Annexe. Dissolution de l'antenne médicale de La Pépinière du centre médical des armées de Paris-École militaire.

1. Calendrier.

L'antenne médicale de La Pépinière du centre médical des armées (CMA) de Paris-École militaire est dissoute le 30 juin 2015 à 24 h 00.

2. Dispositions concernant le personnel.

2.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

2.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leur sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

2.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

Le personnel civil peut bénéficier des mesures indemnitaires au titre du plan d'accompagnement des restructurations (PAR) mis en œuvre au sein du ministère de la défense.

3. Infrastructure.

Les locaux occupés par l'antenne médicale de La Pépinière sont rendus à la base de défense de Paris-Île de France.

4. Matériel.

La direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Saint-Germain-en-Laye fait procéder à un inventaire général des matériels en service et en approvisionnement de l'antenne médicale de La Pépinière.

Elle édite les ordres de mouvement des matériels qu'elle affecte aux CMA subordonnés dont les commandants en deviennent utilisateurs de biens.

Les matériels en excédent des besoins ainsi que les matériels à réformer font l'objet d'états détaillés adressés à la DCSSA conformément à l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées.

Le matériel informatique est transféré selon les dispositions de la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information.

5. Comptabilité patrimoniale.

À l'issue de l'inventaire général des matériels effectué par le commandant du CMA de Paris-École militaire, la DRSSA de Saint-Germain-en-Laye rend compte à la section comptabilité patrimoniale de la DCSSA des mouvements d'immobilisation effectués (matériel de plus de dix mille euros).

6. Mobilisation.

L'antenne médicale de La Pépinière du centre médical des armées de Paris-École militaire [numéro dans fichier conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO) : 081C4AO] est radiée de l'ordre de bataille le 30 juin 2015 à 24 h 00.

7. Archives.

L'ensemble des documents relatifs à l'activité de l'antenne médicale de La Pépinière est conservé par le CMA de Paris-École militaire à l'exception des dossiers médicaux des militaires en poste permanent à l'étranger (PPE) qui seront transférés au CMA de Vincennes.

La plus grande attention est portée au traitement des documents relevant du « confidentiel médical » et du « confidentiel personnel ».

Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 ⁽¹⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Les timbres et cachets officiels de l'antenne médicale de La Pépinière du CMA de Paris-École militaire sont détruits.

8. Prévention.

L'ensemble des annexes aux registres réglementaires obligatoires dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la protection de l'environnement ainsi que le registre incendie sont conservés par le CMA de Paris-École militaire.