INSTRUCTION N° 11780/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.
Du 22 juin 2015NOR D E F E 1 5 5 1 0 1 8 J
1. Les instructions mentionnées ci-dessous sont abrogées :
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instruction n° 40725/DEF/DCCAT/AP/M du 25 septembre 1986 modifiée, relative à la dotation des organismes d'alimentation en matériels de restauration collective, au suivi, à l'entretien, au renouvellement et à la comptabilité de ces matériels ;
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instruction n° 1640/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 2 octobre 1992 relative à la procédure automatisée du suivi de gestion des ordinaires ;
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instruction n° 1700/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 11 mai 1993 relative aux rations alimentaires et suppléments de rations applicables aux armées de terre et de l'air en temps de paix ;
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instruction n° 2500/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 13 octobre 1993 modifiée, relative à la délivrance, au renouvellement ou à la prorogation de validité des passeports au bénéfice des militaires et de leurs familles se rendant à l'étranger ou outre-mer, en revenant ou y transitant, à l'occasion d'une mission ou d'une mutation ;
- instruction n° 26/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 15 avril 2003 relative à la régularisation des avances sur frais de missions internationales hors zone euro.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.