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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 518300/DEF/DCSSA/PC/ORG portant restructuration du centre médical des armées de Poitiers - Saint-Maixent.

Du 05 septembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 6 1 4 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°50 du 10/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,

Décide :

1.

La dissolution à compter du 7 septembre 2014 de l'antenne médicale de Poitiers - Sous-lieutenant Coustans.

2.

Les ordres de mutations du personnel du service de santé des armées de l'antenne médicale de Poitiers - Sous-lieutenant Coustans vers le centre médical de Poitiers - Ladmirault seront prononcés par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

Annexe

Annexe. DISSOLUTION DE L'ANTENNE MÉDICALE DE POITIERS - SOUS-LIEUTENANT COUSTANS.

1. CALENDRIER.

Les activités de l'antenne, seront transférées sur le centre médical de Poitiers - Ladmirault du centre médical des armés (CMA) de Poitiers - Saint-Maixent.

Elles devront avoir cessé au 30 août 2014.

La fermeture administrative de l'antenne sera effective au 1er septembre 2014.

Le calendrier des opérations pratiques de fermeture sera adressé par la direction régionale du service de santé de Bordeaux (DRSSA Bordeaux) à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) à titre de compte-rendu.

2. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.

2.1. Personnel militaire.

Les mutations de ce personnel seront prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA et par les directions des ressources humaines des armées d'appartenance pour le personnel relevant de ces armées.

2.2. Personnel civil.

Le personnel civil peut bénéficier des mesures d'accompagnement mises en œuvre au ministère de la défense, dans le cadre du dispositif d'accompagnement social des restructurations prévues par instruction ministérielle particulière.

3. INFRASTRUCTURE.

L'ensemble des infrastructures relevant de l'antenne sera restitué à la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.

4. LE MATÉRIEL.

Il sera procédé à un inventaire général du matériel en service et en approvisionnement.

Un procès-verbal de recensement sera établi préalablement à la prise en compte par le CMA de Poitiers - Saint-Maixent.

Le matériel à reformer fera l'objet d'un état détaillé.

Le transfert du matériel informatique aura lieu selon les dispositions des systèmes d'information et de communication, après sauvegarde et archivage adéquats.

5. COMPTABILITÉ PATRIMONIALE.

Suite à l'inventaire général des matériels, la DRSSA de Bordeaux informera la section comptabilité patrimoniale de la DCSSA des mouvements d'immobilisation effectués (matériel de plus de dix mille euros).

6. MOBILISATION.

L'antenne (n° CREDO : 0812 - 089) sera radiée de l'ordre de bataille au 1er janvier 2015.

7. EMBLÈMES - TRADITION.

Les éléments constitutifs du patrimoine de l'antenne médicale de Poitiers - Sous-lieutenant Coustans (emblèmes, décorations ou citations, insignes, souvenirs constitutifs de la salle d'honneur) feront l'objet d'un inventaire contradictoire établi par procès-verbal par le conservateur du musée du Val-de-Grâce, qui décidera de leur destination.

Les collections d'ouvrages seront l'objet de dispositions similaires, en partenariat avec le conservateur de la bibliothèque centrale du service de santé des armées.

8. ARCHIVES.

Les archives de l'antenne médicale seront transférées au centre médical de Poitiers - Ladmirault.

Les timbres et cachets officiels existants seront détruits. Le compte-rendu de destruction sera adressé à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction « appui à l'activité », bureau « affaires juridiques ».

9. PRÉVENTION.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera mis à jour par le chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) du CMA de Poitiers - Saint-Maixent : l'unité de travail correspondant à cette antenne en sera supprimée.

Le registre des déchets dangereux et non dangereux de l'antenne médicale de Poitiers - Sous-lieutenant Coustans sera archivé par le CMA de Poitiers - Saint-Maixent.