Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DÉCISION N° 11782/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation d'un texte.

Du 22 juin 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 0 1 6 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant », et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire ».

Référence de publication : BOC n°30 du 02/7/2015

1. La délégation de gestion n° 188450/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 entre le directeur central du service du commissariat des armées, désigné sous le terme de « délégant » et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, désigné sous le terme de « délégataire » est abrogée.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.