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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction des subsistances

ARRÊTÉ interministériel relatif au complément de la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 , modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires.

Abrogé le 22 juin 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 11 septembre 1969
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1516.

LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret du 06 novembre 1930 modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le complément de la ration de base, retenu pour la fixation de la prime forfaitaire prévue à l'article 16 du décret du 06 novembre 1930 , est composé comme suit :

Denrées.

Quantités.

Condiments

(1)

Café

15 g

Sucre

20 g

Matières grasses

30 g

Légumes secs et riz

80 g

Pâtes alimentaires

40 g

Fromage

30 g

Confiture

20 g

Chocolat

10 g

Pommes de terre

450 g

Légumes frais

300 g

Fruits frais

75 g

Œufs

1/2

Pâté de viande

10 g

Saucisson

10 g

Sardines

20 g

Boissons hygiéniques

0,33 l

(1) Dans la limite de 1 gramme de poivre, 0,012 l de vinaigre et 20 grammes de sel.

 

Art. 2.

 

Le directeur central de l'intendance et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er  juillet 1969.

Fait à Paris, le 11 septembre 1969.

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le chef du cabinet militaire,

MATHON.

Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :

Le directeur du budget,

De La Genière.