Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-7648-2014/DEF/CEMM portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 28 mai 2014
NOR D E F B 1 4 5 0 9 8 7 S

Référence(s) :

Décision n° 276/DEF/CEMM/CAB du 1er juillet 1993 (BOC/PA, p. 3323).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 141.7.

Référence de publication : BOC n°33 du 04/7/2014

1. L'agrément de parrainage de la frégate de surveillance Nivôse accordé à la ville de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) par décision n° 276/DEF/CEMM/CAB du 1^er juillet 1993 ⁽¹⁾, est annulé.

2. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

BOC/PA, p. 3323.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.