AUTRE relatif à la ration de base journalière prévue à l'article 16 du décret du 6 novembre 1930 modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires.
Abrogé le 22 juin 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 11 septembre 1969NOR
LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret du 06 novembre 1930 modifié, portant règlement sur la gestion des ordinaires,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La ration de base journalière, prévue à l'article 16 du décret du 06 novembre 1930 susvisé, est composée comme suit :
Pain : 600 grammes
Viande : 300 grammes
Comprenant :
viande de bœuf : 180 grammes
viande de mouton : 70 grammes
viande de veau : 25 grammes
viande de porc : 25 grammes
Vin : 0,15 litre
Bière : 0,45 litre
Lait : 0,125 litre
Toutefois, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les Etats ayant passé avec la France des accords de coopération, la ration de base de pain est fixée à 750 grammes et celle de viande à 360 grammes, soit 180 grammes pour l'ensemble des viandes de bœuf et de veau et 180 grammes pour l'ensemble des viandes de mouton et de porc.
Art. 2.
Le directeur central de l'intendance et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 1969.
Fait à Paris, le 11 septembre 1969.
Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :
Le chef du cabinet militaire,
MATHON.
Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :
Le directeur du budget,
De La Genière.