours administratifs dans le domaine des droits financiers individuels des militaires. Circulaire N° 4680/DEF/DCSCA/SD-AS/B.LOG du 31 juillet 2013 portant traitement des informations relatives aux pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement, de biens mobiliers du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées. Décision N° 223/DEF/DCCM/OAG du 17 avril 2003 relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon. Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Décision N° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 24 février 2011 portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Décision N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 08 avril 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 3563/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 23 juin 2011 portant création de neuf sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Décision N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. Décision N° 5951/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 21 novembre 2011 portant création d'une sous-trésorerie rattachée à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Décision N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 janvier 2012 portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Décision N° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 03 octobre 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Décision N° 768/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 février 2013 portant création de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL. Décision N° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 mars 2013 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012). Décision N° 1623/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 20 mars 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire Pamir 1. Décision N° 65/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 08 janvier 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Décision N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ». Décision N° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 ». Décision N° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 août 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Lettre N° NB/MG du 31 octobre 1980 et N° 954de la direction générale des douanes et droits indirects relative aux régimes de l'entrepôt d'avitaillement et de l'entrepôt d'exportation. Délais de séjour. Avis DU CONSEIL D'ÉTAT du 02 avril 1884 portant interprétation de la loi du 16 mars 1882, en ce qui concerne les attributions des fonctionnaires de l'intendance militaire. Délégation de gestion N° 4767/DEF/SCA/SESU du 25 octobre 2011 relative à la mise en solde du personnel militaire géré par le système d'information ressources humaines CONCERTO. Délégation de gestion N° 928/DEF/DCSCA/SESU du 21 février 2012 relative à la mise en solde du personnel militaire de la marine. Autre N° 1305/DEF/SCA/SESU du 15 mars 2012 relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde. Délégation de gestion N° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant », et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire ». Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 17.
Texte 18
15 septembre 2014

Archivé Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 6 3 2 J
Abrogé le 16 février 2018 par : INSTRUCTION N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Référence(s) : Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 1800/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 février 2004 relative à la visite médicale de radiation des contrôles ou de cessation temporaire d'activité. Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1. , 510-4.1.5.1.
Texte 20
09 juillet 2014

Circulaire N° 43/DEF/DPMM/3/E du 09 juillet 2014 relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et à l'accueil dans les formations à terre.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 4 7 C Classé(s) au(x) : BOEM 140.3. , 221.5.1.
Texte 21
21 juillet 2014

Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 2 9 J
Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 16 octobre 2019 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 16 octobre 2019 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 20 janvier 2014 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale.

l) Directive n° 0-13943-2012/DEF/EMM/PRH du 7 juin 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 27
29 septembre 2014

Archivé Circulaire N° 216/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 29 septembre 2014 relative aux épreuves écrites de l'examen de connaissances générales en simulation n° 1 - session 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 1 7 1 8 C
Abrogé le 09 septembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 155/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative aux épreuves écrites de l'examen de connaissances générales en simulation n° 1 - session 2016. Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 23457/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 14 décembre 2009 relative à la préparation et à l'élaboration des épreuves écrites des sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 164/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 10 septembre 2013 relative aux épreuves écrites de l'examen de connaissances générales en simulation n° 1 - session 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 27.