INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.
Du 20 novembre 2014NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 0 J
1. Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :
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instruction n° 25299/AM/P/ORG/INT/MB/DC/DSS du 27 décembre 1954 pour l'application du décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ;
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instruction n° 862/T/19/INT du 23 octobre 1958 modifiée, relative à l'administration des centres mobilisateurs ;
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instruction n° 1225/T/19/INT du 5 août 1964 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe des corps expéditionnaires ;
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instruction n° 1496/DN/19/INT du 10 janvier 1972 modifiée, pour l'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe ;
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instruction provisoire n° 20473/DN/3/2/INT du 27 novembre 1972 sur le fonctionnement du service de l'eau dans les formations de l'armée de terre dotées de la masse de chauffage, d'éclairage, d'eau et de force motrice ;
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instruction du 24 août 1973 relative aux commissions départementales d'évaluation des réquisitions ;
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instruction n° 8250/DEF/DCCA/2/5 du 5 septembre 1975 relative à la location de matériels d'ameublement au profit des officiers et sous-officiers chefs de famille en service outre-mer ;
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instruction n° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH du 1er juillet 1981 relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes ;
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instruction n° 24/DEF/CMa/3 du 22 janvier 1982 modifiée, relative au couchage du personnel à terre et à bord des bâtiments ;
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instruction n° 80010/DEF/INT/PBF/REG du 1er février 1982 modifiée, relative aux transports de personnels par voie ferrée et par moyens complémentaires en régime intérieur (continent et Corse). Dispositions administratives propres à l'armée de terre ;
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instruction n° 1633/DEF/INT/AG/CT du 5 août 1983 modifiée, relative à l'administration et à la comptabilité intérieures des corps de troupe. Régime du temps de guerre ;
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instruction n° 438/DEF/DCCAT/OP/OI du 10 mai 1985 modifiée, relative à la gestion des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre ;
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instruction n° 21200/DEF/DCCA/MAT/TECH du 3 décembre 1985 modifiée, relative à l'évaluation technique des matériels commissariat en service sur les bases aériennes ;
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instruction n° 20440/DEF/DCCA/MAT/TECH du 8 avril 1986 relative aux procédures d'étude et d'expérimentation des matériels réalisés par le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air ;
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instruction n° 40700/DEF/DCCAT/AP/M du 25 août 1986 modifiée, relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets et des matériels de couchage et d'ameublement, destinés au casernement du temps de paix ;
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instruction n° 51/DEF/DCCAT/OP/INS du 13 janvier 1987 relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École ;
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instruction n° 40250/DEF/DCCAT/AP/M du 21 mars 1988 relative à la définition des dotations des formations et organismes de l'armée de terre en effets et matériels de couchage et d'ameublement ressortissant au commissariat de l'armée de terre ;
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instruction n° 1/DEF/DCCM/CMa/3 du 2 janvier 1992 modifiée, relative à l'approvisionnement du matériel de la compétence des services de l'habillement, du couchage et du casernement ;
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instruction n° 29100/DEF/DCCA/MAT/2 du 17 février 1992 modifiée, relative au ravitaillement des bases aériennes en effets d'habillement et en articles d'équipement et à leur distribution au personnel et aux unités de l'armée de l'air ;
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instruction n° 120/DEF/DCCAT/AG/AAFCF du 6 novembre 1996 relative à la fonction finances des formations ;
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instruction n° 2825/DEF/EMAT/OE/ORG-SOCLE/340 du 3 octobre 1997 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre ;
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instruction n° 3404/DEF/DCCAT/LOG/REG du 12 septembre 2000 relative à la documentation technique du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
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instruction n° 1/DEF/DCCAT/AUDIT/PILOTAGE du 3 janvier 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de données des activités du service ;
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instruction n° 1850/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 9 janvier 2003 modifiée, relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services ;
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instruction n° 1855/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 10 mai 2004 portant organisation de la surveillance administrative et technique des clubs sportifs et artistiques par le commissariat de l'armée de terre.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.