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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

INSTRUCTION N° 11780/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 22 juin 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 0 1 8 J

1. Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :


2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.