Sommaire du BOC n°33 du 04/07/2014

Texte signalé

Administration Centrale
16 avril 2014

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves.

NOR : D E F D 1 4 0 9 4 3 1 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 5 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 187 du 14 août 2015, texte n° 20).

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
24 novembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID).

NOR : E C E Z 0 9 2 9 1 0 1 A
Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
09 juin 2011

Arrêté du 09 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.

NOR : D E V K 1 0 0 9 8 1 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 16 mars 2004 (n.i. BO, JO n° 76 du 30 mars 2004, texte n° 35).

Référence de publication : JO n° 156 du 7 juillet 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
12 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées.

NOR : D E V K 1 1 0 7 1 2 4 A
Référence de publication : JO n° 220 du 22 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
12 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée.

NOR : D E V K 1 1 0 7 1 1 9 A
Référence de publication : JO n° 220 du 22 septembre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Arrêté du 09 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II.

NOR : D E V K 1 1 0 7 1 1 6 A
Référence de publication : JO n° 237 du 12 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
05 août 2011

Arrêté du 05 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense.

NOR : D E V K 1 1 0 7 1 1 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 197 du 26 août 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
21 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.

NOR : E F I Z 1 1 3 3 9 6 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 282 du 5 décembre 2009).

Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 110 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
03 août 2011

Arrêté du 03 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations.

NOR : D E V K 1 0 1 4 4 0 4 A
Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
10 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.

NOR : D E V K 1 1 0 7 1 0 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 155 du 6 juillet 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
20 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 4 0 7 0 4 0 A
Référence de publication : JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 53 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.2.7.
Administration Centrale
04 décembre 2013

Décret N° 2013-1113 du 04 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) (articles 6 ; 9 - 9., 10., 12. et 42. ; 11 à 13).

NOR : I N T D 1 3 1 2 0 1 3 D
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 1er janvier 2014 : code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-315 du 23 mars 1995 portant créations et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle, de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirène. Décret N° 95-577 du 06 mai 1995 relatif au système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS. Décret N° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Décret N° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public. Référence de publication : JO n° 283 du 6 décembre 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
27 mars 2014

Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 4 8 2 9 A
Référence de publication : JO n° 78 du 2 avril 2014, texte n° 60 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.6.1.
Administration Centrale
10 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'École polytechnique. (RADIÉ DU BOEM 814.1.2.1)

NOR : D E F A 1 4 0 8 8 0 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 97 du 25 avril 2014, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
10 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'École polytechnique.

NOR : D E F A 1 4 0 8 8 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique Référence de publication : JO n° 97 du 25 avril 2014, texte n° 27 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
09 avril 2014

Arrêté du 09 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles.

NOR : D E F H 1 3 3 2 0 6 5 A
Référence de publication : JO n° 92 du 18 avril 2014, texte n° 33 , signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Administration Centrale
28 mars 2014

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : B U D E 1 4 0 7 6 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2014, texte n° 79 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
27 mars 2014

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 4 0 7 4 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant. Référence de publication : JO n° 89 du 15 avril 2014, texte n° 5 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
24 mars 2014

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense.

NOR : D E F D 1 4 0 7 2 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2014, texte n° 58 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
24 mars 2014

Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense.

NOR : D E F D 1 4 0 7 2 5 5 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 6 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 90 du 15 avril 2017, texte n° 12).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2014, texte n° 59 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
14 mars 2014

Archivé Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 6 8 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2014, texte n° 57 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
05 janvier 2010

Loi N° 2010-2 du 05 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1).

NOR : D E F X 0 9 0 6 8 6 5 L
Texte(s) modifié(s) :

Code général des impôts.

Référence de publication : JO n° 4 du 6 janvier 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.5.1.
Administration Centrale
31 mai 2011

Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration.

NOR : D E V K 1 0 1 8 0 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 14 mars 1984 (n.i. BO, JO du 3 avril 1984, numéro complémentaire page 3166).

Référence de publication : JO n° 153 du 3 juillet 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.2.1.
Administration Centrale
24 novembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation.

NOR : E C E Z 0 9 2 9 1 7 9 A
Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
21 mars 2014

Décret N° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 3 3 1 4 2 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 (n.i. BO).

Décret n° 97-410 du 25 avril 1997(n.i. BO).

Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 (n.i.BO).

Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 (n.i. BO).

Décret N° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique.

Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 (n.i. BO).

Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 70 du 23 mars 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
28 mars 2014

Décret N° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.

NOR : D E F D 1 3 2 7 3 6 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-225 du 04 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Référence de publication : JO n° 76 du 30 mars 2014, texte n° 27 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
21 mars 2014

Archivé Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense.

NOR : B U D B 1 3 2 0 7 1 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 11 février 2008 (n.i. BO ; JO du 19 février 2008, texte n° 33).

