1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) nucléaire, biologique et chimique (NBC), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA), en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence c).

Elle précise l'instruction de référence e) pour les aspects propres à l'UM NBC.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM NBC sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence e).

2.1. Missions générales.

L'UM NBC est chargée, au sein de la DO :

• de la conduite des opérations d'armement relatives aux domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique ainsi qu'aux opérations de dépollution, qui relèvent du budget opérationnel de programme (BOP) NBC du programme 146 « équipements des forces », ainsi que des programmes 178 « préparation et emploi des forces » et 212 « soutien de la politique de défense » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;

• de l'exécution des études amont relevant du pôle technique « sciences de l'homme et protection » (SHP) et de quelques études relevant du pôle « missiles, armes et techniques nucléaires de défense » (MAN) (métier « systèmes de missiles » - MTS) dans le cadre du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » de la LOLF.

2.2. Missions spécifiques.

L'UM NBC est chargée par ailleurs :

• de piloter la participation de la DGA à l'orientation et au suivi des activités confiées au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire ;

• de piloter la contribution de la DGA aux travaux nationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ;

• d'assurer les missions dévolues à la DGA, en matière de surveillance des anciens sites d'expérimentations du Pacifique ainsi que de conservation et d'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises ;

• d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour la DGA, des études relatives à la vulnérabilité des systèmes et des infrastructures aux effets des armes nucléaires ;

• dans le domaine de la dépollution [cf. instruction de référence d) ⁽¹⁾], d'assurer des prestations en faveur des sites et des entités de la DGA (ou relevant de sa responsabilité) pouvant aboutir ou non à une conduite de projet de type opération d'armement.

3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur d'unité de management.

En précision du point 4.1. de l'instruction de référence e), le directeur de l'unité de management (DUM) NBC est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

3.2. Le directeur adjoint.

Le DUM est secondé par un directeur adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses missions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées.

3.3. L'adjoint spécialisé au directeur.

Le DUM dispose d'un adjoint spécialisé, choisi parmi ses subordonnés directs, qui le seconde dans le cadre de ses attributions fixées par décision spécifique.

3.4. Autres personnels rattachés au directeur.

Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services, conformément à l'instruction de référence e).

Sont rattachées organiquement au DUM les personnes suivantes :

• les directeurs des segments de management, au sein desquels sont regroupés les managers ;

• les personnels en charge des secrétariats de l'UM.

De plus, le DUM s'appuie sur les personnes suivantes :

• l'adjoint « affaires générales » et « contrôle de gestion » rattaché organiquement à la direction des plans, des programmes et du budget (DP) de la DGA ;

• l'adjoint « responsable plans programmes budget », rattaché organiquement à la DP ;

• le chef du département « achats-contrats », rattaché organiquement au service centralisé des achats (SCA) de la DO pour les actes dont l'UM a la responsabilité opérationnelle ;

• le chef du département « management et qualité des projets », rattaché organiquement à la DP.

4. Organisation opérationnelle.

Les projets et les activités dont l'UM assure la conduite ou le contrôle (s'agissant des projets dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée par le ministère de la défense au CEA) sont distribués en six segments de management (SM) et un département.

4.1. Segments de management.

4.1.1. Segment de management « contrôle des activités militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».

Le segment de management « contrôle des activités militaires du CEA » (UM NBC/CAMC) est chargé de l'orientation et du suivi des activités confiées au CEA dans le domaine des applications militaires de l'énergie nucléaire.

4.1.2. Segment de management « menaces - non-prolifération ».

Le segment de management « menaces - non-prolifération » (UM NBC/MNP) est chargé :

• de piloter la contribution de la DGA aux études et travaux touchant à la lutte contre la prolifération nucléaire, biologique et chimique (étatique et terroriste) et des vecteurs associés en s'assurant de la préservation des intérêts de la défense dans ce domaine ;

• de caractériser les risques et menaces des armes de destruction massive.

Il apporte son concours au segment CAMC pour les activités du CEA relatives à son domaine.

4.1.3. Segment de management « effets des armes nucléaires ».

Le segment de management « effets des armes nucléaires » (UM NBC/EAN) est chargé des études relatives à la vulnérabilité des systèmes et des infrastructures aux effets des armes nucléaires ainsi que de l'orientation et du suivi des travaux sur l'évaluation de la menace créée par les charges nucléaires.

Il est responsable du portefeuille d'activités du centre de Gramat du CEA et de son financement pour le domaine nucléaire pour l'ensemble de la DGA, il en assure le suivi technique et financier avec les managers concernés et l'adjoint « responsable plans programmes budget ».

Il apporte son concours au segment CAMC pour les activités du CEA relatives à son domaine.

4.1.4. Segment de management « Sécoia - dépollution ».

Le segment de management « Sécoia - dépollution » (UM NBC/SDEP) est chargé du programme Sécoia et d'opérations de dépollution à caractère complexe.

Conformément aux dispositions du point 3.1. de l'instruction de référence d) ⁽¹⁾, il peut également être mandaté pour apporter son soutien en matière de dépollution à une entité de la DGA qui le nécessiterait. Les mandats sont alors élaborés suivant les modalités définies par cette instruction.

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4.1.5. Segment de management « défense nucléaire, radiologique, biologique, chimique».

Le segment de management « défense nucléaire, radiologique, biologique, chimique » (UM NBC/NRBC) est chargé de l'ensemble des actions et opérations découlant des orientations données par le comité de pilotage des opérations et programmes concourant à la défense NRBC (dit SAFIR NRBC).

4.1.6. Segment de management « études amont ».

Le segment de management « études amont » est chargé :

• de l'exécution des études amont relevant du pôle technique « sciences de l'homme et protection » (SHP) et des techniques nucléaires de défense ;

• des opérations d'amélioration des processus de soutien santé par l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Il est pilote d'exécution de l'agrégat « l'humain ».

4.2. Département de suivi des centres d'expérimentation nucléaire.

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (UM NBC/SCEN), dont les attributions et l'organisation sont fixées par l'arrêté de référence b), est notamment chargé :

• de la surveillance des anciens sites d'expérimentations du Pacifique ;

• de la conservation et de l'exploitation des archives afférentes aux expérimentations nucléaires françaises.

4.3. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).

La composition de ces EPDP est définie dans l'instruction de référence e).

5. SOUTIEN.

Le soutien de l'UM NBC est assuré conformément aux dispositions du point 7. de l'instruction de référence e).

6. Document abrogé.

L'instruction n° 564/DEF/DGA/DO/UM_NBC du 1^er mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations est abrogée.

7. DIVERS.

Le directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera insérée au Bulletin officiel des armées et mise en ligne sur le site intranet de la direction générale de l'armement.

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