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direction générale de l'armement : direction technique ; DGA Techniques hydrodynamiques

INSTRUCTION N° 71/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques hydrodynamiques relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques hydrodynamiques.

Du 16 février 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 2 6 5 J

1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l'organisation de DGA Techniques hydrodynamiques (1), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission de DGA Techniques hydrodynamiques, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d'ingénierie des systèmes) et sa capacité en moyens d'essais au profit :

  • des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
  • de la direction de la stratégie (DS) ;
  • de la direction du développement international (DI) ;
  • des structures de soutien du matériel des armées ;
  • de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce dans les domaines d'activité suivants :

  • hydrodynamique, hydroacoustique et couplage fluide-structure sur les thématiques suivantes :  
    • performances de plate-forme, dont manœuvrabilité des sous-marins ;
    • propulseurs silencieux ;
    • sécurité des bâtiments de surface ;
  • aide à la conception et à l'évaluation de projets de navires ;
  • expertise et conseil en architecture et hydrodynamique navales.

Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.

3. ORGANISATION.

DGA Techniques hydrodynamiques dispose :

  • d'une sous-direction technique ;
  • d'une sous-direction affaires ;
  • d'une sous-direction soutien ;
  • d'une cellule qualité environnement contrôle interne.

Par ailleurs, DGA Techniques hydrodynamiques est soutenu par les entités centralisées de soutien de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur de DGA Techniques hydrodynamiques est responsable des capacités de l'organisme et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA Techniques hydrodynamiques et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

  • d'assurer les prestations d'études, d'essais et d'expertise, confiées à DGA Techniques hydrodynamiques en liaison avec la sous-direction affaires ;
  • de la prescription des achats externes nécessaires à la production ;
  • de l'exploitation de l'ensemble des moyens de production du centre et de la réalisation des investissements nécessaires à leurs évolutions, maintien en condition opérationnelle ou remplacement ;
  • du soutien technique et scientifique au profit de la sous-direction affaires ;
  • des missions d'intelligence économique et scientifique, et de documentation.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

  • de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
  • de l'organisation détaillée de ces projets ;
  • de leur planification et leur pilotage ;
  • des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
  • de la prospection de clients externes.

7. SOUS-DIRECTION SOUTIEN.

La sous-direction soutien est en charge :

  • de réaliser ou faire réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3. ;
  • de contribuer aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
  • de piloter les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre.

8. Cellule qualité environnement contrôle interne.

La cellule « qualité environnement contrôle-interne » est en charge :

  • de la contribution à la certification ISO 9001 des activités du centre dans la démarche globale de la DGA ;
  • du maintien de la certification ISO 14001 du centre ;
  • de la mise en œuvre de la démarche qualité/environnement de la DGA et du ministère ;
  • de la mise en œuvre du contrôle interne au profit du centre.

Le directeur de DGA Techniques hydrodynamiques est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur technique,

Vincent IMBERT.