Préambule.

L'instruction citée en référence c) définit les conditions d'embarquement à bord des bâtiments de la marine nationale et de la gendarmerie maritime des personnes, civiles et militaires, extérieures à la marine. Les règles particulières applicables au personnel de la réserve militaire (opérationnelle et citoyenne) et aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade sont précisées dans cette circulaire ainsi que les dispositions relatives à l'accueil dans les formations à terre de la marine.

1. EMBARQUEMENT AU TITRE DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1.1. Réserviste affecté ou mis pour emploi sur un bâtiment.

Conformément à l'article L. 4211-5. du code de la défense [référence a)], le réserviste affecté dans un emploi de la réserve opérationnelle a la qualité de militaire quand il exerce son activité à bord d'un bâtiment ou dans une formation de la marine au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR). Dans ce cadre, l'embarquement de réservistes obéit aux conditions et aux procédures d'affectation dans les emplois permanents ou non de la réserve opérationnelle qui font l'objet d'une instruction particulière de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) - bureau de la réserve militaire (PM/3).

1.2. Réserviste opérationnel sous engagement à servir dans la réserve.

Les réservistes affectés au titre d'un ESR dans une formation à terre de la marine et désireux d'embarquer à bord d'un bâtiment ou d'être accueillis dans une autre formation pour parfaire leurs connaissances sur la défense en général et la marine en particulier, doivent impérativement effectuer cette activité sous ESR par le biais d'une mise pour emploi conformément à l'instruction citée en référence c). Un embarquement sous le statut de bénévole du service public doit entrer strictement dans le cadre du lien armées-nation tel qu'il est défini par l'instruction de référence d).

2. EMBARQUEMENT AU TITRE DE LA RÉSERVE CITOYENNE ET DES RÉSERVISTES ADMIS À L'HONORARIAT.

Les réservistes citoyens peuvent être autorisés à embarquer sur les bâtiments de surface, à la demande de l'autorité militaire les employant, dans le cadre de l'information continue dispensée par la marine pour leur permettre de crédibiliser leurs actions, en particulier l'aide au recrutement ou pour accomplir une activité dans le cadre de l'instruction citée en référence d).

Par ailleurs, et conformément aux dispositions du texte précité, les anciens réservistes admis à l'honorariat, les membres des associations de réservistes et d'anciens réservistes peuvent être autorisés exceptionnellement à embarquer sur demande de l'association concernée, dans le cadre d'une activité agréée par la marine ou sur demande des commandants maritimes à compétence territoriale (CMCT). Ils sont alors assujettis aux dispositions concernant les bénévoles du service public. Hors agrément, les demandes formulées par les associations relèvent des procédures prévues par l'instruction de référence c).

Les réservistes citoyens et honoraires peuvent également être accueillis, sur leur demande, dans les formations à terre dans le cadre de leur information.

3. Procédure.

3.1. Les demandes établies selon le modèle prévu en annexe I.

Ces demandes sont reçues :

• en métropole :

  • par l'autorité militaire employant les réservistes opérationnels et citoyens ou par le CMCT le plus proche du lieu de résidence des intéressés pour les réservistes admis à l'honorariat soit à titre individuel ou soit par le biais d'une association de réservistes dont les activités sont agréées par la marine ;

• pour les réservistes résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM/COM) :

  • par l'autorité militaire employant le réserviste pour les réservistes opérationnels et citoyens ou par l'adjoint mer au commandant supérieur (COMSUP/MER) pour les réservistes admis à l'honorariat soit à titre individuel ou soit par le biais d'une association de réservistes dont les activités sont agréées par la marine ;

• pour les réservistes résidant à l'étranger :

  • directement par le commandant du bâtiment souhaité (lors d'un transit ou d'une escale) ou par l'attaché de défense auprès de l'ambassade de France du pays de résidence.

Ces demandes sont examinées au cas par cas et doivent s'appuyer sur un réel besoin. En outre, la durée et la périodicité sont normalement fixées à cinq jours maximum tous les deux ans pour les réservistes et tous les quatre ans pour les honoraires. La limite d'âge est de 65 ans. Les demandes de dérogation sont soumises à la DPMM, bureau réserve militaire (PM/3).

Les autorités citées ci-dessus recherchent l'accord :

• soit auprès de l'autorité organique du bâtiment ou de la formation nominativement souhaitée par le réserviste ou honoraire ;

• soit auprès de l'autorité organique des bâtiments ou des formations susceptibles d'accueillir le réserviste ou honoraire. Cette autorité est alors chargée de désigner l'unité d'accueil de l'intéressé ;

• soit auprès de l'autorité opérationnelle, lorsque le bâtiment demandé est déployé en mission ou en opération. À cette occasion, la demande peut être formulée directement auprès du commandant par un réserviste (ou honoraire) résidant à l'étranger. Dans ce cas, le commandant du bâtiment peut autoriser l'embarquement, avec l'accord de l'autorité opérationnelle, en tenant informé l'attaché de défense auprès de l'ambassade de France compétent.

Après avoir obtenu l'accord de l'autorité compétente, le CMCT, le COMSUP/MER, l'attaché de défense (ou directement le bâtiment ou la formation pour les résidents à l'étranger) adresse une note autorisant l'embarquement (ou l'accueil) au réserviste (ou honoraire) dont le modèle est présenté en annexe II. Cette note est collective lorsqu'il s'agit d'une association.

Au départ de l'intéressé, le bâtiment ou la formation d'accueil adresse un message à PM/3 pour confirmation et saisie des dates effectives de présence dans le dossier informatique de l'intéressé. Cette information est nécessaire notamment au regard des décorations ou récompenses pour lesquelles les intéressés peuvent conditionner.

3.2. Embarquements à bord de sous-marins ou d'aéronefs.

En raison des règles liées à la protection du secret de la défense nationale, l'autorisation d'embarquement à bord des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) est soumise à des conditions particulières.

L'embarquement à bord des aéronefs de la marine obéit également à une réglementation spécifique.

Les demandes, qui doivent rester exceptionnelles et motivées, sont traitées, selon le cas, par le CMCT, le COMSUP/MER, les commandants de bâtiment, les attachés de défense ou les adjoints rayonnement de l'arrondissement maritime concerné qui rechercheront, le cas échéant, l'accord de l'autorité organique ou opérationnelle.

4. ABROGATION - PUBLICATION.

La circulaire n° 43/DEF/DPMM/3 du 24 novembre 2005 modifiée, relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

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