DÉCISION N° 1401427/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 portant caducité de délégations de gestion.
Du 23 septembre 2014NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 9 S
1. Les délégation de gestion suivantes sont caduques :
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délégation de gestion du 24 décembre 2008 entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense ;
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délégation de gestion du 25 février 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris ;
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délégation de gestion du 1er mars 2010 relative à l'exécution du budget contentieux de métropole par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
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délégation de gestion du 1er mars 2010 relative à l'exécution du budget de contentieux de métropole par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
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délégation de gestion du 17 mars 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) à Paris au profit de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
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délégation de gestion du 22 mars 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris ;
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délégation de gestion du 20 avril 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris au profit de la mission d'accompagnement des réorganisations de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
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délégation de gestion du 25 août 2010 entre le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour la gestion de certains agents relevant de l'administration centrale ;
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délégation de gestion du 30 mars 2011 entre la plate-forme achats finances Île-de-France et le groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 2e classe,
chef du bureau de l'animation du réseau financier,
Pierre-Alexandre HENNEQUIN.