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Archivé MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ; : Direction des Affaires militaires ; Sous-Direction Intendance ; Bureau Réglementation

INSTRUCTION N° 25299/AM/P/ORG/INT/MB/DC/DSS pour l'application du décret n o 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 27 décembre 1954
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 410.1.3.

Référence de publication : BO/G, 1955, p. 450.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»