ARRÊTÉ interministériel relatif au complément de la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 , modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires.
Abrogé le 22 juin 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 11 septembre 1969NOR
LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret du 06 novembre 1930 modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Le complément de la ration de base, retenu pour la fixation de la prime forfaitaire prévue à l'article 16 du décret du 06 novembre 1930 , est composé comme suit :
Denrées. | Quantités. |
|---|---|
Condiments | (1) |
Café | 15 g |
Sucre | 20 g |
Matières grasses | 30 g |
Légumes secs et riz | 80 g |
Pâtes alimentaires | 40 g |
Fromage | 30 g |
Confiture | 20 g |
Chocolat | 10 g |
Pommes de terre | 450 g |
Légumes frais | 300 g |
Fruits frais | 75 g |
ufs | 1/2 |
Pâté de viande | 10 g |
Saucisson | 10 g |
Sardines | 20 g |
Boissons hygiéniques | 0,33 l |
(1) Dans la limite de 1 gramme de poivre, 0,012 l de vinaigre et 20 grammes de sel. | |
Art. 2.
Le directeur central de l'intendance et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 1969.
Fait à Paris, le 11 septembre 1969.
Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :
Le chef du cabinet militaire,
MATHON.
Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :
Le directeur du budget,
De La Genière.