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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 20 novembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 0 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25299/AM/P/ORG/INT/MB/DC/DSS du 27 décembre 1954 pour l'application du décret n o 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer. Instruction N° 862/T/19/INT du 23 octobre 1958 relative à l'administration des centres mobilisateurs. Instruction N° 1225/T/19/INT du 05 août 1964 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe des corps expéditionnaires. Instruction N° 1496/DN/19/INT du 10 janvier 1972 pour l'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe. Instruction PROVISOIRE N° 20473/DN/3/2/INT du 27 novembre 1972 sur le fonctionnement du service de l'eau dans les formations de l'armée de terre dotées de la masse de chauffage, d'éclairage, d'eau et de force motrice. Instruction du 24 août 1973 relative aux commissions départementales d'évaluation des réquisitions. Instruction N° 8250/DEF/DCCA/2/5 du 05 septembre 1975 relative à la location de matériels d'ameublement au profit des officiers et sous-officiers chefs de famille en service outre-mer. Instruction N° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH du 01 juillet 1981 relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes. Instruction N° 24/DEF/CMa/3 du 22 janvier 1982 relative au couchage du personnel à terre et à bord des bâtiments. Instruction N° 80010/DEF/INT/PBF/REG du 01 février 1982 relative aux transports de personnels par voie ferrée et par moyens complémentaires en régime intérieur (continent et Corse). Dispositions administratives propres à l'armée de terre. Instruction N° 1633/DEF/INT/AG/CT du 05 août 1983 relative à l'administration et à la comptabilité intérieures des corps de troupe. Régime du temps de guerre. Instruction N° 438/DEF/DCCAT/OP/OI du 10 mai 1985 relative à la gestion des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 21200/DEF/DCCA/MAT/TECH du 03 décembre 1985 relative à l'évaluation technique des matériels commissariat en service sur les bases aériennes. Instruction N° 20440/DEF/DCCA/MAT/TECH du 08 avril 1986 relative aux procédures d'étude et d'expérimentation des matériels réalisés par le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air. Instruction N° 40700/DEF/DCCAT/AP/M du 25 août 1986 relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets et des matériels de couchage et d'ameublement, destinés au casernement du temps de paix. Instruction N° 51/DEF/DCCAT/OP/INS du 13 janvier 1987 relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École. Instruction N° 40250/DEF/DCCAT/AP/M du 21 mars 1988 relative à la définition des dotations des formations et organismes de l'armée de terre en effets et matériels de couchage et d'ameublement ressortissant au commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 1/DEF/DCCM/CMa/3 du 02 janvier 1992 relative à l'approvisionnement du matériel de la compétence des services de l'habillement, du couchage et du casernement. Instruction N° 29100/DEF/DCCA/MAT/2 du 17 février 1992 relative au ravitaillement des bases aériennes en effets d'habillement et en articles d'équipement et à leur distribution au personnel et aux unités de l'armée de l'air. Instruction N° 120/DEF/DCCAT/AG/AAFCF du 06 novembre 1996 relative à la fonction finances des formations. Instruction N° 2825/DEF/EMAT/OE/ORG-SOCLE/340 du 03 octobre 1997 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 3404/DEF/DCCAT/LOG/ REG du 12 septembre 2000 relative à la documentation technique du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 1/DEF/DCCAT/AUDIT/PILOTAGE du 03 janvier 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de données des activités du service. Instruction N° 1850/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 09 janvier 2003 relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services. Instruction N° 1855/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 10 mai 2004 portant organisation de la surveillance administrative et technique des clubs sportifs et artistiques par le commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°60 du 28/11/2014

1. Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.