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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ portant abrogation de textes.

Du 22 juin 2015
 NOR D E F E 1 5 5 1 0 1 9 A

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Autre du 11 septembre 1969 relatif à la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires. Arrêté du 11 septembre 1969 interministériel relatif au complément de la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 , modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires.

Référence de publication : BOC n°30 du 02/7/2015

1. Les arrêtés mentionnés ci-dessous sont abrogés :

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.