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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau administration des formations, cercles et foyers

INSTRUCTION N° 1640/DEF/DCCAT/AG/AFCF relative à la procédure automatisée du suivi de gestion des ordinaires.

Abrogé le 22 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 11780/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 02 octobre 1992
NOR D E F T 9 2 6 1 2 3 3 J

Référence(s) : Instruction N° 20554/T/3/2/INT du 02 décembre 1968 pour l'application du décret du 6 novembre 1930 sur la gestion des ordinaires.

Instruction provisoire n° 1688/DEF/DCCAT/AG/CT du 26 décembre 1991(BOC, 1992, p. 47) .

Pièce(s) jointe(s) : Onze imprimés répertoriés.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1640/DEF/INT/AG/CT du 4 janvier 1984 (BOC, p. 41) et son erratum du 20 février 1984 (BOC, p. 1170).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.1.

Référence de publication : BOC, p. 3973.

1. Contenu

LISTE DES SIGLES.

BRA: Bordereau récapitulatif d'alimentation.
CAT: Commissariat de l'armée de terre.
CCAD: Commission de circonscription d'approvisionnement en denrées.
DICAT en CMD: Direction du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense.
FCNMA: Fonds de compensation non ministériel de l'alimentation.
HN: Homme nourri.
MDR: Militaires du rang.
PAT: Prime d'alimentation troupe.
PC: Personnel civil.
PRI: Prime.
RBG: Ressource de base garantie.
RGA: Réserve de gestion de l'alimentation.
SF: Solde forfaitaire.
SM: Solde mensuelle.
SS: Solde spéciale.
SSP: Solde spéciale progressive.

2. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de décrire la procédure automatisée s'appliquant à la tenue de la comptabilité mensuelle et trimestrielle de l'ordinaire et au suivi de la gestion par l'édition de situations de synthèse. Elle abroge et remplace l'instruction n^o1640/DEF/INT/AG/CT du 4 janvier 1984 (BOC, p. 41 ; BOEM 704) .

3. Objectifs de la procédure.

Dans le cadre général de l'allégement des tâches administratives des corps de troupe, la procédure automatisée du suivi de gestion de l'ordinaire vise à :

décharger les corps de troupe de l'établissement du bilan de gestion de l'ordinaire ;
informer et aider efficacement et rapidement les chefs de corps ainsi que les autorités dont ils relèvent ;
faciliter le rôle du commissaire de l'armée de terre chargée de la vérification des comptes.

Le rapprochement entre résultats de gestion et résultats financiers se fait en déterminant le résultat financier de l'ordinaire rapporté à l'homme à nourrir à partir des recettes du compte 40 et des recettes attendues en fin de mois.

4. Le recueil des informations.

3.1. La saisie des informations.

L'exécution des traitements du suivi de gestion de l'ordinaire repose sur la saisie de trois sortes de données :

des données à caractère comptable, limitées aux seules opérations du 4e fascicule déjà saisies pour l'exécution des traitements « deniers » et disponibles dans les fichiers ;
des données prévisionnelles qui permettent de déterminer une recette prévisible, par homme à nourrir et par jour, à partir de laquelle le chef de corps fixe la dépense de la journée d'alimentation à respecter. Celle-ci pourra s'écarter en plus ou en moins de la ressource prévue pour tenir compte de la politique de l'ordinaire déterminée par le chef de corps en fonction des activités de son unité ;
des données de gestion qui permettent de calculer, indépendamment des opérations comptabilisées au compte 40, la recette réalisée et la dépense réalisée par l'ordinaire sur la base de l'effectif à nourrir au cours du mois.

Le suivi de gestion de l'ordinaire s'appuie donc essentiellement sur la comparaison deux à deux des 4 données suivantes :

Figure 1. Comparaison de données.

3.2. La codification.

3.2.1. L'articulation du code d'imputation du 4e fascicule.

Le 4e fascicule regroupe les opérations de recettes et de dépenses des ordinaires.

Le code imputation du 4e fascicule comporte 5 caractères dont l'articulation est définie ci-après :

Figure 2. Code imputation du 4e fascicule

3.2.2. Les codes d'imputation du 4e fascicule.

Fascicule.	Compte.	Sous-compte.	Poste.	Libellé.
4	0			Ordinaire du corps.
		0		Recettes mois considéré.
		8		Recettes mois antérieurs.
			0	Disponible.
			1	BRA.
			2	Ventes de tickets.
			3	Ventes de repas aux caporaux-chefs.
			4	Subventions cadres.
			5	Allocations fonds compensation.
			6	Autres ressources.
			7	PAT autres corps.
			8	Charges aéronautiques.
			9	Allocations (alignement RBG).
		2		Recettes mois considéré ne concernant pas l'effectif à nourrir.
			De 0 à 9	Disponible.
4	0	1		Dépenses mois considéré effectif à nourrir.
		3		Dépenses mois considéré ne concernant pas l'effectif à nourrir.
		9		Dépenses mois antérieurs.
			0	Allocations versées au titre de l'indemnité spéciale d'alimentation.
			1	Achats vivres subsistances.
			2	Achats CCAD (y compris denrées achetées : — quand un marché n'a pu être passé pour une denrée déterminée ; — quand un marché a été passé mais que le fournisseur est défaillant).
			3	Achats hors marché.
			4	Dépenses de fonctionnement.
			5	Autres dépenses (prêt franc, PAT pour autres corps, etc.).
			6	Salaire cuisinier civil.
			7	Charges sociales cuisinier civil.
			8	Retraits (alignement RBG).
			9	Tickets repas restitués.
	De 1 à 9			Autres ordinaires du corps.