INSTRUCTION N° 564/DEF/DGA/DO/UM_NBC relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations.
Abrogé le 17 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 564/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Du 01 mars 2010NOR D E F A 1 0 5 0 4 4 8 J
1. OBJET.
La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO), selon les dispositions de l'article 14. de l'arrêté cité en référence b).
Elle complète l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM NBC.
2. MISSIONS.
Les missions de l'UM NBC sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).
2.1. Missions générales.
L'unité de management NBC est chargée, au sein de la direction des opérations :
- de la conduite des opérations d'armement relatives aux domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique ainsi qu'aux opérations de dépollution, qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) NBC du programme 146 « équipements des forces », ainsi que des programmes 178 « préparation et emploi des forces » et 212 « soutien de la politique de défense » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;
- de l'exécution des études amont relevant des domaines « sciences de l'homme et protection » (pôle d'expertise technique SHP) et « techniques nucléaires de défense » (pôle d'expertise technique MAN, métier NUC), dans le cadre du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » de la LOLF.
2.2. Missions spécifiques.
L'unité de management est, par ailleurs, chargée :
- de piloter la participation de la direction générale de l'armement (DGA) à l'orientation et au suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire ;
- de piloter la contribution de la DGA aux travaux nationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en liaison avec l'adjoint « renseignement et maîtrise des armements » de la direction de la stratégie ;
- d'assurer les missions dévolues à la DGA, en matière de surveillance des anciens sites d'expérimentations du Pacifique ainsi que de conservation et d'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la DGA, des études relatives à la vulnérabilité des systèmes et des infrastructures aux effets des armes nucléaires ;
- dans le domaine de la dépollution, d'assurer des prestations en faveur des sites et des entités de la DGA (ou relevant de sa responsabilité) pouvant aboutir ou non à une conduite de projet de type opération d'armement.
3. Organisation de l'unité de management.
3.1. Le directeur d'unité de management.
En précision du point 3.1. de l'instruction en référence c), le directeur de l'unité de management (DUM) NBC est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.
Le directeur de l'unité de management NBC est le représentant de la DGA, au sein du comité mixte armées ‑ CEA.
3.2. Les adjoints au directeur.
Le directeur de l'unité de management NBC dispose de trois adjoints :
- un adjoint spécialisé dont les missions sont fixées par décision spécifique du directeur ;
- un adjoint synthèse affaires nucléaires, affaires générales et contrôle de gestion plus particulièrement chargé de :
- préparer au profit de l'administrateur DGA les conseils d'administration du CEA ;
- participer à la définition et à la mise en œuvre, au sein du ministère de la défense, des mesures spécifiques relatives à la protection du secret de défense dans le domaine des armes nucléaires ;
- traiter les affaires générales de l'UM NBC ;
- représenter l'unité de management, en matière de ressources humaines et financières, dans le cadre de ses relations avec la direction de l'expertise technique ;
- assurer le contrôle de gestion de l'unité de management et l'élaboration des tableaux de bord correspondants ;
- un adjoint synthèse défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) plus particulièrement chargé, dans les domaines touchant à la défense NRBC et à la dépollution, de :
- coordonner, de façon globale, l'action de l'unité de management, en interface avec les armées et les autres entités concernées de la DGA ;
- coordonner les actions conduites par l'unité de management en matière de défense NRBC au profit d'entités externes au ministère de la défense ;
- veiller à la prise en compte des objectifs, des besoins, et des contraintes de l'unité de management dans la définition et l'exécution des orientations du pôle SHP ;
- piloter la gestion des crédits délégués au centre DGA maîtrise NRBC et destinés aux investissements techniques dans ce centre.
3.3. Les collaborateurs immédiats du directeur.
Le directeur de l'unité de management dispose pour l'assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services, conformément à l'instruction en référence c).
4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.
Les projets et les activités dont l'unité de management assure la conduite ou le contrôle (s'agissant des projets dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée par le ministère de la défense au CEA) sont distribués en six segments de management et un département.
4.1. Segments de management.
Le segment de management « contrôle des activités militaires du CEA » (UM NBC/CAMC), est chargé de l'orientation et du suivi des activités confiées au CEA dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire.
Le segment de management « menaces - non prolifération » (UM NBC/MNP), est en charge d'une part, de piloter la contribution de la DGA aux études et travaux touchant à la lutte contre la prolifération nucléaire, biologique et chimique (étatique et terroriste) et des vecteurs associés en s'assurant de la préservation des intérêts de la défense dans ce domaine, et d'autre part de caractériser les risques et menaces des armes de destruction massive. Il apporte son concours au segment CAMC pour les activités du CEA relatives à son domaine.
Le segment de management « effets des armes nucléaires » (UM NBC/EAN) est chargé des études relatives à la vulnérabilité des systèmes et des infrastructures aux effets des armes nucléaires ainsi que de l'orientation et du suivi des travaux sur l'évaluation de la menace créée par les charges nucléaires. Il est responsable du portefeuille d'activités du centre de Gramat du CEA et de son financement pour le domaine nucléaire pour l'ensemble de la DGA, il en assure le suivi technique et financier avec les managers concernés et la direction des plans, des programmes et du budget (DP). Il apporte son concours au segment CAMC pour les activités du CEA relatives à son domaine.
Le segment de management « sécoia ‑ dépollutions » (UM NBC/SDEP), est chargé du programme sécoia et d'opérations de dépollutions à caractère complexe. Il peut également être mandaté pour apporter son soutien en matière de dépollution à une entité de la DGA qui le nécessiterait. Les mandats sont soit élaborés suivant des modalités définies au travers d'une instruction ou procédure DGA, ou soit établis au cas par cas et font alors l'objet d'un accord entre les directions concernées.
Le segment de management « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » (UM NBC/NRBC), est chargé du programme detecbio et d'opérations de défense NRBC.
Le segment de management « études amont » (UM NBC/EA) est chargé des domaines relatifs aux « sciences de l'homme et protection » et aux « techniques nucléaires de défense ».
4.2. Département de suivi des centres d'expérimentation nucléaire.
Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (UM NBC/SCEN) est chargé de la surveillance des anciens sites d'expérimentations du Pacifique ainsi que de la conservation et de l'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises.
4.3. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.
Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP), telles que décrites dans l'instruction citée en référence c).
La composition de ces EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d'organisation des projets.
5. SOUTIEN.
Le soutien de l'UM NBC est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l'instruction de référence c).
6. DOCUMENT ABROGÉ.
La deuxième édition de l'instruction DGA n° 564 (1) relative à l'organisation détaillée de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des systèmes d'armes, approuvée par note n° 09-155945 DSA/D du 19 mai 2009 (1), est abrogée.
Le directeur de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,
Bruno SAINJON.