Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 ⁽¹⁾ relative à la préparation, à la mise en état de conservation, à l'entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-260-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 23 janvier 2014 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues » ;

Vu le compte-rendu n° 2-16305-2014/BN Brest/DIR du 28 mars 2014 relatif à la commission locale et de condamnation du port de Brest - F70 Georges Leygues,

Décide :

Art. 1er.

 

La frégate anti-sous-marine Georges Leygues est retirée définitivement du service et condamnée le 21 mars 2014.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q 738 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q 738 sera utilisée comme coque brise-lames sur le site de l'école navale puis déconstruite à l'issue.

Art. 4.

 

La coque Q 738 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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