Sommaire du BOC n°30 du 02/07/2015

Texte signalé

Administration Centrale
20 avril 2007

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

NOR : D E V P 0 7 5 3 2 7 7 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 11 septembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 238 du 11 octobre 2008, texte n° 18).

Arrêté du 29 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 124 du 31 mai 2015, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 266 ; signalé au BOC 30/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 avril 2015

Instruction N° 564/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 17 avril 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 5 5 0 6 8 5 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

d) Instruction S-MAT n° 001 du 17 février 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 564/DEF/DGA/DO/UM_NBC du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 2
18 mars 2015

Archivé Instruction N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 18 mars 2015 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 9 J
Abrogé le 10 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 9560/DEF/DCSCA/BGC/RF relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 29 avril 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Instruction N° 4206/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 12 juillet 2013 relative à l'attribution du diplôme technique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4978/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2013 relative au recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 3
06 mai 2015

Décision N° 509257/DEF/DCSSA/PC/ORG du 06 mai 2015 portant dissolution de l'antenne médicale de l'îlot Saint-Germain du centre médical des armées de Paris-École militaire.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 2 S
Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 4
06 mai 2015

Décision N° 509227/DEF/DCSSA/PC/ORG du 06 mai 2015 portant dissolution de l'antenne médicale de La Pépinière du centre médical des armées de Paris-École militaire.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 3 S
Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 5
19 mai 2015

Décision N° 510254/DEF/DCSSA/PC/ORG du 19 mai 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Mont-de-Marsan.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
19 mai 2015

Décision N° 510267/DEF/DCSSA/PC/ORG du 19 mai 2015 portant dissolution du centre médical des armées de Cazaux.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 5 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
19 mai 2015

Décision N° 510244/DEF/DCSSA/PC/ORG du 19 mai 2015 portant rationalisation du centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac.

NOR : D E F E 1 5 5 0 8 5 6 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 8
28 mai 2015

Archivé Erratum du 28 mai 2015 à l'instruction n° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 7 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 8.
Texte 9
22 juin 2015

Arrêté du 22 juin 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 1 9 A
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 11 septembre 1969 relatif à la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires. Arrêté du 11 septembre 1969 interministériel relatif au complément de la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 , modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 9.
Texte 10
22 juin 2015

Circulaire N° 11781/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 juin 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 1 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 12 août 1908 relative à l'action des chefs de corps ou de détachement en matière de répression des fraudes constatées dans l'exécution des marchés des ordinaires. Circulaire du 30 juillet 1953 pour l'application du décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones, détachés dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle. Circulaire N° 162/M/CMa/2 du 20 mars 1967 relative aux conditions d'attribution de l'indemnité supplémentaire aéronautique au personnel volant détaché dans les bases de l'armée de l'air. Circulaire N° 20311/T/3/2/INT du 15 juin 1970 relative à l'activité des sections « chauffage » et « froid » des ateliers régionaux de réparation des matériels des subsistances. Circulaire N° 5353/A/DCCA/1/3 du 11 mai 1971 relative aux modalités de rapatriement sur leurs pays d'origine des militaires de l'armée de l'air rendus à la vie civile en métropole. Circulaire N° 5143/DEF/EMAT/SOU/INT du 28 novembre 1977 relative au nouveau régime d'attribution des prestations d'alimentation. Circulaire N° 8500/DEF/DCCA/1/1 du 22 décembre 1977 relative à la situation administrative des élèves de l'école polytechnique effectuant leur formation militaire dans l'armée de l'air. Circulaire N° 6535/DEF/EMAT/SOU/INT du 28 décembre 1978 relative à l'alimentation dans l'armée de terre. Circulaire N° 35/DEF/CMa/2 du 29 janvier 1979 relative au paiement des indemnités de vivres aux permissionnaires bénéficiaires de la solde spéciale progressive. Circulaire N° 634/DEF/CMa/1 du 01 août 1979 relative aux procédures de liquidation des droits : des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service ; du militaire admis à la retraite ou à la réforme définitive par suite d'infirmité imputable au service. Circulaire N° 6256/DEF/EMAT/SOU/INT du 09 juin 1981 relative à l'alimentation des militaires du rang. Circulaire N° 1300/DEF/DCCAT/AG/SD du 01 juillet 1992 relative au remboursement des frais de transport maritime ou aérien de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire affecté outre-mer ou à l'étranger. Circulaire N° 244/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 07 juin 1995 portant mise en service d'un guide à l'usage des unités, relatif à l'approvisionnement et à la conservation des denrées alimentaires. Circulaire N° 1537/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 20 août 2001 relative aux modalités de remboursement des frais de transport de mobiliers et d'objets mobiliers appartenant aux militaires affectés aux forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne en revenant ou changeant de stationnement à l'intérieur de la zone géographique des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Circulaire N° 789/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 organisant le fonctionnement du centre d'administration marine des indemnités de déplacement. Circulaire N° 1340/DEF/DCAGF/REG/BDFI du 21 avril 2009 portant sur l'indemnisation des déplacements dans le cadre de la reconnaissance d'une nouvelle affectation. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 10.
Texte 11
22 juin 2015

Décision N° 11782/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 juin 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 1 6 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant », et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire ». Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 11.
Texte 12
22 juin 2015

Instruction N° 11780/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 juin 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 1 0 1 8 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40725/DEF/DCCAT/AP/M du 25 septembre 1986 relative à la dotation des organismes d'alimentation en matériels de restauration collective, au suivi, à l'entretien, au renouvellement et à la comptabilité de ces matériels. Instruction N° 1640/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 02 octobre 1992 relative à la procédure automatisée du suivi de gestion des ordinaires. Instruction N° 1700/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 11 mai 1993 relative aux rations alimentaires et suppléments de rations applicables aux armées de terre et de l'air en temps de paix. Instruction N° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 relative à la délivrance, au renouvellement ou à la prorogation de validité des passeports au bénéfice des militaires et de leurs familles se rendant à l'étranger ou outre-mer, en revenant ou y transitant, à l'occasion d'une mission ou d'une mutation. Instruction N° 26/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 15 avril 2003 relative à la régularisation des avances sur frais de missions internationales hors zone euro. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 12.
Texte 13
01 juin 2015

Archivé Instruction N° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 01 juin 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 0 9 3 4 J
Abrogé le 09 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 0-12473-2017/DEF/DPMM/DIR relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Loi N° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites (articles 22, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 41, 47, 48, 54, 107 et 118). Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté N° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Instruction N° 102/EMM/OG-PS du 14 août 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Instruction N° 0-12555-2015/DEF/DPMM/PM2 du 20 mai 2015 relative aux missions et organisation des bureaux de gestion des ressources humaines de la direction du personnel militaire de la marine. Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 0-8104-2014/DEF/EMM/ORG du 13 juin 2014 relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 30 du 2 juillet 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.3. , 112.6.