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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

CIRCULAIRE N° 11781/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 22 juin 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 0 1 7 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 12 août 1908 relative à l'action des chefs de corps ou de détachement en matière de répression des fraudes constatées dans l'exécution des marchés des ordinaires. Circulaire du 30 juillet 1953 pour l'application du décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones, détachés dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle. Circulaire N° 162/M/CMa/2 du 20 mars 1967 relative aux conditions d'attribution de l'indemnité supplémentaire aéronautique au personnel volant détaché dans les bases de l'armée de l'air. Circulaire N° 20311/T/3/2/INT du 15 juin 1970 relative à l'activité des sections « chauffage » et « froid » des ateliers régionaux de réparation des matériels des subsistances. Circulaire N° 5353/A/DCCA/1/3 du 11 mai 1971 relative aux modalités de rapatriement sur leurs pays d'origine des militaires de l'armée de l'air rendus à la vie civile en métropole. Circulaire N° 5143/DEF/EMAT/SOU/INT du 28 novembre 1977 relative au nouveau régime d'attribution des prestations d'alimentation. Circulaire N° 8500/DEF/DCCA/1/1 du 22 décembre 1977 relative à la situation administrative des élèves de l'école polytechnique effectuant leur formation militaire dans l'armée de l'air. Circulaire N° 6535/DEF/EMAT/SOU/INT du 28 décembre 1978 relative à l'alimentation dans l'armée de terre. Circulaire N° 35/DEF/CMa/2 du 29 janvier 1979 relative au paiement des indemnités de vivres aux permissionnaires bénéficiaires de la solde spéciale progressive. Circulaire N° 634/DEF/CMa/1 du 01 août 1979 relative aux procédures de liquidation des droits : des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service ; du militaire admis à la retraite ou à la réforme définitive par suite d'infirmité imputable au service. Circulaire N° 6256/DEF/EMAT/SOU/INT du 09 juin 1981 relative à l'alimentation des militaires du rang. Circulaire N° 1300/DEF/DCCAT/AG/SD du 01 juillet 1992 relative au remboursement des frais de transport maritime ou aérien de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire affecté outre-mer ou à l'étranger. Circulaire N° 244/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 07 juin 1995 portant mise en service d'un guide à l'usage des unités, relatif à l'approvisionnement et à la conservation des denrées alimentaires. Circulaire N° 1537/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 20 août 2001 relative aux modalités de remboursement des frais de transport de mobiliers et d'objets mobiliers appartenant aux militaires affectés aux forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne en revenant ou changeant de stationnement à l'intérieur de la zone géographique des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Circulaire N° 789/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 2003 organisant le fonctionnement du centre d'administration marine des indemnités de déplacement. Circulaire N° 1340/DEF/DCAGF/REG/BDFI du 21 avril 2009 portant sur l'indemnisation des déplacements dans le cadre de la reconnaissance d'une nouvelle affectation.

Référence de publication : BOC n°30 du 02/7/2015

1. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.