Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête : 

Article 1.

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Pour les concours de qualification en médecine d'armée :

-  l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;

-  le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;

-  les inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées désignés par l'inspecteur du service de santé des armées ;

-  les adjoints au directeur central du service de santé des armées. »

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Article 2.

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Pour les concours de qualification en recherche :

-  l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;

-  le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;

-  les adjoints au directeur central du service de santé des armées ;

-  le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées. » 

Article 3.

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Pour les concours de qualification hospitalière :

-  l'adjoint au directeur central “ personnel et écoles ”, président ;

-  l'adjoint au directeur central du service de santé des armées concerné selon l'établissement d'affectation du candidat ;

-  l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées selon le corps d'appartenance du candidat. » 

Article 4.

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« En cas d'empêchement du président du jury, la présidence est assurée par le membre le plus ancien dans le grade le plus élevé.

En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par l'adjoint au directeur central “ personnel et écoles ”, sur proposition du président du jury. » 

Article 5.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 10 mars 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale 
du service de santé des armées, 

J.-M. GERBOUD.