ANNEXE I. Alimentation des militaires du rang.

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PRINCIPES DE BASE.

1er principe : Le commandant de région garantit une ressource égale pour des activités identiques (cf. ANNEXE II , I ).

La modulation du forfait par corps a pour but d'assurer à tous les ordinaires, pendant la période de gestion ⁽¹⁾ , la même ressource par homme à nourrir pour un taux d'activité égal. Elle consiste à cet effet en l'attribution à chaque formation, sur la base de son effectif soldé, d'un nombre de primes individuelles journalières d'alimentation en rapport avec son effectif à nourrir, c'est-à-dire un nombre d'autant plus élevé que l'absentéisme propre à cette formation est plus faible.

Les éléments du forfait modulé (effectif soldé et effectif à nourrir) sont tirés d'informations statistiques et ont un caractère prévisionnel ; de ce fait il est fréquent qu'ils ne soient pas réalisés en cours de gestion. Afin d'obtenir cependant l'égalité recherchée il est nécessaire :

• d'une part, de fixer, en se référant à la ressource moyenne attendue du forfait, la ressource de base garantie (RBG ) à tous les corps de la région au titre des activités qui leur sont communes ;

• d'autre part, d'assurer ce niveau de ressources en utilisant le fonds régional ⁽²⁾ pour procéder aux ajustements destinés à compenser en fin de période, par allocation ou retrait, les moins-perçus et trop-perçus provenant du forfait modulé.

  Le corps dispose en outre, le cas échéant, de suppléments (A) budgétaires et, sur le fonds régional, de suppléments dont le droit lui est ouvert au titre de ses activités spécifiques ⁽³⁾ . Ils représentent la ressource supplémentaire.

2e Principe : Le chef de corps emploie librement les ressources qui lui sont accordées (cf. ANNEXE II , II ).

Le chef de corps connaissant les ressources prévues pour la gestion (ressource de base garantie et ressource supplémentaire) est en mesure de déterminer la dépense journalière.

Sa liberté de gestion s'exerce par la modulation de cette dépense en fonction du rythme des activités et de l'apport calorique nécessaire. La dépense est modulée pour les effectifs concernés et pour une période déterminée.

Les prévisions ainsi établies n'excluent pas les adaptations dues aux aléas.

3e principe : Les ressources et les emplois doivent s'équilibrer (cf. ANNEXE II , III ).

Les ressources dont la répartition incombe au général commandant la région étant toutes d'origine budgétaire ⁽⁴⁾ sont destinées à satisfaire des besoins d'alimentation déterminés qui doivent être intégralement satisfaits en quantité et en qualité pour l'ensemble des effectifs à nourrir.

La politique de l'alimentation doit donc avoir pour objectif de parvenir au meilleur emploi possible de la totalité de ces ressources. A cet effet :

• le général commandant la région s'attache dans ce but à les répartir entre les hommes à nourrir selon les activités ; il y parvient :

  • pour les activités communes, en modulant par corps le forfait régional et en procédant en fin de gestion ⁽⁵⁾ , à l'aide de son fonds de réserve, aux ajustements destinés à compenser les écarts entre la ressource effectivement apportée par le forfait modulé et la ressource de base garantie ;

  • pour les activités spécifiques, en attribuant sur ce fonds les suppléments régionaux ⁽⁶⁾ prévus au plan qu'il fait établir au début de la gestion en fonction du calendrier des activités qui ne sont pas couvertes par les suppléments budgétaires ;

• le chef de corps utilise de son côté toutes les ressources qui lui sont attribuées pour satisfaire au mieux les besoins liés aux activités.

Etant donné l'importance que revêt la prise en considération des effectifs réellement nourris dans le nouveau système de répartition des prestations d'alimentation, les autorités du corps doivent s'attacher à réaliser un suivi strict de ces effectifs ⁽⁷⁾ .

Dans la nouvelle conception le boni n'entre plus dans les ressources proprement dites de l'ordinaire. Il constitue une réserve de gestion de l'alimentation (RGA ), appellation qui se substituera à l'avenir a celle de boni, utilisée par le chef de corps en cours de gestion :

• d'une part, pour faciliter la modulation de la dépense journalière selon les activités ;

• d'autre part, pour faire face momentanément à la différence entre la ressource garantie et la ressource exécutée.

Au dernier jour de la période de gestion (1) , la différence entre la ressource de base garantie et la ressource réelle donne lieu à attribution au corps sur le fonds de réserve d'une allocation correspondant au moins-perçu ou à versement de sa part, à ce fonds, du trop-perçu ⁽⁸⁾ .

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Notes

1Période de référence d'une année qui peut être exceptionnellement ramenée à six mois pour les corps dont l'absentéisme théorique n'est pas suffisamment établi.2Fonds constitué des prélèvements effectués sur les primes budgétaires et destiné à faire face aux situations imprévisibles.3Telles qu'elles ressortent en particulier des programmes d'activités annuelles des formations ; exemple : suppléments manœuvres, séjours en camp, stage commando, etc.4Origine directe (primes) ou indirecte (allocations des fonds de compensation).5Ou en cours de gestion si nécessaire.6Suppléments mis en place selon une périodicité fixée par la région.7Cf. paragraphe 1234 de la circulaire rappelée en référence.8Ainsi la réserve de gestion d'alimentation dont le niveau est imposé au corps se trouve reconstituée en fin de gestion. Cette reconstitution peut cependant être opérée en cours de gestion si la situation de trésorerie du corps l'exige.

ANNEXE II. Répartition des ressources de l'alimentation.

I Activités et ressources.

Figure 1. Ressources.

 

12 Mise en place des ressources budgétaires provenant du forfait.

Les ressources budgétaires provenant du forfait constituent pour chaque corps de troupe l'essentiel de la ressource de base garantie fixée par le commandement régional. La mise en place de ces ressources dans les corps de la région reste effectuée au moyen de la modulation du forfait régional selon la formule prévue dans la circulaire 5143 /DEF/EMAT/SOU/INT du 28 novembre 1977 . Les principes définis dans la présente note impliquent l'aménagement des dispositions de cette circulaire ⁽¹⁾ en ce qui concerne :

• la formule de calcul du forfait modulé : elle ne comporte plus la prise en considération de la variation du boni, celui-ci étant remplacé par la réserve de gestion de l'alimentation (RGA ) qui n'entre pas dans la détermination des ressources d'alimentation ; cette formule est désormais la suivante :

  Equation 1.  

   

  Figure 2. Eléments pour la période de référence (un an ou six mois).

   

• le nombre de journées représentant le forfait modulé : ce nombre peut être supérieur à 30 lorsque la situation d'une formation le justifie ; la liquidation des journées d'alimentation est réalisée par le service de l'intendance au niveau régional.

II Liberté de gestion des ressources au niveau du corps.

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Chaque corps emploie librement toutes les ressources dont il dispose (ressource de base garantie et ressource supplémentaire) en fixant la dépense moyenne journalière de la période de gestion.

Prenant en compte l'intensité des activités en même temps que les effectifs concernés, il module cette dépense sur des périodes plus courtes (trimestre, mois, semaine…).

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L'exemple ci-après illustre la modulation d'une dépense moyenne, pour un trimestre, en fonction de l'activité prédominante de la formation. Il n'est pas tenu compte des effectifs afin de faciliter la compréhension du schéma.

Figure 3. Modulation trimestrielle.

 

III Égalité des ressources et de leurs emplois.

Figure 4.