INSTRUCTION N° 2825/DEF/EMAT/OE/ORG-SOCLE/340 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre.
Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 03 octobre 1997NOR D E F T 9 7 6 1 2 0 3 J
La présente instruction définit les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre et des unités qui les composent.
1. Missions et organisation des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre.
1.1. Missions.
Les groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) assurent en temps de paix, de crise et de guerre :
une mission spécifique d'aide à la projection et d'assistance des unités de l'armée de terre engagées hors du territoire national dans le cadre d'actions militaires ou humanitaires ;
l'exécution de la logistique territoriale et du soutien des opérations de projection intérieure ;
la participation aux alertes (type Guépard) et aux unités tournantes ;
la maintenance des matériels projetables du commissariat de l'armée de terre.
1.2. Organisation.
Les groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre sont des groupements formant corps. Ils relèvent de la direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense (CMD), auprès du commandement militaire de défense de l'Ile-de-France (CMIDF) ou du commandement territorial de stationnement. Ils sont composés de cinq unités :
une unité de commandement et de logistique ;
une unité de base et d'instruction ;
une unité élémentaire « C » ;
une unité élémentaire « D » ;
une unité élémentaire d'exploitation.
1.3. Commandement.
Le chef de corps de chaque groupement logistique du commissariat de l'armée de terre est un officier supérieur du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre.
Il est responsable de l'ensemble des activités du groupement logistique du commissariat de l'armée de terre.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par son commandant en second, officier supérieur du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre, ou à défaut, par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.
1.4. Moyens et ressources.
Pour assurer leurs missions, les groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre sont alignés sur un document unique d'organisation. Pour financer leurs activités spécifiques, ils disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget de gestion.
2. Missions et organisation des unités élémentaires des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre.
2.1. L'unité de commandement et de logistique.
L'unité de commandement et de logistique (UCL), à vocation projetable, est chargée des missions de commandement et de soutien du groupement logistique du commissariat de l'armée de terre. Elle est composée de huit sections :
la section « état-major » qui regroupe, d'une part, l'état-major composé du chef de corps, du commandant en second, du chef des services administratifs et financiers, du chef des services techniques, du chef du bureau ressources humaines, et du médecin généraliste, et d'autre part, du service de la chancellerie ;
la section « commandement régimentaire » qui est chargée de la préparation opérationnelle et de la coordination des activités ;
la section des « services administratifs et financiers » ;
la section « santé » ;
la section « gestion des ressources humaines » chargée d'assurer le suivi du personnel civil et militaire affecté au groupement logistique du commissariat de l'armée de terre ;
la section « maintenance » ;
la section de « commandement d'unité de commandement et de logistique » chargée du fonctionnement courant de l'unité ;
la section « ravitaillement carburants et munitions ».
2.2. L'unité de base et d'instruction.
L'unité de base et d'instruction (UBI) est composée de cinq sections :
la section « instruction/formation » responsable de la formation dans le domaine de spécialité « administration et soutien de l'homme », ainsi que de la formation des élèves gradés et de la préparation aux examens et concours des sous-officiers ;
la section « moyens d'instruction » ;
la section « infrastructure » ;
la section « reconversion et condition du personnel » ;
la section « charges de garnison ».
2.3. L'unité élémentaire « C ».
L'unité élémentaire « C », intégralement projetable, est chargée d'assurer en opération la satisfaction des besoins vitaux et de protection du combattant. Elle est composée de :
la section « commandement » ;
la section « administration du groupement des forces » ;
la section « approvisionnement vivres » ;
la section « approvisionnement eau » ;
le groupe « effets et matériels spécifiques » ;
le groupe « transit ».
2.4. L'unité élémentaire « D ».
L'unité élémentaire « D », intégralement projetable, est dotée des moyens nécessaires pour assurer, dans la durée, le maintien de la capacité opérationnelle du combattant. Elle est composée de cinq sections :
la section « commandement » ;
la section « approvisionnement habillement » ;
la section « fabrication du pain » ;
la section « approvisionnement matériels du commissariat de l'armée de terre » ;
la section « ateliers chaud et froid ».
2.5. L'unité élémentaire d'exploitation.
L'unité élémentaire d'exploitation est chargée de l'exécution du soutien territorial. Elle est composée de :
la section « commandement » ;
un chantier « vivres » ;
un chantier « habillement » ;
un chantier « matériels » ;
un atelier « maintenance ».
3. Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre.
3.1. Contenu
Au sein de chaque groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, il est constitué, dès le temps de paix, un bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre (BSCAT). Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre regroupe les éléments projetables du groupement logistique du commissariat de l'armée de terre auquel il appartient.
Le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre est une formation modulaire adaptée au soutien de 10 000 hommes ; il est composé d'un élément de commandement armé du personnel préidentifié de l'unité de commandement et logistique et des unités élémentaires « C » et « D ».
Pour la préparation opérationnelle et l'entraînement, placé sous la responsabilité du commandant en second du GLCAT, le bataillon de soutien du commissariat de l'armée de terre est abonné à une brigade logistique.
3.2.
L'instruction no 2215/DEF/MAT/OE/ORG/CFS/342 du 4 août 1995, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,
Philippe MERCIER.