Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié, portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié, portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction provisoire n° 0-7606-2012/DEF/DPMM/DFI du 16 mars 2012 ⁽¹⁾ relative au service de la solde dans la marine ;

Vu l'instruction n° 220311/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2013 ⁽¹⁾ relative à la gouvernance de l'éco-système ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense ;

Vu la décision du 15 février 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Généralités.

Le centre d'expertise des ressources humaines (CERH) de la marine est une formation de la marine placée sous l'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Il est placé sous la tutelle du bureau « droits financiers individuels » et implanté à Toulon.

La cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine (CABAM) est rattachée au CERH et placée sous la tutelle fonctionnelle du bureau « condition du personnel militaire » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/CPM).

2. Missions.

Les missions du CERH sont d'assurer :

• sous l'autorité fonctionnelle du service du commissariat des armées, pour le personnel militaire de la marine nationale, les missions qui lui sont dévolues dans la gestion de la solde, notamment par les instructions susvisées ;

• l'administration des officiers généraux en deuxième section ;

• l'administration du personnel en position de congé qui n'est plus affecté dans une formation ;

• le contrôle des données de ressources humaines selon le dispositif mis en place par la DPMM.

3. Direction.

Le CERH est dirigé par un officier supérieur, qui est autorité militaire de premier niveau, et chef d'organisme au sens de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

4. Contrôle interne.

Le CERH est inclus dans le dispositif de contrôle interne mis en place par la DPMM et dans celui élaboré pour la fonction ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense.

5. Organisation et fonctionnement.

L'organisation et le fonctionnement du CERH sont précisés par instruction du directeur du personnel militaire de la marine.

Pour l'administration du personnel en position de congé qui n'est plus affecté dans une formation, il dispose d'une cellule spécialisée, la cellule d'administration des congés des marins.

6. Texte abrogé.

La décision n° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 modifiée, relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine est abrogée.

7. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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