Référence de publication : JO n° 75 du 29 mars 2014, texte n° 59 ; signalé au BOC 33/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.2.
Administration Centrale
14 mars 2014

Décret N° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés.

NOR : D E F H 1 3 2 8 4 0 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Référence de publication : JO n° 64 du 16 mars 2014, texte n° 15 ; signalé au BOC 33/2014.
Administration Centrale
10 mars 2014

Archivé Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

NOR : D E F K 1 4 0 7 1 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2014, texte n° 55 ; signalé au BOC 33/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 décembre 2013

Circulaire N° 311162/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2013 relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 2 4 9 9 C
Référence(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Arrêté du 24 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p. 3370) modifié.

Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 2
11 mars 2014

Directive N° 32/DEF/DGSIC du 11 mars 2014 portant sur la sécurité de l'hébergement des systèmes informatiques au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 5 8 X
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 3
27 mai 2014

Archivé Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : D E F P 1 4 5 0 9 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.2. , 220.2. , 210-0.2.
Texte 4
22 mai 2014

Arrêté du 22 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l'hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 0 9 7 0 A
Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
23 mai 2014

Archivé Instruction N° 511014/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 7 1 J
Abrogé le 24 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 693/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 6
19 juin 2014

Circulaire N° 23436/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 19 juin 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 4 5 1 0 3 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 50000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 09 décembre 1998 relative à la gestion des sous-officiers de gendarmerie affectés outre-mer au titre du régime général. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 6.
Texte 7
19 juin 2014

Instruction N° 23430/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 19 juin 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 1 4 5 1 0 2 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24700/DEF/GEND/P/SO du 03 août 1988 relative aux conditions de séjour outre-mer des sous-officiers de gendarmerie originaires d'un département d'outre-mer. Instruction N° 24300/DEF/GEND/P/SOCA du 30 mai 1994 relative à l'affectation des sous-officiers de gendarmerie originaires d'un territoire d'outre-mer. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 7.
Texte 8
20 février 2014

Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 2 7 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense.

Lettre n° 10-000771/DEF/EMA/SLI/LIA/DR du 2 septembre 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.
Texte 9
03 juin 2014

Archivé Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 03 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

NOR : D E F T 1 4 5 0 9 8 2 J
Référence(s) : Instruction N° 2608/DEF/CAB du 18 février 2008 relative aux pyramides fonctionnelles du personnel militaire du ministère de la défense. Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.1.
Texte 10
23 juin 2014

Archivé Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mai 2012 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre en application de l'article R. 3231-10. du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1.
Texte 11
25 juin 2014

Archivé Arrêté du 25 juin 2014 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 6 8 A
Abrogé le 24 juillet 2015 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juin 2013 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 131.2.2.1.1.
Texte 12
07 mai 2014

Circulaire N° 35/DEF/DPMM/SDG du 07 mai 2014 relative à la reconversion des militaires de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 9 3 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-44313-2008/DEF/DPMM/SDG du 23 juin 2008 relative aux congés de reconversion et aides à la reconversion des militaires de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 222.3.4.
Texte 13
12 mai 2014

Décision N° 0-6745-2014/DEF/EMM/BPROG/SURF du 12 mai 2014 fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre du programme « propulseurs sous-marins ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 9 4 S
Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.
Texte 14
28 mai 2014

Décision N° 0-7648-2014/DEF/CEMM du 28 mai 2014 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 8 7 S
Référence(s) :

Décision n° 276/DEF/CEMM/CAB du 1er juillet 1993 (BOC/PA, p. 3323).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 15
28 mai 2014

Décision N° 0-7653-2014/DEF/CEMM du 28 mai 2014 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 8 8 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 16
03 juin 2014

Décision N° 0-6763-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 03 juin 2014 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 8 5 S
Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 17
13 juin 2014

Décision N° 0-8104-2014/DEF/EMM/ORG du 13 juin 2014 relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 0 9 8 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
09 décembre 2013

Délégation de gestion du 09 décembre 2013 entre les services du ministère de la défense et ceux du ministère des affaires sociales et de la santé pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés.

NOR : D E F E 1 3 5 2 5 0 0 X
Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 18.
Texte 19
19 juin 2014

Archivé Erratum du 19 juin 2014 à la circulaire n° 39000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 12 mai 2014 relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 4 5 0 8 2 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 39000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 12 mai 2014 relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 19.
Texte 20
11 juin 2014

Circulaire N° 4417/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 11 juin 2014 relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 « infirmier diplômé d'État » - cycle 2015-2018.

NOR : D E F L 1 4 5 1 0 8 0 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du 31 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 181 du 7 août 2009, p. 13203, texte n° 18) modifié.

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air.

Avis de concours du 11 juin 2014 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2014, texte n° 99).

Note n° 508249/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 11 avril 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21316/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 mai 2013 relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d'État - session 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 20.